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Registres et documents de la Prévôté de Québec
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Fonds Prévôté de Québec
Registres et documents de la Prévôté de Québec
Identifier
Title
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Date
Digital object
P615
Cause entre Michel Laporte, demandeur, et le sieur Louis Dunière père, défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; mention d'une quittance en date du 6 juin 1748 ; il est ordonné que ledit défendeur comparaîtra en personne, ainsi que les nommé Louis Durand et Louis Dunière, fils dudit défendeur, qui seront assignés pour être entendus au prochain jour d'audience
Item
1754-1754
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P616
Cause entre le sieur Arnoux, demandeur, comparant par l'huissier Breton, et Thimothé Provost, défendeur, comparant par Geneviève Darny (Derny), son épouse ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 7 livres, en plus des dépens liquidés à 57 sols
Item
1754-1754
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P618
Cause entre le sieur Arnoux, demandeur, comparant par l'huissier Breton, et François Jacquette (Jacquet - Jacques), défendeur, comparant par Élizabeth Bourget, son épouse fondée de son pouvoir ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 96 livres et 5 sols pour médicaments, en plus des dépens liquidés à 5 livres et 5 sols, un délai lui est accordé pour payer
Item
1754-1754
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P629
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Rousselot, notaire, le 25 janvier 1754, entre André Plante et Marie-Angélique Montreuil, par lequel Simon Plante et Marie-Madeleine Rondeau, son épouse de lui autorisée, font donation aux futurs époux d'une terre sise à Saint-Michel, en plus de la moitié des bâtiments qui y sont construits et de leurs biens meubles ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
Item
1754-1754
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P630
Cause entre le procureur du roi de la Prévôté de Québec, demandeur, et le nommé Augustin Laviolette, maçon et cabaretier de Québec, défendeur, comparant par son épouse, ledit défendeur ayant vendu de la boisson (alcool) sans avoir d'enseigne, il allègue que c'est le vent qui l'a fait tomber ; il est condamné à 10 livres d'amende applicable à l'Hôpital général de Québec, il lui est ordonné de mettre une enseigne ou un tableau à sa porte
Item
1754-1754
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P637
Cause entre André Corbin père, héritier du feu Jacques Corbin, son fils décédé à la Martinique, et François Deloeil, époux de Charlotte Corbin, aussi héritière de son défunt frère, demandeurs, comparant par le sieur Decharnay, et le sieur Jean Requiem, défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; ledit défendeur est condamné à rendre compte aux demandeurs de la gestion des biens dépendants de la succession du feu Jacques Corbin en vertu de la procuration qui lui a été donnée par ledit André Corbin, en plus d'en communiquer les pièces justificatives
Item
1754-1754
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P638
Cause entre Julien Béna (Bénac) et Angélique Charland, son épouse, demandeurs, comparant par le sieur Decharnay, et Pierre Charland, défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; sentence du 30 avril 1754 ; mention d'un contrat passé devant maître Pinguet, notaire, le 28 mars 1751 ; attendu que ledit défendeur n'a pas satisfait à la susdite sentence, il est condamné à payer aux demandeurs la somme de 200 livres pour restant du prix de l'acquisition énoncé audit contrat, en plus des intérêts et des dépens liquidés à 17 livres
Item
1754-1754
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P639
Cause entre Marie-Madeleine Amiot, veuve en secondes noces du feu sieur Jacques Barbel, notaire, demanderesse, comparant par maître Boucault, notaire, et le sieur François Barbel, écrivain principal de la Marine, au nom qu'il agit en la succession du feu sieur Jacques Barbel, son père, défendeur, comparant par le sieur Decharnay ; ladite demanderesse n'ayant aucun titre de créance, ledit défendeur est renvoyé de l'action contre lui intentée
Item
1754-1754
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P640
Cause entre Jean Nadau (Nadeau), demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et Jean Grenet, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, et encore le sieur Jacques Rouer de Villeray (Vileray - Devilleray), aussi assigné ; mention des héritiers du feu sieur d'Artigny (Dartigny) de Villeray (Vileray - Devilleray) ; il est ordonné au demandeur de remettre au défendeur le contrat dont il est question selon la sentence du 30 avril 1754
Item
1754-1754
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P641
Cause entre le nommé Darrieux (Dariau - Darriau), menuisier, demandeur, et Joseph Marin fils, défendeur ; mention d'un billet en date du 14 juin 1753 ; mention du nommé Croze, associé dudit demandeur ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 44 livres et 17 sols, en plus des dépens liquidés à 3 livres
Item
1754-1754
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