Registres et documents de la Prévôté de Québec Inventory list

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P581 Cause entre Joseph Chabot, demandeur, et François Delisle, tuteur des mineurs du feu Michel Jourdain, défendeur, comparant par le sieur Decharnay ; il est ordonné que le sieur Lapalme, nommé par les parties, procédera à la visite de la maison dont il est question, il en dressera un procès-verbal en présence des parties afin de constater les réparations urgentes et nécessaires à y faire pour la rendre logeable, ledit Chabot est condamné à payer le loyer qu'il doit Item 1754-1754
P583 Cause entre Charles Breton, huissier, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et Jacques Hermier, défendeur, lequel est condamné à payer la somme de 105 livres pour neuf mois de loyer, ledit demandeur lui tenant compte des frais mentionnés en la sentence du 23 octobre 1753 et d'une échelle qu'il a mise à ladite maison, et faute par ledit Breton d'avoir satisfait à la susdite sentence, il est de plus condamné à payer 3 livres pour dédommagement envers ledit défendeur Item 1754-1754
P585 Cause entre le sieur André Lamaletie, négociant de Québec, comme créancier d'Anselme Damphous et de Marie-Louise Dandurand, son épouse, et au nom du syndic des autres créanciers dudit Damphous, poursuivant la distribution des deniers provenant de la vente par adjudication d'une maison sise rue du Cul-de-Sac, qui fut saisie audit Damphous, ledit Lamaletie comparant par maître Saillant, notaire, et lesdits Damphous et Dandurand, défendeurs et opposants à ladite distribution, et encore Jacques Larcher, négociant, Jean Guay, habitant de la Pointe-de-Lévy, aussi opposants à ladite délivrance, et encore Charles-François Lapérade, écuyer, sieur de Lanaudière, capitaine d'une compagnie des troupes de la Marine en Nouvelle-France, Bertrand Lecombery, négociant à Bordeaux, le sieur Jacques Perrault, négociant de Québec, Étienne Collet, cuisinier, Michel Rochon, François Charbonneau, époux de Marie Rochon, en leur nom et au nom des autres héritiers de la succession du feu Jean Rochon, tous opposants à la délivrance desd Item 1754-1754
P591 Vente du bail juridique d'une terre sise à Sainte-Famille, à la requête de Noël Giroux, tanneur demeurant à Québec, tuteur de Marie-Anne Lehoux, fille mineure du feu Jean-Baptiste Lehoux et de Marie-Anne Chaussée (Chausse) dit Lemène (Lemaine), ladite mineure héritière de ladite terre ; il est ordonné que ledit bail sera mis en vente pour trois années ; description de ladite terre et noms de voisins ; il est ordonné de procéder à la réception des dernières enchères, mises et noms des enchérisseurs ; ladite terre est adjugée à Joseph Canac pour trois années moyennant 10 minots et demi de blé par année Item 1754-1754
P593 Cause entre René Georges, demandeur, comparant par Marie-Françoise Lamoureux, son épouse, et Louis-Simon Bourbau (Bourbeau), habitant de l'Ange-Gardien, défendeur et encore défaillant ; mention d'un billet en date du 24 septembre 1753 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 39 livres, 10 sols et 7 deniers, en plus des dépens liquidés à 9 livres Item 1754-1754
P603 Défaut à Joseph Fougère, demandeur, contre Jean Canac, défendeur et défaillant ; défaut à Étienne Tremblay, demandeur, au nom qu'il agit, contre Paul Fillion, Marie-Josèphe Tremblay, son épouse, Joseph Dufour, époux de Marie-Anne Tremblay, Jacques Lavoye (Lavoie), époux de Angélique Tremblay, Louis Tremblay, Joseph Tremblay et Louise Simard, veuve du feu Nicolas Tremblay, tous défendeurs et défaillants ; défaut à Bernard Duberger, demandeur, contre le nommé Richard, défendeur ; défaut à Barthelémi Bernier, contre le sieur Gabriel Amiot de Vincelotte (Vincelot) du Hautmesnil (Hautménil - Duhautménil) et Claude Fortin, défendeurs et défaillants ; défaut à Françoise-Victoire Martin Desmorandières, au nom qu'elle agit, demanderesse, contre le sieur Gabriel Amiot de Vincelotte (Vincelot) du Hautmesnil (Hautménil - Duhautménil), défendeur et défaillant ; défaut à Julien Béna (Bénac), demandeur, contre Pierre Charland, défendeur et défaillant ; défaut à Nicolas Marchand, demandeur, contre la veuve du feu Pierre Merc Item 1754-1754
P605 Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Dupont, notaire, le 25 janvier 1754, entre François Robin et Marie-Geneviève Boulet, par lequel François Robin et Marie Courteau, son épouse de lui autorisée, font donation aux futurs époux d'une terre sise à la Rivière-du-Sud, en plus de la moitié de tous leurs biens meubles comprenant une charrue garnie, l'autre moitié est constituée en usufruit ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations Item 1754-1754
P607 Cause entre le sieur Dubot (Dubeau), marchand, demandeur, et Raymond Pousant (Ponsant) et Angélique Varambouville, son épouse, défendeurs ; mention d'un mémoire de fournitures faites à ladite Varambouville avant son mariage ; ledit défendeur est condamné solidairement à payer au demandeur la somme de 311 livres et 4 sols, en plus des dépens liquidés à 45 sols Item 1754-1754
P613 Cause entre Jean Routier (Routhier), maçon, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire, et le nommé Delzenne, orfèvre, défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; ledit demandeur est renvoyé de l'action qu'il intente Item 1754-1754
P615 Cause entre Michel Laporte, demandeur, et le sieur Louis Dunière père, défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; mention d'une quittance en date du 6 juin 1748 ; il est ordonné que ledit défendeur comparaîtra en personne, ainsi que les nommé Louis Durand et Louis Dunière, fils dudit défendeur, qui seront assignés pour être entendus au prochain jour d'audience Item 1754-1754
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