Registres et documents de la Prévôté de Québec Inventory list

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P81 Cause entre le sieur François Landron, négociant de Québec, et Marie-Anne Bergeron, son épouse de lui autorisée, demandeurs, comparant par le sieur Lamorille, et le sieur François Poisset, négociant à Montréal, de présent à Québec, tuteur de ladite Marie-Anne Bergeron ; mention des arrêts du Conseil supérieur du 14 janvier 1741 et du 27 mars 1743 ; mention d'un compte en date du 25 juin 1743 et de la sentence du 13 juin 1743 ; mention d'une transaction passée devant maître Pinguet, notaire, le 20 octobre 1741, entre ledit défendeur et le sieur Gaillard, et d'une autre transaction en date du 21 mars 1750 ; et mention d'un compte rendu par ledit tuteur le 3 août 1742 ; les parties sont appointées à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance Item 1753-1753
P815 Cause entre le nommé Rouillard, boucher, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et le sieur Étienne Jayat, négociant, curateur de la succession vacante du feu sieur Gourdeau, défendeur, comparant par l'huissier Thibault, et encore maître Jean-Claude Panet, notaire, aussi assigné ; mention de la sentence du 26 avril 1746 et d'une quittance remise à Antoine Fortier pour l'acquisition de boeufs ; il est ordonné que ladite sentence sera exécutée selon sa forme et teneur Item 1754-1754
P817 Cause entre Noël Bacon, habitant de la Rivière-du -Sud, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de la Rivière-du-Sud, le 23 mars 1754, et anticipé, comparant par maître Saillant, notaire, et René Destroismaisons, habitant de la Rivière-du-Sud, cotuteur d'Eustache Bacon, son petit-fils, intimé et anticipant sur ledit appel, comparant par maître Panet, notaire ; mention d'une donation du 6 février 1752 reçue par maître Rousselot, notaire ; il est ordonné que l'arrêt du Conseil supérieur cité par l'intimé sera rapporté au prochain jour d'audience Item 1754-1754
P819 Cause entre Jean Moreau, habitant de Kamouraska, créancier de Louis Oualet (Ouellet) de la somme de 613 livres, selon l'obligation du 13 mars 1732, demandeur, comparant par maître Panet, notaire, et le sieur Louis Oualet (Ouellet), habitant de Saint-Michel, défendeur, comparant par le sieur Decharnay ; mention de l'arrêt du Conseil supérieur du 18 juillet 1746 ; il est ordonné qu'il sera procédé à la vente de la terre dudit défendeur, les deniers provenant de ladite vente serviront à payer le demandeur de ladite dette, et ledit défendeur est condamné aux dépens Item 1754-1754
P825 Cause entre Philippe Drolet, habitant de L'Ancienne-Lorette, demandeur, et Antoine Vacher dit Saint-Antoine, habitant de Saint-Augustin, défendeur ; il est ordonné qu'il sera fait à frais communs une clôture entre les terres des parties ainsi qu'un fossé pour écouler les eaux, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 3 livres et 18 sols Item 1754-1754
P826 Cause entre Jean Maillou (Mailloux), cabaretier, demandeur, comparant par son épouse, et le nommé Saint-Pierre, journalier, défendeur, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 9 livres, en plus des dépens liquidés à 27 sols Item 1754-1754
P827 Cause entre Jean-Baptiste Bussière, habitant de l'île d'Orléans, demandeur, et Françoise Meunier, veuve du feu François Travers, défenderesse, comparant par Marie-Françoise Travers, sa fille fondée de son pouvoir ; il est ordonné que ladite défenderesse sera tenue de remettre au demandeur les madriers et pièces de bois d'épinette dont il est question Item 1754-1754
P830 Défaut au sieur Bailleuil (Debailleuil), officier des troupes, demandeur, contre le nommé Philibot (Flibot), défendeur et défaillant ; défaut à Louis Lanoix, demandeur, contre Jean Samson et Jean-Baptiste Levitré, défendeurs et défaillants, lesquels défaillants sont condamnés aux dépens de leur défaut Item 1754-1754
P84 Cause entre le sieur André Lamaletie, négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire, et Anselme Damphous, marchand, défendeur, comparant par son épouse fondée de sa procuration ; mention d'un billet en date du 10 avril 1753 et d'un autre billet en date du 15 août 1753 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 1 000 livres, en plus des intérêts et des dépens liquidés à 3 livres Item 1753-1753
P841 Cause entre Jacques Leclaire (Leclerc), habitant de Saint-Vallier, tuteur d'Antoine Leclaire (Leclerc), demandeur, et Philippe Laclaire (Leclerc), habitant de Saint-Vallier, défendeur, assisté du sieur Decharnay ; mention de deux quittances, l'une de 1752 et l'autre de 1753, signées Lièvre (Lelièvre) ; il est ordonné que le défendeur et le nommé Labreque (Labrecque), fermier de la terre en question, jouiront de la maison et du bâtiment sis sur ladite terre, ledit défendeur est renvoyé de l'action contre lui intentée Item 1754-1754
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