Registres et documents de la Prévôté de Québec Inventory list

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Identifier Sort ascending Title Level of description Date Digital object
P615 Cause entre Michel Laporte, demandeur, et le sieur Louis Dunière père, défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; mention d'une quittance en date du 6 juin 1748 ; il est ordonné que ledit défendeur comparaîtra en personne, ainsi que les nommé Louis Durand et Louis Dunière, fils dudit défendeur, qui seront assignés pour être entendus au prochain jour d'audience Item 1754-1754
P616 Cause entre le sieur Arnoux, demandeur, comparant par l'huissier Breton, et Thimothé Provost, défendeur, comparant par Geneviève Darny (Derny), son épouse ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 7 livres, en plus des dépens liquidés à 57 sols Item 1754-1754
P618 Cause entre le sieur Arnoux, demandeur, comparant par l'huissier Breton, et François Jacquette (Jacquet - Jacques), défendeur, comparant par Élizabeth Bourget, son épouse fondée de son pouvoir ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 96 livres et 5 sols pour médicaments, en plus des dépens liquidés à 5 livres et 5 sols, un délai lui est accordé pour payer Item 1754-1754
P629 Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Rousselot, notaire, le 25 janvier 1754, entre André Plante et Marie-Angélique Montreuil, par lequel Simon Plante et Marie-Madeleine Rondeau, son épouse de lui autorisée, font donation aux futurs époux d'une terre sise à Saint-Michel, en plus de la moitié des bâtiments qui y sont construits et de leurs biens meubles ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations Item 1754-1754
P630 Cause entre le procureur du roi de la Prévôté de Québec, demandeur, et le nommé Augustin Laviolette, maçon et cabaretier de Québec, défendeur, comparant par son épouse, ledit défendeur ayant vendu de la boisson (alcool) sans avoir d'enseigne, il allègue que c'est le vent qui l'a fait tomber ; il est condamné à 10 livres d'amende applicable à l'Hôpital général de Québec, il lui est ordonné de mettre une enseigne ou un tableau à sa porte Item 1754-1754
P637 Cause entre André Corbin père, héritier du feu Jacques Corbin, son fils décédé à la Martinique, et François Deloeil, époux de Charlotte Corbin, aussi héritière de son défunt frère, demandeurs, comparant par le sieur Decharnay, et le sieur Jean Requiem, défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; ledit défendeur est condamné à rendre compte aux demandeurs de la gestion des biens dépendants de la succession du feu Jacques Corbin en vertu de la procuration qui lui a été donnée par ledit André Corbin, en plus d'en communiquer les pièces justificatives Item 1754-1754
P638 Cause entre Julien Béna (Bénac) et Angélique Charland, son épouse, demandeurs, comparant par le sieur Decharnay, et Pierre Charland, défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; sentence du 30 avril 1754 ; mention d'un contrat passé devant maître Pinguet, notaire, le 28 mars 1751 ; attendu que ledit défendeur n'a pas satisfait à la susdite sentence, il est condamné à payer aux demandeurs la somme de 200 livres pour restant du prix de l'acquisition énoncé audit contrat, en plus des intérêts et des dépens liquidés à 17 livres Item 1754-1754
P639 Cause entre Marie-Madeleine Amiot, veuve en secondes noces du feu sieur Jacques Barbel, notaire, demanderesse, comparant par maître Boucault, notaire, et le sieur François Barbel, écrivain principal de la Marine, au nom qu'il agit en la succession du feu sieur Jacques Barbel, son père, défendeur, comparant par le sieur Decharnay ; ladite demanderesse n'ayant aucun titre de créance, ledit défendeur est renvoyé de l'action contre lui intentée Item 1754-1754
P640 Cause entre Jean Nadau (Nadeau), demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et Jean Grenet, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, et encore le sieur Jacques Rouer de Villeray (Vileray - Devilleray), aussi assigné ; mention des héritiers du feu sieur d'Artigny (Dartigny) de Villeray (Vileray - Devilleray) ; il est ordonné au demandeur de remettre au défendeur le contrat dont il est question selon la sentence du 30 avril 1754 Item 1754-1754
P641 Cause entre le nommé Darrieux (Dariau - Darriau), menuisier, demandeur, et Joseph Marin fils, défendeur ; mention d'un billet en date du 14 juin 1753 ; mention du nommé Croze, associé dudit demandeur ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 44 livres et 17 sols, en plus des dépens liquidés à 3 livres Item 1754-1754
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