Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits et conservés par la Cour municipale de la Ville d'Asbestos et son ancêtre, la Cour du recorder, dans l'exercice de sa juridiction civile, pénale et criminelle sur le territoire de la ville d'Asbestos. Les documents ont trait aux poursuites intentées pour infractions aux règlements municipaux, aux lois et règlements provinciaux et fédéraux dont le Code criminel. Ils se composent également des décisions de la Cour sur les requêtes d'indigents présentées en vertu de la Loi de l'assistance publique du Québec, S.R.Q. 1946, c. 187, art. 24. Les infractions aux règlements municipaux ont trait à la circulation et au stationnement, à l'occasion à des cas de personnes qui flânent ou troublent la paix, au non-paiement des taxes municipales, etc. Les infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux, incluant le Code criminel, ont trait aux manquements au Code de la route, à la conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété, à des délits qui s'apparentent à ceux présentés devant la Cour des sessions de la paix, tels les cas d'assault. Les demandes acheminées en application de la Loi sur l'assistance publique sont des requêtes sur refus de la municipalité de reconnaître l'état d'indigence d'un demandeur hospitalisé ou le domicile légal de ce dernier dans ses limites Ainsi, il est possible d'étudier les relations de voisinage et la vie quotidienne sur le territoire de la municipalité, les changements dans la criminalité de même que les relations entre la Ville et ses contribuables. Globalement, les documents éclairent sur l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers, plumitifs et des documents de nature administrative Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les documents déposés par les avocats des parties et des intervenants ainsi que ceux produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les documents peuvent être plus ou moins nombreux selon l'importance de la cause. Ils peuvent être constitués de pièces de procédure, par exemple une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation) ou bien encore de pièces à conviction, de déclarations, répliques et autres plaidoyers. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, par contre les pièces à conviction, déclarations, répliques et autres plaidoyers sont plus riches d'information, éclairant les fondements du litige et les réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont identifiés par un numéro donné en fonction de l'année d'ouverture des procédures. Pour retrouver un dossier, le chercheur, qui ignore ce numéro, peut avoir recours aux plumitifs. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur en montrant le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner les dossiers d'une cause type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Ils sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée d'un résumé ou de la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. La Cour municipale verse également des documents de nature administrative, par exemple une nomination de recorder suppléant et des serments d'office de greffier et de huissier. En application du calendrier de conservation de la Cour municipale, les dossiers peuvent avoir fait l'objet d'échantillonnage ou de prise de spécimens, dépendamment de l'objet de la poursuite

Le fonds contient des dossiers nominatifs d'immigrants et de réfugiés. Les dossiers sont constitués dans le cadre d'une demande de résidence ou d'aide financière en vertu du programme d'accueil et d'installation. Les dossiers renferment de l'information sur les immigrants, sur leur situation personnelle, sur l'aide qui leur est apportée par les agents d'aide socio-économique du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles de même que la correspondance échangée avec les organismes d'hébergement, la Commission d'emploi et d'immigration du Canada, les services d'immigration du Québec, les centres d'orientation et de formation des immigrants, Travail-Québec, etc. L'unité administrative du MICC, située à Sherbrooke, couvre l'Estrie, la Mauricie et le Centre-du-Québec

Ce dossier montre, entre autres, les personnes suivantes : Micheline Beauchemin; Michel Bélanger; Michel Bissonnet; André Boisclair; Robert Bourassa; Jacques Brassard; Jean Campeau; Guy Chevrette; Corinne et Pierre-F. Côté; Ghislain Dufour; François Gendron; Michel Gervais; Alan B. Gold; Louise Harel; le docteur Fernand Labrie; Gilles Lamontagne; Doris Lussier; Dollard Ménard; Jean-Guy Paquet; Jean Paré; Lise Payette; Jean Pelletier; Javier Pérez de Cuéllar; Andrée Simard; Gérald Tremblay; Serge Turgeon. Quelques photographies ont été prises par Graetz, le ministère des Communications et Photo Renée Méthot

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Communications depuis sa fondation. Certains documents audiovisuels acquis par le Ministère remontent avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur des communications. Les chercheurs intéressés par la publicité, les télécommunications, l'accès par les citoyens à l'information gouvernementale (communication, diffusion, publication), les médias et les technologies de l'information trouveront des documents pertinents sur ces sujets. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Le fonds renferme tout d'abord les documents de l'Office d'information et de publicité du Québec (1961-1971) tels les dossiers des réunions, la correspondance du directeur, les rapports d'activités, les études et les rapports concernant le service d'information et de documentation dans les différents ministères, les dossiers sur les effectifs, les communiqués de presse, les documents sur les visites des chefs d'État à Québec dans le cadre d'Expo 67, les dossiers sur les expositions du Gouvernement du Québec, les dossiers des campagnes d'information et de publicité, les publications et les annonces touristiques. Des archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres s'y trouvent également dont les dossiers des réunions des cadres et de l'Exécutif du Ministère, la programmation de la publicité gouvernementale, le rapport Paré (Commission Paré), les dossiers sur les entreprises de radiodiffusions et de télécommunications, les directives sur les expositions et le programme d'aide aux communications en milieu autochtone. Parmi les dossiers des comités, signalons ceux du Secrétariat du Comité ministériel permanent des communications traitant des sujets suivants: mandat du secrétariat, signature gouvernementale et identification visuelle, programmes annuels de publicité et de communication et gestion du secteur de l'information gouvernementale. Le fonds contient aussi des dossiers du ministre Jean-Paul L'Allier, entre autre de la correspondance, des documents de travail sur le livre vert sur la politique culturelle, des revues de presse sur différents sujets. Une autre série porte sur l'organisation et la gestion et comprend des documents tels que les comptes rendus des assemblées, les plans de travail et les programmes d'activités. Nous retrouvons aussi des dossiers de réunions du comité de coordination. La série sur la législation et les affaires juridiques contient de la correspondance du service juridique de même que des opinions et des interprétations juridiques sur plusieurs sujets et organismes dont: le Bureau de surveillance du cinéma, la saisie de films, la refonte de la Loi sur le cinéma, la cablôdistribution, l'Office du film du Québec, les ciné-parcs, les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, le doublage, Radio-Québec et la Loi sur la programmation éducative, la généalogie des entreprises publiques de téléphone au Québec, l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ), les négociations fédérales-provinciales, la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et ses dispositions inconciliables. La série sur les ressources humaines comporte un plan de développement des ressources humaines, des bilans de même que des documents sur des échanges de fonctionnaires entre la France et le Québec. On y trouve également des documents sur les réunions des cadres, sur le plan d'action à l'égalité en emploi (travail à domicile, égalité en emploi pour les femmes et égalité en emploi pour les personnes handicapées), sur le programme de formation professionnelle en informatique, sur les droits parentaux et sur des négociations. Cette série renferme également des dossiers d'employés et des procédures sur la dotation et le recrutement s'y rapportant. Concernant les ressources financières, on y retrace des politiques, des plans d'action, des études de crédits et divers rapports touchant l'évaluation de programmes. Cette série comprend des documents sur le système de gestion des dépenses (évaluation des besoins, études des consultants, outils didactiques), sur la création de fonds spéciaux (fonds Service informatique, fonds Service de télécommunication) ainsi que sur le promotion de la technologie (planification de la programmation, planification et orientation stratégique). Pour la série sur les ressources matérielles et immobilières, on retrouve des documents de la Division de l'aménagement qui comprennent des dossiers d'aménagement des bureaux des différentes directions du Ministère situées dans plusieurs régions du Québec. La série sur les communications et les relations publiques contient des documents relatifs à des expositions, à des événements et à des manifestations publiques tels que les allocutions du ministre et des sous-ministres lors d'inaugurations, les revues et les communiqués de presses, les directives sur la participation aux expositions et des répertoires sur les expositions. Elle renferme aussi des plans de communication, des publications (bulletin ¨L'information gouvernementale¨), des rapports statistiques sur les médias et la publicité, des mémoires présentés à la Commission parlementaire sur la liberté de presse, des dossiers sur des productions et des publications et des documents sur le sommet francophone à Paris, sur le prix des communications du Québec ainsi que sur les relations avec les organismes et les relations internationales. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant des médias et plus spécifiquement, des moyens de communication, des publications gouvernementales et des relations avec les citoyens. L'autre grand thème concerne les technologies et traite plus spécifiquement, des télécommunications, de l'informatique et des technologies de l'information. Concernant les moyens de communications, on retrouve des dossiers de productions vidéos comprenant des soumissions, des contrats, des procès-verbaux et des listes de productions. Cette série renferme également des documents ayant trait aux maisons de distribution, aux politiques du milieu de l'audiovisuel, à la production commanditée, à différentes expositions et à des bilans d'activités des comités du Ministère reliés au monde des médias. Toujours concernant les moyens de communication reliés aux médias, on note la présence de documents de l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ) traitant des sujets suivants: télévision éducative scolaire, négociations syndicales et rencontre avec l'Association canadienne de télévision par câble. Une autre série renferme des documents du Ministère illustrant son rôle d'éditeur officiel des publications gouvernementales. On y retrace des mémoires et des rapports sur le statut de l'Éditeur officiel, des décisions sur des projets, une étude de marketing sur quelques revues et périodiques, une étude du marché des publications, des dossiers sur le droit d'auteur et des mémoires remis au Comité interministériel sur le droit d'auteur. Communication-Québec était une direction du Ministère qui renseignait les citoyens sur les lois, les programmes et les services administratifs du gouvernement du Québec. Cette série renferme les documents de cette direction ainsi que de ces bureaux régionaux dont les bilans annuels, les statistiques concernant les demandes d'information sur les ministères et sur les organismes, les dossiers et les projets régionaux, les réunions des directeurs régionaux et les études sur les effectifs du réseau. On retrouve aussi des dossiers d'information sur le programme d'aide à la restauration résidentielle, sur le recours collectif, sur la régionalisation municipale, sur l'indexation des pensions alimentaires ainsi que des documents sur les tournées ministérielles (rencontre avec les responsables locaux, tables régionales pour l'amélioration des services gouvernementaux). Concernant les technologies, le fonds comporte des documents se rapportant au domaine des télécommunications tels que les politiques de télécommunication, les études de comparaison de tarifs de télécommunication, les commentaires d'organismes de télécommunication, les décisions de la Régie des services publics, les plans de site pour des pylônes et des tours de transmission, des études sur les échanges électroniques d'information, les commentaires sur la Loi d'accès à l'information et les mémoires techniques et historiques sur l'installation de sites de radiocommunication du ministère du Transport. On y retrouve également des dossiers ayant trait au développement des télécommunications au Québec dont ceux sur l'élaboration d'un projet de politique gouvernementale de l'audiovisuel au Gouvernement du Québec, sur le projet pilote du satellite ANIK B, sur le réseau de fibre optique, sur la problématique de la téléphonie par région administrative, sur le système de radiocommunication pour les services d'urgence et les services d'ambulance, sur l'attribution de fréquences de télévision et de radio et sur l'intégration des réseaux de transmission de données. Au sujet du développement de l'informatique, on remarque des documents du Bureau central de l'informatique du Ministère dont de l'information sur l'organisation et la politique de développement (système de gestion de bases de données au Gouvernement du Québec), sur les cours (répertoire de cours de bureautique) ainsi que sur les présentations et les conférences traitant de bureautique. Concernant les technologies de l'information, on retrouve les documents des réunions de coordination du comité directeur des systèmes dont les orientations, les contrats et les programmes de sécurité d'accès à l'informatique. On retrace également des dossiers sur les nouvelles technologies (formations sur l'intelligence artificielle, logiciels) de même que des documents de la Direction des technologies de l'information traitant des sujets suivants: politique nationale des communications, programme de recherche universitaire, sommet économique sur les communications, système informatique de renseignements, organisation de l'informatique gouvernementale, planification de l'information, évaluation de la technologie d'IBM et politique nationale des communications. Le fonds comprend enfin des documents du conseil d'adiministration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) tels les rapports annuels, les budgets, les dossiers des réunions et les documents sur les stages en France et les stagiaires français au Québec. Les documents iconographiques du fonds portent sur l'activité gouvernementale en général. Ce ministère nous a laissé une production photographique importante et très accessible témoignant de l'ensemble de l'activité gouvernementale du début des années 1970 jusqu'aux années 1990. Les sujets sont principalement à caractère politique. On y retrouve des photographies de ministres et députés en plus de toute la couverture des événements publics pour l'ensemble des ministères et organismes du Gouvernement du Québec. Néanmoins, cette production n'exclut pas les sphères sociale, culturelle et économique au contraire, les photographes du ministère ont couvert les festivals, les spectacles, les événements commémoratifs ainsi que les visites politiques dans des usines et des industries partout au Québec. Enfin, on retrouve les photographies de toute la publicité gouvernementale réalisée durant ces années : stands d'expositions, affiches, matériel publicitaire. Le ministère des Communications fut un important producteur de vidéos et de films au cours des années 1970 et 1980 pour l'ensemble du Gouvernement du Québec. C'est pourquoi on retrouve une production imposante de documents audiovisuels dans ce fonds. Les émissions d'affaires publiques comme «Midimanche», «Québec actualités», «Communication-Québec», «Citoyens avertis», «Justice pour tous» et «En toute justice» représentent un volume important. Les thèmes abordés sont très variés et touchent entre autres l'éducation, les amérindiens, la bureautique, les métiers et professions, la vie étudiante, la santé, la fiscalité, la sécurité publique et les différentes politiques gouvernementales. Les bandes sonores du fonds contiennent quant à elles des messages publicitaires

Cette unité de description comprend les documents relatifs aux demandes d'appui, d'aide financière et d'information ainsi qu'aux commentaires, plaintes et suggestions formulés par des citoyens de la circonscription électorale de Rouyn-Noranda-Témiscamingue. Quelques photographies accompagnent certains dossiers. Les dossiers sont classés par ordre alphabétique

Ce fonds témoigne de l'intervention du député Levesque dans son comté de Bonaventure à l'Assemblée nationale du Québec.Il comprend les dossiers des citoyens et des organismes du comté avec lesquels monsieur Levesque a transigé de même que les dossiers d'intervention du député en Chambre

Cette série porte sur les interventions de Louise Harel en tant que députée du Parti québécois porte-parole de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition dans des dossiers liés à la santé, aux aînés, à la Régie des rentes, à l'équité salariale et à la Charte des droits et libertés de la personne. Les documents de Madame Harel portent sur les points suivants : la Commission de l'éducation, 1975-1995, 2007; la condition féminine avec la correspondance de Louise Harel concernant, entre autres, le Conseil du statut de la femme, 1978-1994; l'aide sociale avec des notes et réflexions de Louise Harel, 1979-1994; l'économie et l'emploi incluant une correspondance de Louise Harel avec le Cercle des fermières du Québec, 1981-1994; l'assurance-chômage, 1984-1994; la formation professionnelle, 1985-1994; les fêtes populaires, 1985-1997; les autochtones, 1981-1994; le développement de Montréal, 1985-1994; la refonte du Code civil, 1974-1997; les relations avec les citoyens, 1980-1995; les relations avec les organismes, 1986-1998. Nous y retrouvons aussi des notes de Madame Harel portant, entre autres, sur les sujets suivants : le train à grande vitesse, 1985, la situation économique de Montréal, 1989-1992, le Sommet des grandes villes du monde, 1991, le Groupe de travail sur Montréal, 1992, Denis Lortie et la fusillade meurtrière à l'Assemblée nationale, 1992, Raymond Malenfant, 1993, les pensions alimentaires, 1993, la fourrure, 1994, le sida, 1994, et le boulevard Henri-Bourassa, 1994. D'autres pièces de correspondance concernent le libre-échange, 1985-1992, la Jeunesse ouvrière chrétienne, 1989, la Guerre du Golfe, 1991-1994, et les Orphelins de Duplessis, 1992-1994. Finalement, cette série comprend un mémoire de la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain portant sur l'avenir constitutionnel du Québec, 1990, et des documents traitant de la situation linguistique au Québec, 1985-1987, et de la péréquation fiscale, 1987