Registres et documents de la Prévôté de Québec Inventory list

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Identifier Sort ascending Title Level of description Date Digital object
P765 Cause entre Laurent Lemelin, demandeur, comparant par son épouse, et le nommé Gely (Gelly), défendeur ; il est déclaré que le congé donné par le demandeur au défendeur est bon et valable, au 16 juillet 1754 il sera tenu de vider les lieux dont il est question et de les rendre dans le même état que lors de la location, il est condamné à payer au demandeur la somme de 32 livres et 10 sols pour part de loyer, en plus de celle de 3 livres et 12 sols qu'il lui doit, ledit défendeur est aussi condamné aux dépens liquidés à 45 sols Item 1754-1754
P767 Cause entre Françoise-Victoire Martin des Morandières (Desmorandières), veuve du feu sieur Jean-Baptiste Amiot de Vincelotte (Vincelot), tutrice de leurs mineurs, demanderesse, comparant par le sieur Decharnay, son procureur, et le sieur Jean-Gabriel Amiot de Vincelotte (Vincelot) du HautMesnil (Hautmesny - Hautmesnil), défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; mention de la sentence du 22 mai 1754 ; il est ordonné que ladite demanderesse sera tenue de fournir ses débats au compte dont il est question et qui lui a été signifié le 5 juin 1754 Item 1754-1754
P774 Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Dulaurent, notaire, le 18 octobre 1748, entre Jacques Ménard et Louise Lambert, par lequel les futurs époux se font donation mutuelle et égale des biens leur appartenant ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations Item 1754-1754
P775 Défaut à Jean Monrougeau (Montregeau - Montrejeau), demandeur, contre Jacques Guéroulx (Guérout - Guéroutte), défendeur et défaillant ; défaut à Joachim Girard, demandeur, contre le nommé Croisetière, défendeur et défaillant, et encore contre Nicolas Portugais et Ignace Dion, témoins dudit demandeur et aussi défaillants ; défaut au nommé Hamelin, demandeur, contre René Patrie (Patry), défendeur et défaillant ; défaut au sieur Couste Lagrange, demandeur, contre le nommé Laprudence, défendeur et défaillant ; tous lesdits défaillants sont condamnés aux dépens de leur présent défaut Item 1754-1754
P776 Cause entre le nommé Rouillard, boucher, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et le sieur Jayat, négociant de Québec, curateur de la succession vacante du feu sieur Gourdeau, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire ; il est ordonné que maître Panet, notaire, sera entendu en personne sur les faits dont il est question Item 1754-1754
P78 Cause entre Charles Hubert, aubergiste, demandeur, et Joseph Morillon, défendeur, comparant par Angélique Couture, son épouse ; mention d'un billet en date du 13 mai 1753 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 51 livres et 7 sols, en plus des dépens liquidés à 45 sols Item 1753-1753
P783 Cause entre Pierre Prudhomme, demandeur, et Antoine Leblanc, défendeur ; sentence du 11 juin 1754 et acte de la déclaration dudit défendeur Item 1754-1754
P784 Cause entre Jacques Jahan (Jean) Laviolette et Marie-Anne Foureau (Foreau), son épouse, demandeurs, assistés de maître Panet, notaire, et Louis Maurepas (Monrepas) et Marie-Josèphe Jahan (Jean), son épouse, défendeurs, comparant volontairement sans assignation ; mention de la donation portée par le contrat de mariage des défendeurs passé devant les notaires royaux le 7 juin 1751 ; la donation portée audit contrat est résiliée, lesdits demandeurs pourront disposer des biens par eux donnés aux défendeurs Item 1754-1754
P792 Défaut au sieur Lajus, demandeur, contre Jean Maillou (Mailloux), défendeur et défaillant ; défaut à Charles Leclaire (Leclerc), demandeur, contre Joseph Gaudreau, défendeur et défaillant ; défaut à Étienne Lavallée, demandeur, contre Joseph Gaudreau, défendeur et défaillant ; défaut au nommé Planty, demandeur, contre Charles Piceirs (Pitalier - Pitallier), défendeur et défaillant ; défaut au nommé Brizard, demandeur, contre Charles Laissard (Lessard), défendeur et défaillant ; défaut à Pierre Breton, demandeur, contre Antoine Gagnon (Gagné), défendeur et défaillant ; défaut à François Delisle, au nom qu'il agit, demandeur, contre le nommé Lanoix, défendeur et défaillant ; tous lesdits défaillants sont condamnés aux dépens de leur présent défaut Item 1754-1754
P799 Lecture d'un contrat passé devant maître Barolet, notaire, le 18 décembre 1753, par lequel René Patry, veuf de la feue Marie-Catherine Girard, fait donation à Louis Patry, d'une terre sise à Lauzon, en plus du quart de ses meubles, ustensiles de ménage et de terre, bestiaux, en plus du quart de la maison, grange et étable ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations Item 1754-1754
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