Ce fonds donne de l'information partielle sur la législation municipale et provinciale applicable à la cour municipale de la Ville de Pointe-Gatineau. Il est constitué d?un cartable de lois provinciales et de règlements municipaux.

Le fonds témoigne de la création et des activités du Comité d'étude des règlements municipaux de la Ville de Gatineau. Il porte sur l'analyse par le comité des règlements municipaux, à savoir : le stationnement sur les terrains privés, la prévention des incendies, l'utilisation de détecteurs de fumée, l'utilisation des bornes-fontaines, la garde des animaux domestiques, l'attroupement populaire, le port du casque protecteur dans les arénas, les ventes-débarras et le stationnement de nuit. Le fonds est constitué de procès-verbaux, d'ordres du jour, de résolutions, de documents afférents aux réunions du comité et de correspondance.