Registres et documents de la Prévôté de Québec Inventory list

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P1006 Cause entre Jean Valé (Vallée), tailleur, veuf de Madeleine Mongeon, tuteur des enfants mineurs issus de leur mariage, demandeur, assisté de maître Saillant, notaire; et Marguerite Chevalier, veuve de Nicolas Mongeon, défenderesse, comparant par maître Decharnay, notaire, à propos de l'exécution d'un contrat de mariage, il est ordonné que les parties soient renvoyés devant le juge de la Juridiction de Beaupré puisque ledit contrat a été passé par-devant un notaire dudit lieu, alors que le demandeur est condamné à payer les dépens liquidés à 30 sols Item 1757-1757
P101 Défaut à Jean Laberge, demandeur, contre le nommé Moreau, carreleur, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens Item 1756-1756
P1011 Défaut à Jean-Baptiste Michon, intimé et anticipant, contre Simon Taillebot (Talbot) dit Gervais, appelant et anticipé, défaillant, ledit défaillant est condamné à payer les dépens Item 1757-1757
P1014 Cause entre Simon Taillebot (Talbot) dit Gervais, appelant de la sentence rendue dans la Juridiction de la Rivière-du-Sud le 2 mai 1757, comparant par maître Decharnay, notaire; et Jean-Baptiste Michon, intimé et anticipant, comparant par maître Panet, notaire, alors que l'appelant présente ses griefs et ses moyens d'appel, il est accordé un délai de huitaine audit intimé pour répondre, dépens réservés Item 1757-1757
P1017 Vente par licitation d'une terre de trois arpents de front sur 44 arpents de profondeur, avec un moulin, à la suite de la sentence rendue entre Pierre Revol, au nom et comme ayant épousé Charlotte Roy, stipulant par le sieur Dumas, Jean Corpron, comme ayant épousé Marie Roy, et Charles Lecourt (Lecour), comme ayant épousé Marguerite Roy, tous héritiers pour un quart de feu Joseph Roy, d'une part; et Joseph Roy, également héritier dudit feu Roy, d'autre part, ordre de procéder à la première criée, ne s'étant trouvé aucun enchérisseur, ladite vente est remise à la quinzaine Item 1757-1757
P1018 Vente par licitation d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Pierre, saisis réellement sur François Dumergue, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Louis Gosselin, faute de paiement de la somme de 1500 livres, à la requête de maître Antoine Lanoullier (Lanouiller) Desgranges, notaire, au nom et comme curateur à l'absence de Louis et Charles Gosselin, fils douairiers de ladite succession, ordre de procéder à la deuxième criée, ne s'étant trouvé aucun enchérisseur, ladite vente est remise à la quinzaine Item 1757-1757
P1020 Vente par licitation d'une terre sise à La Pocatière, saisie sur François Ouellet, au nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Bouchard, faute de paiement de la somme de 3000 livres et de sept années d'arrérages de 150 livres, à la requête de Jean-Baptiste Guillot dit Grandmaison, créancier dudit Bouchard, fils mineur de feu Jean-Baptiste Bouchard, stipulant par maître Ducharnay, notaire, ordre de procéder à la deuxième criée, ne s'étant trouvé plus haut enchérisseur, l'adjudication sera faite à la quinzaine Item 1757-1757
P1021 Cause entre Jacques Leclerc, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Louis Labreque (Labrecque), défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, il est donné acte de la communication faite par ledit défendeur audit demandeur du bail à ferme daté du 14 octobre 1753 alors que l'audience sera continuée mardi prochain, dépens réservés Item 1757-1757
P1026 Cause entre Louis Blais, habitant de Berthier, demandeur, assisté de maître Panet, notaire; et Pierre Lefevre (Lefebvre), également habitant de Berthier, et Marie-Anne Tangué (Tanguay), veuve de François Butord (Buteau), défendeurs, assistés de maître Decharnay, notaire, ladite veuve Butord déclare qu'elle n'a aucune connaissance que son feu mari ait fait une convention avec le demandeur pour une rente de terre et que lesdits défendeurs offrent donc conjointement de faire abandon du moulin en question, il est ordonné que les défendeurs se fassent autoriser de la manière accoutumée pour l'abandon dudit moulin alors qu'ils sont renvoyés de l'action intentée contre eux concernant la somme de 45 livres réclamée par ledit demandeur, attendu qu'il n'y a point de convention, dépens compensés Item 1757-1757
P1028 Lecture d'un contrat passé par-devant Ménage, prêtre, le 30 mai 1757, par lequel Jean-Baptiste Perron et Geneviève Abel, sa femme, font don à Antoine Perron, leur fils, de tous leurs biens, il est ordonné que ledit contrat soit insinué au registre des insinuations Item 1757-1757
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