Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Communications depuis sa fondation. Certains documents audiovisuels acquis par le Ministère remontent avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur des communications. Les chercheurs intéressés par la publicité, les télécommunications, l'accès par les citoyens à l'information gouvernementale (communication, diffusion, publication), les médias et les technologies de l'information trouveront des documents pertinents sur ces sujets. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Le fonds renferme tout d'abord les documents de l'Office d'information et de publicité du Québec (1961-1971) tels les dossiers des réunions, la correspondance du directeur, les rapports d'activités, les études et les rapports concernant le service d'information et de documentation dans les différents ministères, les dossiers sur les effectifs, les communiqués de presse, les documents sur les visites des chefs d'État à Québec dans le cadre d'Expo 67, les dossiers sur les expositions du Gouvernement du Québec, les dossiers des campagnes d'information et de publicité, les publications et les annonces touristiques. Des archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres s'y trouvent également dont les dossiers des réunions des cadres et de l'Exécutif du Ministère, la programmation de la publicité gouvernementale, le rapport Paré (Commission Paré), les dossiers sur les entreprises de radiodiffusions et de télécommunications, les directives sur les expositions et le programme d'aide aux communications en milieu autochtone. Parmi les dossiers des comités, signalons ceux du Secrétariat du Comité ministériel permanent des communications traitant des sujets suivants: mandat du secrétariat, signature gouvernementale et identification visuelle, programmes annuels de publicité et de communication et gestion du secteur de l'information gouvernementale. Le fonds contient aussi des dossiers du ministre Jean-Paul L'Allier, entre autre de la correspondance, des documents de travail sur le livre vert sur la politique culturelle, des revues de presse sur différents sujets. Une autre série porte sur l'organisation et la gestion et comprend des documents tels que les comptes rendus des assemblées, les plans de travail et les programmes d'activités. Nous retrouvons aussi des dossiers de réunions du comité de coordination. La série sur la législation et les affaires juridiques contient de la correspondance du service juridique de même que des opinions et des interprétations juridiques sur plusieurs sujets et organismes dont: le Bureau de surveillance du cinéma, la saisie de films, la refonte de la Loi sur le cinéma, la cablôdistribution, l'Office du film du Québec, les ciné-parcs, les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, le doublage, Radio-Québec et la Loi sur la programmation éducative, la généalogie des entreprises publiques de téléphone au Québec, l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ), les négociations fédérales-provinciales, la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et ses dispositions inconciliables. La série sur les ressources humaines comporte un plan de développement des ressources humaines, des bilans de même que des documents sur des échanges de fonctionnaires entre la France et le Québec. On y trouve également des documents sur les réunions des cadres, sur le plan d'action à l'égalité en emploi (travail à domicile, égalité en emploi pour les femmes et égalité en emploi pour les personnes handicapées), sur le programme de formation professionnelle en informatique, sur les droits parentaux et sur des négociations. Cette série renferme également des dossiers d'employés et des procédures sur la dotation et le recrutement s'y rapportant. Concernant les ressources financières, on y retrace des politiques, des plans d'action, des études de crédits et divers rapports touchant l'évaluation de programmes. Cette série comprend des documents sur le système de gestion des dépenses (évaluation des besoins, études des consultants, outils didactiques), sur la création de fonds spéciaux (fonds Service informatique, fonds Service de télécommunication) ainsi que sur le promotion de la technologie (planification de la programmation, planification et orientation stratégique). Pour la série sur les ressources matérielles et immobilières, on retrouve des documents de la Division de l'aménagement qui comprennent des dossiers d'aménagement des bureaux des différentes directions du Ministère situées dans plusieurs régions du Québec. La série sur les communications et les relations publiques contient des documents relatifs à des expositions, à des événements et à des manifestations publiques tels que les allocutions du ministre et des sous-ministres lors d'inaugurations, les revues et les communiqués de presses, les directives sur la participation aux expositions et des répertoires sur les expositions. Elle renferme aussi des plans de communication, des publications (bulletin ¨L'information gouvernementale¨), des rapports statistiques sur les médias et la publicité, des mémoires présentés à la Commission parlementaire sur la liberté de presse, des dossiers sur des productions et des publications et des documents sur le sommet francophone à Paris, sur le prix des communications du Québec ainsi que sur les relations avec les organismes et les relations internationales. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant des médias et plus spécifiquement, des moyens de communication, des publications gouvernementales et des relations avec les citoyens. L'autre grand thème concerne les technologies et traite plus spécifiquement, des télécommunications, de l'informatique et des technologies de l'information. Concernant les moyens de communications, on retrouve des dossiers de productions vidéos comprenant des soumissions, des contrats, des procès-verbaux et des listes de productions. Cette série renferme également des documents ayant trait aux maisons de distribution, aux politiques du milieu de l'audiovisuel, à la production commanditée, à différentes expositions et à des bilans d'activités des comités du Ministère reliés au monde des médias. Toujours concernant les moyens de communication reliés aux médias, on note la présence de documents de l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ) traitant des sujets suivants: télévision éducative scolaire, négociations syndicales et rencontre avec l'Association canadienne de télévision par câble. Une autre série renferme des documents du Ministère illustrant son rôle d'éditeur officiel des publications gouvernementales. On y retrace des mémoires et des rapports sur le statut de l'Éditeur officiel, des décisions sur des projets, une étude de marketing sur quelques revues et périodiques, une étude du marché des publications, des dossiers sur le droit d'auteur et des mémoires remis au Comité interministériel sur le droit d'auteur. Communication-Québec était une direction du Ministère qui renseignait les citoyens sur les lois, les programmes et les services administratifs du gouvernement du Québec. Cette série renferme les documents de cette direction ainsi que de ces bureaux régionaux dont les bilans annuels, les statistiques concernant les demandes d'information sur les ministères et sur les organismes, les dossiers et les projets régionaux, les réunions des directeurs régionaux et les études sur les effectifs du réseau. On retrouve aussi des dossiers d'information sur le programme d'aide à la restauration résidentielle, sur le recours collectif, sur la régionalisation municipale, sur l'indexation des pensions alimentaires ainsi que des documents sur les tournées ministérielles (rencontre avec les responsables locaux, tables régionales pour l'amélioration des services gouvernementaux). Concernant les technologies, le fonds comporte des documents se rapportant au domaine des télécommunications tels que les politiques de télécommunication, les études de comparaison de tarifs de télécommunication, les commentaires d'organismes de télécommunication, les décisions de la Régie des services publics, les plans de site pour des pylônes et des tours de transmission, des études sur les échanges électroniques d'information, les commentaires sur la Loi d'accès à l'information et les mémoires techniques et historiques sur l'installation de sites de radiocommunication du ministère du Transport. On y retrouve également des dossiers ayant trait au développement des télécommunications au Québec dont ceux sur l'élaboration d'un projet de politique gouvernementale de l'audiovisuel au Gouvernement du Québec, sur le projet pilote du satellite ANIK B, sur le réseau de fibre optique, sur la problématique de la téléphonie par région administrative, sur le système de radiocommunication pour les services d'urgence et les services d'ambulance, sur l'attribution de fréquences de télévision et de radio et sur l'intégration des réseaux de transmission de données. Au sujet du développement de l'informatique, on remarque des documents du Bureau central de l'informatique du Ministère dont de l'information sur l'organisation et la politique de développement (système de gestion de bases de données au Gouvernement du Québec), sur les cours (répertoire de cours de bureautique) ainsi que sur les présentations et les conférences traitant de bureautique. Concernant les technologies de l'information, on retrouve les documents des réunions de coordination du comité directeur des systèmes dont les orientations, les contrats et les programmes de sécurité d'accès à l'informatique. On retrace également des dossiers sur les nouvelles technologies (formations sur l'intelligence artificielle, logiciels) de même que des documents de la Direction des technologies de l'information traitant des sujets suivants: politique nationale des communications, programme de recherche universitaire, sommet économique sur les communications, système informatique de renseignements, organisation de l'informatique gouvernementale, planification de l'information, évaluation de la technologie d'IBM et politique nationale des communications. Le fonds comprend enfin des documents du conseil d'adiministration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) tels les rapports annuels, les budgets, les dossiers des réunions et les documents sur les stages en France et les stagiaires français au Québec. Les documents iconographiques du fonds portent sur l'activité gouvernementale en général. Ce ministère nous a laissé une production photographique importante et très accessible témoignant de l'ensemble de l'activité gouvernementale du début des années 1970 jusqu'aux années 1990. Les sujets sont principalement à caractère politique. On y retrouve des photographies de ministres et députés en plus de toute la couverture des événements publics pour l'ensemble des ministères et organismes du Gouvernement du Québec. Néanmoins, cette production n'exclut pas les sphères sociale, culturelle et économique au contraire, les photographes du ministère ont couvert les festivals, les spectacles, les événements commémoratifs ainsi que les visites politiques dans des usines et des industries partout au Québec. Enfin, on retrouve les photographies de toute la publicité gouvernementale réalisée durant ces années : stands d'expositions, affiches, matériel publicitaire. Le ministère des Communications fut un important producteur de vidéos et de films au cours des années 1970 et 1980 pour l'ensemble du Gouvernement du Québec. C'est pourquoi on retrouve une production imposante de documents audiovisuels dans ce fonds. Les émissions d'affaires publiques comme «Midimanche», «Québec actualités», «Communication-Québec», «Citoyens avertis», «Justice pour tous» et «En toute justice» représentent un volume important. Les thèmes abordés sont très variés et touchent entre autres l'éducation, les amérindiens, la bureautique, les métiers et professions, la vie étudiante, la santé, la fiscalité, la sécurité publique et les différentes politiques gouvernementales. Les bandes sonores du fonds contiennent quant à elles des messages publicitaires

Le fonds contient des dossiers nominatifs d'immigrants et de réfugiés. Les dossiers sont constitués dans le cadre d'une demande de résidence ou d'aide financière en vertu du programme d'accueil et d'installation. Les dossiers renferment de l'information sur les immigrants, sur leur situation personnelle, sur l'aide qui leur est apportée par les agents d'aide socio-économique du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles de même que la correspondance échangée avec les organismes d'hébergement, la Commission d'emploi et d'immigration du Canada, les services d'immigration du Québec, les centres d'orientation et de formation des immigrants, Travail-Québec, etc. L'unité administrative du MICC, située à Sherbrooke, couvre l'Estrie, la Mauricie et le Centre-du-Québec

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Ministère depuis sa fondation. Certains documents cartographiques et iconographiques acquis par le Ministère remontent longtemps avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec les secteurs de la culture, des communications et de la condition féminine. Les chercheurs intéressés par le patrimoine architectural, archéologique et artistique du Québec de même que par les télécommunications, les médias, les technologies de l'information et la condition féminine trouveront des documents pertinents sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant à la gestion du ministère dont les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres qui ont principalement trait à l'organisation et à la gestion du Ministère. Ces dossiers contiennent, entre autres, de la correspondance, des plans stratégiques, des bilans des actions gouvernementales, des dossiers de restructuration, de régionalisation et de décentralisation, des dossiers des comités sur le développement culturel, des politiques culturelles et des statistiques sur les politiques et les programmes culturels. On retrouve des dossiers qui concernent la législation et les affaires juridiques et traitent surtout de la Loi sur les biens culturels, de la Loi sur les archives, de la propriété intellectuelle, du statut de l'artiste et du droit d'auteur. Les dossiers des ressources humaines contiennent des listes d'effectifs, des dossiers d'employés retraités, des plans annuels de formation et de développement ainsi que des documents sur la gestion du personnel (relations de travail, dotation). En ce qui concerne les dossiers des ressources financières, ceux-ci contiennent des documents sur la planification de la trésorerie du Ministère tels les budgets, les politiques administratives, les rapports financiers, les dossiers de subventions autorisées, le financement des sociétés d'état. Les documents sur les ressources matérielles et immobilières portent sur les inventaires de l'équipement audiovisuel et les instruments de musique des conservatoires de même que les dossiers sur des projets d'aménagement, de réaménagement et de construction des services et divisions du Ministère. On retrouve des documents ayant trait aux ressources informationnelles tels les orientations ministérielles sur l'informatique et la bureautique, les plans annuels en informatique, les relevés des systèmes de sécurité informatique, les dossiers de planification de la mise en réseau des postes informatiques ainsi que les dossiers sur le système informatique des Archives nationales du Québec (ANQ). Les documents concernant les communications et relations publiques se composent de documents sur l'exposition universelle de Montréal (Expo 67) dont les programmes des manifestations, des dossiers sur le Pavillon du Québec et sur le concours d'architecture. On trouve plusieurs autres documents concernant les relations publiques qui traitent des sujets suivants: le développement culturel, les journées de la culture, les conférences fédérales-provinciales, les programmes de communication, les relations avec les citoyens, les remises de prix culturels et scientifiques, les tournées culturelles et la Semaine du patrimoine. Les documents qui traitent des relations du Ministère avec des organismes et des sociétés d'états parmi lesquels: le Conseil des arts du Canada, le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Bibliothèque nationale du Québec, la Centrale d'artisanat du Québec, le Centre de conservation du Québec, l'Institut canadien de conservation, la Place des Arts, la Confédération des loisirs du Québec, l'Institut d'histoire et de civilisation du Québec et les Archives nationales du Québec. Les dossiers sur les relations internationales comprennent des documents sur les relations internationales avec différents pays de même que des documents de la délégation générale du Québec à Paris tels que la correspondance, les rapports d'activités, les budgets, les allocutions et les invitations. On retrouve aussi des documents concernant les rapports de missions, les conférences fédérales-provinciales, les différents festivals et spectacles. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant du thème de la culture et plus spécifiquement du développement et de l'aide attribués aux régions et aux artistes, des arts et des lettres, de la musique et du théâtre, de l'architecture, de l'archéologie, des bibliothèques et des musées. L'autre grand thème concerne les médias et les technologies de l'information et traite plus spécifiquement des télécommunications et de l'industrie du cinéma. Concernant le développement et l'aide dans le secteur de la culture, on retrouve des documents sur l'aide à la création qui traitent des sujets suivants: l'aide aux expositions, les stages à l'étranger, l'aide aux artistes des arts de la scène et aux industries culturelles, le développement des industries culturelles, les centres culturels et les dossiers de demandes de subventions. Il y a aussi des documents des directions de Québec et des régions sur les organismes subventionnés, les services aux Autochtones, les relations avec les bureaux régionaux, l'aide aux artistes professionnels, la situation dans les secteurs du théâtre, de la musique et de la danse. On retrouve des documents concernant le développement, la commercialisation et la promotion des industries culturelles dont des programmes d'aide, des documents statistiques et des dossiers sur l'action culturelle. Il y a des documents sur la Commission de développement de la région de Montréal tels que des comptes rendus de réunions. Des revues de presse, des listes de contrats de services, des états financiers et de la publicité événementielle du Commissariat général aux célébrations 1534-1984, responsable de l'événement ¨Québec 84¨, complètent le contenu de cette série. On retrouve également des documents sur le développement des arts et des lettres tels les études effectuées sur le livre, la politique de la lecture et du livre, les dossiers d'artistes et leurs stages à l'étranger, les programmes d'aide à la création, les ententes fédérales-provinciales, les subventions pour les projets acceptés et les listes des lauréats des concours littéraires et scientifiques. Des dossiers sur l'artisanat, les métiers d'art, les arts plastiques ainsi que sur le Festival international de la jeunesse francophone et sur l'Office de la langue française complètent ce thème. Quant au développement de la musique et du théâtre, on retrouve des documents sur les conservatoires de musique et d'art dramatique de la province et d'autres illustrant les relations du Ministère avec des organismes privés et gouvernementaux québécois et canadiens. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: bourses et stages aux étudiants, politique de diffusion des arts et de la scène, évaluation sur l'enseignement professionnel des arts d'interprétation, remises de prix, associations des étudiants des conservatoires du Québec, associations des professeurs de musique des conservatoires du Québec. On retrace également des dossiers sur l'Académie de musique de Québec, l'Association des orchestres canadiens, le Conseil des arts du Canada, l'Orchestre symphonique de Québec (OSQ), l'Orchestre symphonique de Montréal (OSM), le Théâtre lyrique du Québec et le Théâtre de l'Estoc. Sur le thème du développement de l'architecture et de la mise en valeur du patrimoine culturel québécois, le fonds renferme des documents importants pour la recherche historique dont des rapports historiques, des analyses du paysage architectural, des études des lieux dans l'ensemble de la province, des dossiers sur l'intégration des arts à l'architecture (projet 1%), des inventaires de biens culturels, des pré-inventaires de métiers artisanaux, des dossiers sur les monuments historiques dont la Place Royale à Québec, des documents sur des fouilles de sites archéologiques et des dossiers concernant les politiques et les priorités sur le sujet du patrimoine. Concernant les bibliothèques, on note la présence de différents documents illustrant le rôle joué par le Ministère pour leur développement tels que les résolutions de la Commission des bibliothèques publiques, les études des bibliothèques publiques de la région de Montréal, les ententes fédérales-provinciales, les plans quinquennaux de développement, les enquêtes sur la lecture en Mauricie et les dossiers des bibliothèques. On retrouve des documents concernant différents musées de la province de Québec dont le Musée du Québec (prêts d'oeuvres d'art, dossiers d'acquisitions d'oeuvres telles que la collection Coverdale, activités scientifiques et éducatives, calendriers des manifestations, registres des signatures des visiteurs, livre d'or des visiteurs du musée), le Musée de l'Instruction publique (registre des visiteurs), le Musée d'art contemporain et des documents concernant plusieurs autres petits musées du Québec. De plus, on retouvre les fiches de l'inventaire de Gérard Morisset sur les oeuvres d'art du Québec Sur le thème des médias et des technologies de l'information, le fonds renferme des documents traitant de la politique de la culture scientifique et technique, des télécommunications et plus spécifiquement du développement international, du renouvellement des licences des chaînes de télévisions et des programmes d'aides aux radios communautaires. Toujours sur ce même thème, on retrouve des dossiers ayant trait à l'industrie du cinéma et des nouvelles technologies. Ils concernent, entre autres, les politiques cinématographiques, les commentaires du Bureau de surveillance du cinéma, la télévision payante, la Société de développement des industries de la culture et des communications, le Festival d'été de Québec, l'Office national du film (ONF), la Cinémathèque québécoise, l'Institut québécois du cinéma, l'Office de radio-télédiffusion du Québec, le Festival des films du monde de Montréal, l'impact des nouvelles technologies, l'Office du film du Québec (OFQ) et le Bureau de censure du cinéma. Le fonds comprend des documents du Secrétariat à la condition féminine concernant l'administration, les relations gouvernementales, parapubliques et communautaires, les relations internationales et la coopération internationale, de même que des analyses. Les documents iconographiques du fonds sont principalement regroupés dans les séries Office du film du Québec (E6,S7) et Section iconographique de l'Inventaire des oeuvres d'art (IOA) et de l'Inventaire des biens culturels - IBC - (E6,S8). Cette série porte, entre autres, sur les ponts couverts, les gares, les églises catholiques et non catholiques, etc. Pour l'Inventaire des biens culturels, des instruments de recherche sont disponibles (versements 2012-07-003 et 2012-12-002). On retrouve aussi des photographies rattachées plus directement au ministère et à sa gestion. Des dossiers photographiques touchant le théâtre, l'artisanat, le cinéma, le mobilier, les monuments et plaques, la danse, les bibliothèques, la chanson et les expositions sont aussi présents dans le fonds. Enfin, nous retrouvons des photographies d'activités pédagogiques et éducatives organisées par le Ministère sur des thèmes culturels. Les documents audiovisuels du fonds sont surtout rattachés à la série Office du film du Québec (E6,S7,SS2). Ils constituent une production documentaire riche et unique sur le Québec rural et urbain des années 1940 à 1970. Outre ce lot de films, le Ministère a lui-même été à l'origine d'une importante quantité de productions, regroupés dans la série Documents audiovisuels (E6,S77). On y retrouve entre autres la série télévisuelle «Contact-Québec», des films et vidéos sur les semaines du patrimoine, sur Place Royale, sur le milieu des archives, sur les amérindiens et les métiers traditionnels ainsi que des entrevues avec des acteurs du milieu culturel. Enfin, quelques bandes sonores contenant des entrevues, des récits de vie, des spectacles de musique traditionnelle et des thèmes comme l'archéologie ou Place Royale sont aussi présentes

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société de l'assurance automobile du Québec. La gestion de cet organisme se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines, financières, les communications et les relations publiques et la législation et les affaires juridiques. Ayant pour mission d'assurer et de protéger les personnes contre les risques liés à l'usage de la route et d'assumer la fonction de contrôleur du transport routier, la Société de l'assurance automobile produit principalement des documents en lien avec le secteur des transports. Les thèmes principaux qui sont abordés sont ceux de la sécurité, des assurances collectives, des véhicules routiers et du contrôle de la circulation. La portée des documents s'étend cependant au-delà de ces thèmes sur les pratiques et les habitudes de conduite des Québécois. Le fonds de la Société de l'assurance automobile du Québec rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés et relations de travail); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique) et particulièrement dans ce cas-ci les systèmes d'indemnisation et d'immatriculation. Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission de l'organisme, le fonds comporte d'une part, des documents sur l'indemnisation des personnes accidentées de la route, sur la gestion du droit d'accès au réseau routier et sur la promotion de la sécurité routière. D'autre part, on trouve aussi des documents sur les activités de contrôle du transport routier. Les principaux thèmes abordés sont ceux des accidents de la route, du code de la route, de la sécurité routière et de la signalisation routière. L'indemnisation des personnes accidentées rassemble des documents statistiques, des rapports et des études, des dossiers des services médicaux et des comités d'analyse. La gestion du droit d'accès est principalement représentée dans des documents touchant les permis et l'immatriculation. On y trouve des dossiers sur la normalisation et l'ingénierie, sur les véhicules en général et sur les conducteurs. Ces derniers dossiers touchent surtout la suspension et la révocation de permis. En ce qui a trait à la promotion de la sécurité routière, on retrouve des documents sur les normes d'enseignement, sur l'éducation routière et au code de la route et sur diverses campagnes de promotion et d'éducation sur l'alcool, la conduite dangereuse et la vitesse. Finalement, le contrôle du transport routier rassemble des documents principalement sur la sécurité, l'ingénierie des véhicules et les postes de pesée. Les documents iconographiques du fonds portent principalement sur l'assermentation des contrôleurs routier et quelques événements publics en relation avec des campagnes publicitaires de la société. Le fonds contient également des documents audiovisuels portant sur le travail des brigadiers scolaires ainsi que sur les sièges d'autos pour enfants. On trouve aussi une bande sonore d'un diaporama sur le Colloque de la vice-présidence aux opérations régionales tenu en 1991. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-10-014. - 1981-1998. - 0.82m. de documents textuels. Le versement contient des documents de gestion et d'exploitation de la Société. Les documents de la Division information et outils de gestion concernent la rationalisation et la répartition des effectifs du réseau, la répartition des effectifs accordés en centres de service et aux directions régionales, la répartition des transactions budgétisées, l'analyse de la charge de travail en centres de service pour les mandataires et les délais d'attente en centres de service. Les documents du Service des études et des stratégies en sécurité routière se composent d'enquêtes, de rapports et de sondages sur les sujets suivants : les facultés affaiblies, le kilométrage des conducteurs québécois, les habitudes de conduite nocturne, la surveillance routière, la qualité des services d'évaluation des conducteurs, les connaissances et les attitudes de la population en sécurité routière, l'évaluation et l'opinion publique sur les écoles de conduite automobile, le modèle de projection des accidents et des victimes de la route au Québec, la satisfaction de la clientèle, les statistiques d'accidents des motoneiges et des véhicules lourds. Versement 2002-10-002. - 1973-1998. - 8,23 m. de documents textuels. Ce versement provient principalement des directions du secrétariat et des affaires juridiques, du service de planification et du contrôle des ressources, du service de la coordination opérationnelle et du service de l'information de gestion. On y retrouve des ententes avec d'autres provinces ou ministères et organismes, des règlements et des lois en élaboration, des documents sur l'immatriculation et les suspensions de permis, sur la taxation des postes de contrôle, sur les indemnités, sur les constats d'infraction, sur les délivrances de permis, sur les vérifications mécaniques, sur les accidents hors du Québec et quelques mémoires. Versement 2004-01-010. - 1977-2000. - 10,68 m. de documents textuels. Ce versement touche autant les activités de gestion que les activités d'exploitation de la Société de l'assurance-automobile du Québec. En ce qui concerne les activités de gestion, les documents proviennent principalement de la direction du secrétariat et des affaires juridiques, de la direction des communications et de la direction des ressources matérielles et immobilières. On y retrouve des dossiers sur des opinions juridiques, des modifications de réglementations, des campagnes publicitaires, des comptes rendus de comités, des états financiers et des rapports d'activités. Les activités d'exploitation émanent, quant à elle, de la direction de l'actuariat, de la direction de la vérification et des enquêtes, de la direction de la planification et de la coordination, de la direction des opérations et des services en opération routière. Les dossiers comprennent entre autre des données statistiques quant aux victimes de la route, un plan de relève pour l'indemnisation des accidentés, des guides et des réglementations sur la vérification mécanique des véhicules, des guides d'inspection et des rapports sur le contrôle routier, des campagnes de sensibilisation relativement à la sécurité routière (Opération Nez Rouge, campagne sur le port du casque à vélo, campagne sur le port de la ceinture de sécurité, etc.) Versement 2005-02-007. - 1978-1999. - 13,27 m. de documents textuels. Ce versement contient des documents produits dans le cadre des activités de gestion tels que des opinions juridiques, des états financiers, des statistiques, des sondages et des documents portant sur la planification stratégique des technologies de l'information. Quant aux activités d'exploitation, nous retrouvons principalement des dossiers émanant de la direction des opérations en sécurité routière et du service de la promotion de la sécurité routière. On retrouve des dossiers produits dans le cadre de la table de concertation sur l'application technologique en sécurité routière et des documents promotionnels produits lors de campagnes de sensibilisation impliquant la SAAQ: Opération Nez Rouge, campagnes sur la sécurité à vélo, sur la vitesse au volant, sur les dangers de l'alcool au volant, sur la sécurité piétonnière, etc

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société de développement des coopératives au cours de son existence. La gestion de l'organisme se reflète principalement dans des documents administratifs. Ayant pour mission d'apporter une aide financière aux coopératives pour stimuler leur développement, la Société a produit des documents en relation avec le secteur économique des coopératives québécoises. Les chercheurs trouveront des informations à caractère socio-économique sur le développement des coopératives et leurs besoins financiers. Le fonds de la Société des coopératives rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, politiques et directives, dossiers du comité exécutif et de direction, rapports d'activités du conseil d'administration et tout ce qui concerne la vérification). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques (conventions et assurances). D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés) et des ressources financières (grand livre, journal général, budget, fonds d'investissement, d'opération et d'immobilisations, états financiers). Aussi, une série porte sur les communications (plan de communication, communiqués de presse, colloques et conférences) et les relations publiques (publications). Enfin, parmi les documents en lien avec la mission de l'organisme, le fonds comporte uniquement des dossiers d'aide financière. Ces derniers sont individuels et sont identifiés au nom de chaque requérant

Cette série porte sur la fonction de député parlementaire qu'occupe Gilles Baril. On y retrouve des documents relatifs à l'organisation et à la gestion des bureaux de la circonscription électorale Rouyn-Noranda-Témiscamingue, de ses relations avec : les citoyens, les organismes économiques, culturels et municipaux, des interventions de Gilles Baril à l'Assemblée nationale et l'action des ministères dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue. La série se subdivise comme suit : SS1. Organisation et gestion; SS2. Fonction parlementaire; SS3. Représentation de la circonscription

Cette unité de description comprend les documents relatifs aux demandes d'appui, d'aide financière et d'information ainsi qu'aux commentaires, plaintes et suggestions formulés par des citoyens de la circonscription électorale de Rouyn-Noranda-Témiscamingue. Quelques photographies accompagnent certains dossiers. Les dossiers sont classés par ordre alphabétique

Cette sous-sous-série comprend de la correspondance reçue et le suivi donné aux demandes

Ce fonds a trait aux activités exercées par Carmen C. Juneau comme candidate défaite dans la circonscription électorale de Johnson à l'élection partielle du 17 novembre 1980, puis comme députée de cette circonscription (1981-1994), comme porte-parole de l'Opposition officielle à la condition des aînés et aux loisirs et comme adjointe parlementaire du ministre délégué aux Relations avec les citoyens (23 janvier au 23 octobre 1985). Établie en 1972, la circonscription de Johnson couvre un territoire qui s'élève graduellement de la plaine du Saint-Laurent jusqu'au pied des monts Stoke; elle compte 33 municipalités, les plus importantes étant Windsor, Acton Vale et Bromptonville. Les activités exercées par la députée sont les suivantes : relations avec ses commettants et avec le parti politique dont elle est membre, le Parti québécois; observation et formulation des besoins de son comté à l'Assemblée nationale; analyse et commentaires apportés sur les projets de loi présentés. Le fonds renferme trois séries de dossiers basées sur la localisation des bureaux de la députée (Québec, Windsor et Acton Vale). Les dossiers de Québec ont trait à des projets de loi et à des questions d'envergure provinciale dont la députée avait la responsabilité comme membre de son Parti. Ceux de Windsor et d'Acton Vale concernent les relations de la députée avec ses commettants (individus, industries, commerces, organismes communautaires faisant des demandes de subventions, sondage auprès des électeurs, etc.), de même que les campagnes électorales et les relations avec le Parti québécois. Les agendas correspondant à chacune des quatorze années de vie politique de la députée ont également été remis avec les documents