Registres et documents de la Prévôté de Québec Inventory list

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SS2 Documents de la Prévôté de Québec Subseries 1668-1759
SS1 Registres de la Prévôté de Québec Subseries 1666-1759
P999 Cause entre Charles Maillet, négociant de Québec, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et Joseph Olivier, marchand, défendeur et défaillant, et encore le sieur Arnoux (Arnould), chirurgien, et Joseph Dalin, navigateur, tiers saisis, à propos d'un billet du 26 septembre 1753 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 530 livres et 15 sols, en plus des intérêts, pour faciliter le paiement de ladite somme, la saisie en question est déclarée bonne et valable, les deniers que ledit Arnoux a reconnu devoir audit Olivier seront remis au demandeur, et ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 10 livres et 5 sols Item 1754-1754
P999 Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Choret, notaire, le 3 février 1755, entre Étienne Houde et Marie-Josèphe Hamel, veuve de feu Gervais Houde, par lequel Étienne Houde et Marie-Josèphe Pichet, son épouse de lui autorisée, font donation aux futurs époux d'une part de terre sise à Saint-Eustache ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations Item 1758-1758
P999 Cause entre François Perche, cabaretier de Québec, demandeur, stipulant par Marie Perche, sa fille; et Nicolas Boulard et Marie Rhéaume (Réaume), son épouse, défendeurs, les parties sont admises à faire preuve par enquête sommaire des faits qu'elles allèguent, ordre de faire assigner leurs témoins Item 1756-1756
P999 Défaut au sieur Cardeneau, demandeur; et François Descarreaux et Charlotte Lespérance, son épouse, défendeurs et défaillants, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens Item 1752-1752
P999 Cause entre Pierre Aufry (Aufrey) dit Saint-Pierre, demandeur, comparant par l'huissier Clesse; et Noël Giroux, tanneur, et sa femme, défendeurs, ledit Giroux comparant tant pour lui que pour sa femme, déclarant qu'il ne doit audit demandeur que quatre peaux de veau, quatre peaux d'agneau et une peau de boeuf, il est ordonné que le demandeur comparaisse en personne avant de faire droit aux parties, dépens réservés Item 1757-1757
P999 Vente d'une terre sise à Saint-Étienne en la seigneurie de Beaumont, à la requête du sieur Hugues Péan, écuyer, sieur de Livaudière, aide major des troupes, saisie sur le nommé Jean Dangenger, faute de paiement de la somme de 4000 livres, ladite terre sera vendue et adjugée au plus offrant, ordre de procéder à la deuxième criée et réception des enchères, ne s'étant présenté aucun enchérisseur, ladite vente est reportée Item 1753-1753
P998 Cause entre Jean-Baptiste Galerneau (Galarneau), habitant de Saint-Augustin, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire, et Charles Harnois, habitant de Saint-Augustin, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, et encore Marguerite Panneton, veuve du feu Jacques Galerneau (Galarneau), aussi assignée suite à la sentence du 12 août 1754, ladite Panneton étant héritière usufruit d'Ursule Galerneau (Galarneau), sa fille, et tutrice de François Galerneau (Galarneau), son fils ; ledit défendeur est condamné à rendre et restituer les foins qu'il a coupés sur la terre dont il est question, il est ordonné que Joseph Dugal, Charles Bernard et Joseph Chatignan (Chatillon) constateront la quantité de foin que ledit défendeur peut avoir coupé, et qu'ils dresseront un procès-verbal de leurs constatations en présence des parties, et ladite veuve est condamnée à restituer au défendeur la somme de 12 livres qu'elle a reçue pour lesdits foins Item 1754-1754
P998 Cause entre Catherine Pruneau, veuve du feu Joseph Forgue, demanderesse, comparante par maître Saillant, notaire; et Joseph Forgue, tuteur de ses frères et soeurs, René Pruneau, époux de Thérèse Forgue, Pierre Gosselin, époux de la nommée Forgue, Joseph Montpas (Maupas) dit Saint-Hilaire, époux de Marie-Josèphe Forgue, Jean Lacroix, époux de Marguerite Forgue, Jean-Baptiste Forgue, Michel Forgue et Pierre Forgue, tous héritiers en la succession dudit feu Joseph Forgue, défendeurs, comparants par maître Panet, notaire, mention d'une transaction passée devant maître Boucault, notaire, le 26 mars 1751, il est ordonné que les pièces des parties soient communiquées au procureur du Roi pour être fait droit sur ses conclusions Item 1753-1753
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