Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Registres des exécutions
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
subgrp
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1886-1951 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
,1 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
À l'origine, les greffiers de la Cour de circuit au greffe de Saint-Hyacinthe ont organisé distinctement la plupart des registres concernant les causes appelables (où le montant en cause excède 15 livres sterling ou 60$; 25 livres ou 100$ à partir de 1858) de ceux concernant les causes non appelables (où le montant se situe en-dessous du plafond monétaire mentionné ci-haut). Cette situation perdure jusqu'en 1886, lorsqu'une modification de l'article 1054 du Code de procédure civile a transféré les causes appelables de la Cour de circuit siégeant aux chefs lieux des districts à la Cour supérieure dans ces localités. À partir de ce moment, il ne reste à la Cour de circuit siégeant dans les chefs-lieux qu'une seule juridiction civile générale, qui correspond à l'ancienne juridiction non appelable (des litiges dont les montants en cause se situent au-dessous de 100$). Il ne reste de la juridiction appelable que quelques rares causes découlant des pouvoirs de supervision de la Cour de circuit quant aux corporations municipales et aux instances juridiques locales, comme les juges de paix
Historique de la conservation
Portée et contenu
Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis il contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires