Subseries SS15 - Registres des exécutions

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Registres des exécutions

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CA QUEBEC TL195-S2-SS15

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  • 1888-1893 (Creation)

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Administrative history

La Cour de magistrat pour la Cité de Montréal est établie le 1er octobre 1888 par proclamation, en vertu de «l'Acte concernant les magistrats de districts en cette Province» (loi 32 Victoria c.23) et de ses amendements subséquents. Ce tribunal de juridiction locale peut, en 1888, entendre tout litige civil dans lequel le montant n'excède pas cinquante dollars. La Cour de magistrat entend des causes concernant les poursuites pour le recouvrement de taxes scolaires et municipales ou de certaines sommes payables au gouvernement provincial pour des permis et des licences. Sa juridiction chevauche celle de la Cour de circuit au greffe de Montréal qui entend tout litige n'excédant pas 100$. L'établissement de cette cour fait partie d'une lutte entre les gouvernements provincial et fédéral qui a duré six ans et s'est terminée avec la création de la Cour de circuit pour le district de Montréal. En 1887, le gouvernement provincial adopte des modifications à la loi sur les tribunaux judiciaires augmentant le nombre de juges de la Cour supérieure pour que deux d'entre eux siègent à la Cour de circuit au greffe de Montréal. Le gouvernement allègue ainsi que la surcharge de travail est telle que les juges de la Cour supérieure ne suffisent pas à remplir leurs devoirs autant à la Cour supérieure qu'à la Cour de circuit. Cependant, le gouvernement fédéral néglige de nommer ces deux juges supplémentaires. En 1888, pour pallier à la situation particulière de Montréal, le gouvernement provincial adopte une loi abolissant la Cour de circuit à Montréal et la remplace par une cour de magistrat du district de Montréal (loi 51-52 Victoria c.20). Le gouvernement fédéral désavoue cette loi deux mois plus tard. Une lutte de pouvoir s'installe entre le fédéral qui nomme le juges de la Cour de circuit et le provincial qui nomme les juges de la cour de magistrat. Juste avant de proclamer le désaveu et d'abolir la Cour de magistrat du district de Montréal, le lieutenant-gouverneur proclame l'établissement de la Cour de magistrat pour la Cité de Montréal. Sa création apparaît donc comme une stratégie dans la lutte qui oppose les deux gouvernements. Le provincial essaie d'ailleurs en 1889 la même manoeuvre qu'en 1888, qui aboutit au même résultat. La Cour de magistrat pour la Cité de Montréal continue sans interruption de remplacer la Cour de circuit à Montréal par une cour de magistrat exerçant les mêmes compétences qu'elle. Le gouvernement provincial reconnaît sa défaite d'abord par la loi 53 Victoria c. 52 qui transfère les causes commencées devant la deuxième Cour de magistrat du district de Montréal soit à la Cour de circuit, soit à la Cour de magistrat pour la Cité de Montréal, selon le montant du litige (moins de 50$ à la Cour de magistrat pour la Cité de Montréal). Enfin, en 1893, ce tribunal est aboli et la Cour de circuit pour le district de Montréal est créée. Deux juges sont nommés par le gouvernement fédéral pour y siéger. Ainsi, l'effort de remplacer la Cour de circuit par des cours de magistrat est abandonné en 1893 et ne reprend qu'au vingtième siècle. Il est à noter que la Cour de magistrat pour la Cité de Montréal a juridiction seulement sur le territoire de la ville de Montréal, tandis que l'éphémère Cour de magistrat pour le district de Montréal couvre tout le district de Montréal. Les matières civiles de moins de 50$ sont entendues sommairement c'est-à-dire sans droit d'appel. Le tribunal est soumis, comme tous les tribunaux inférieurs, au contrôle de la Cour supérieure qui peut s'approprier des causes si elle le juge nécessaire

Custodial history

Scope and content

Cette sous-série s'avère un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions et ils contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires en cours

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