Règlements

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Fonds du Bureau du greffier de la Ville de Hull

  • CA QUEBEC H005
  • Fonds
  • 1866-2001

Le fonds témoigne des activités du Bureau du greffier. Il renseigne sur son fonctionnement, sur ses relations avec les autres unités administratives de la Ville, sur les relations administratives avec les gouvernements provinciaux et fédéral, sur les élections municipales et sur la correspondance du greffier Le fonds est constitué notamment de correspondance, de résolutions, de règlements, de rapports, de contrats, de listes électorales, de conventions collectives, de soumissions, de réclamations, de coupures de presse, de cartes, de plans, d'affiches et de photographies. Le fonds possède cinq séries: 01 Série Correspondance (1866-1973), 02 Série administration (1894-1974), 03 Série Correspondance (1974-1977), 04 Série Correspondance (1978-2001), 05 Série Contrats municipaux et 06 Série Règlements municipaux.

Bureau du greffier

Fonds du Service de la planification de la CUO

  • CA QUEBEC C008
  • Fonds
  • [19-?]-2001

Le fonds porte notamment sur le schéma d'aménagement, ses amendements et sa révision ainsi que sur la commission de l'aménagement. Il traite également des règlements d'emprunt ou d'urbanisme des municipalités sous son autorité et de la délivrance d'attestations de conformité.

Communauté urbaine de l'Outaouais