Title and statement of responsibility area
Title proper
Registres des jugements
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
subgrp
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1900-1903 (Creation)
Physical description area
Physical description
,03 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
Salaberry-de-Valleyfield devient le chef-lieu du district de Beauharnois seulement en 1923. Avant cette année, compte tenu de la distance et de la qualité du réseau routier, les habitants du comté de Beauharnois dans les environs de Valleyfield se prévalaient de la possibilité légale de faire rédiger des ententes sur les tutelles et curatelles devant des notaires de leur région. Ces tutelles et curatelles étaient ensuite homologuées par les juges de la Cour supérieure, siégeant comme juges de la Cour de circuit, mais ne faisaient pas partie de la série de tutelles et curatelles produite au palais de justice de Beauharnois, qui était le chef-lieu du district avant 1923
Custodial history
Scope and content
Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridiques qu'historiques. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ce registre offre des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être assez courts, standardisés et moins riches en renseignements dans les tribunaux inférieurs. Ce registre ne possède pas d'index