Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Registres et documents de la Prévôté de Québec
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Série organique
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1666-1759 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
12,11 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Notice biographique
C’est en vertu du trente-unième article de son édit de création que la Compagnie des Indes Occidentales établit le tribunal de la Prévôté de Québec au mois de mai 1666. En décembre, 1674, Louis XIV révoquait, éteignait et supprimait le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec, et il ordonnait que le Conseil Souverain jugerait en première instance les procès et contestations que la Prévôté avait coutume de juger dont l’appel était relevé au Conseil Souverain. Par un édit du mois de mai 1677, Louis XIV rétablissait le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles que criminelles, et dont l’appel sera relevé en notre Conseil Souverain établi en la dite ville. Le siège de la Prévôté devait être composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Le lieutenant-général devait recevoir cinq cents livres de gages, le procureur du roi trois cents livres et le greffier cent livres. Ce tribunal, réorganisé en 1677, a existé jusqu’à la Conquête en 1759. Source : Mémoires et comptes rendus de la Société royale du Canada, troisième série, tome X, 1916, pp. 119-128
Historique de la conservation
Portée et contenu
La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté