Series S3 - Relations et contacts avec les ministères et organismes

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Relations et contacts avec les ministères et organismes

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CA QUEBEC P710-S3

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  • 1976-2002 (Creation)

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Biographical history

Morin, Jacques-Yvan. Professeur et homme politique. Québec (Québec), 15 juillet 1931 - . Fils d'Arsène Morin, avocat, et de Germaine Roy; marié à Élisabeth Gallat, le 3 septembre 1955. Études au Collège Stanislas (Montréal), puis aux universités de Montréal, McGill (Montréal), de Cambridge (Angleterre) et Harvard (Cambridge, Massachusetts). Admis au Barreau de la province de Québec en 1952. Directeur fondateur du McGill Law Journal en 1952, il exerce le droit durant quelques années avant de se consacrer à l'enseignement universitaire. De 1958 à 1973, il enseigne le droit international public et le droit constitutionnel à l'Université de Montréal, où il devient professeur agrégé en 1963 et professeur titulaire en 1969. Président de l'Association des professeurs de l'Université de Montréal en 1967 et 1968, il est professeur invité à l'Université de Paris en 1962, 1967 et 1970, et dirige également l'Institut européen des hautes études internationales à Nice, en 1969. Membre de la Cour internationale d'arbitrage (La Haye, Pays-Bas) (1964-1968) et président de la section de Montréal de l'Association de droit international (1972-1974), il est directeur adjoint de l'Annuaire canadien de droit international (1963-1973) et agit comme arbitre de griefs au Québec. Il préside les États généraux du Canada français de 1965 à 1969, et le Mouvement national des Québécois de 1971 à 1973. Candidat défait du Parti québécois dans la circonscription de Bourassa en 1970, il est élu député de ce parti dans la circonscription de Sauvé en 1973, puis réélu en 1976 et en 1981. Chef de l'Opposition officielle de 1973 à 1976, puis vice-premier ministre de 1976 à 1984, il occupe aussi successivement les postes de ministre de l'Éducation (1976-1980), de ministre d'État au Développement culturel et scientifique (1980-1982) et de ministre des Affaires intergouvernementales (1982-1984). En 1984, il démissionne comme député et comme ministre, et retourne à l'enseignement du droit à l'Université de Montréal. Membre du Haut Conseil de la francophonie depuis 1985 et membre correspondant de l'Institut de France depuis 1986, il enseigne à l'Université de Poitiers (1987) ainsi qu'aux Facultés de droit de Nice et de Toulon (1990). Depuis 1987, il est membre du conseil d'administration de l'Université francophone au service du développement africain (Université Senghor, Alexandrie, Égypte), où il enseigne également à titre de professeur invité depuis 1998. Distinctions honorifiques : officier de la Légion d'honneur, 1987; officier de l'Ordre de la Pléiade, 1995; professeur émérite (Université de Montréal, 1996); grand officier de l'Ordre national du Québec, 2001. Doctorats honorifiques : Université du Mans, 1984; Université de Poitiers, 1996. Publications : L'État fédéral en droit international, 1961; Liberté nationale et fédéralisme, 1964; Le débat constitutionnel au Canada, 1967; Le statut particulier en tant que forme de gouvernement, 1968; Droit international public (en collaboration), 1976; La portée universelle du combat des Québécois pour l'autodétermination, 1978; L'éducation en 1979-1980 : le renouveau pédagogique : le temps de l'action, [1979]; Les constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours (en collaboration), 1992; Demain le Québec- : choix politiques et constitutionnels d'un pays en devenir (en collaboration), 1994; Libertés et droits fondamentaux dans les constitutions des États ayant le français en partage, 1999. Sources : Archives écrites d'origine privée conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches / Archives nationales du Québec. - p. 101-102; Dictionnaire des parlementaires du Québec, 1792-1992 / Bibliothèque de l'Assemblée nationale. - p. 542; catalogue Iris de BAnQ; dossiers administratifs du CRLG

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Biographical history

Né à Saint-Coeur-de-Marie (Lac-Saint-Jean) le 22 décembre 1938, Lucien Bouchard est le fils de Philippe Bouchard et d'Alice Simard. Après des études classiques au Collège de Jonquière, il obtient un baccalauréat ès arts en 1959, un baccalauréat en sciences sociales ainsi qu'une licence en droit à l'Université Laval. Il est admis au Barreau du Québec en 1964 et il exerce sa profession d'avocat à Chicoutimi jusqu'en 1985. Président des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation, de 1970 à 1976, il est aussi procureur en chef de la Commission de l'industrie de la construction (Commission Cliche) en 1974-1975 et membre de la Commission d'étude et de consultation dans les secteurs public et parapublic (Commission Martin-Bouchard). Par la suite, il agit à titre de coordonnateur ou de membre de diverses équipes spéciales représentant le gouvernement du Québec dans les négociations collectives des secteurs public et parapublic, et dans les affaires constitutionnelles. À compter de 1978, il est successivement bâtonnier du Barreau du Saguenay, membre du comité administratif et président du comité de spécialisation du Barreau du Québec. Il est membre de plusieurs conseils d'administration : Société générale de financement du Québec, Société Donohue inc. et la Corporation de développement des investissements du Canada. Publie À visage découvert (1992), la traduction anglaise On the Record est publiée en 1994 et plusieurs articles spécialisés. Ambassadeur du Canada en France de juillet 1985 à mars 1988, il préside, en 1986, le Comité international de préparation du deuxième Sommet de la Francophonie qui a lieu à Québec en septembre 1987. Nommé Secrétaire d'État du Canada le 31 mars 1988, il est élu député de Lac-Saint-Jean à la Chambre des communes le 20 juin 1988. Il est réélu aux élections du 21 novembre 1988 et nmmé ministre de l'Environnement le 30 janvier 1989. Le 22 mai 1990, Monsieur Bouchard démissionne comme ministre et député du Parti conservateur pour siéger comme député indépendant. Devenu Président et chef du Bloc québécois (qu'il dirige depuis juillet 1990) du 15 juin 1991 au 15 janvier 1996, il est réélu député de la circonscription de Lac-Saint-Jean aux élections fédérales du 25 octobre 1993. Chef de l'Opposition officielle d'octobre 1993 à janvier 1996, il participe à la campagne référendaire sur la souveraineté du Québec à l'automne 1995. Il démisionne de ses fonctions de chef de l'Opposition officielle, député de Lac-Saint-Jean et chef du Bloc québécois le 15 janvier 1996. Président du Parti québécois du 27 janvier 1996 au 11 janvier 2001, il est élu député de la circonscription de Jonquière à l'élection partielle du 19 février 1996. Réélu aux élections générales du 30 novembre 1998. Il est Premier ministre du Québec du 29 janvier 1996 au 8 mars 2001, date de sa démission comme premier ministre et député. À la suite de sa carrière de politicien, Monsieur Bouchard se joint au cabinet d'avocats Davies, Ward, Phillips & Vineberg, à titre d'associé en avril 2001 et il est membre du conseil d'administration du Groupe Transcontinental en septembre 2001. Il devient par la suite co-président de la Société du havre (le 3 octobre 2002), membre du conseil consultatif de Dessau-Soprin (depuis mars 2003), membre de différents conseils d'administration : Saputo (depuis février 2004) et Groupe BMTC (depuis mars 2004). Il est décoré de la médaille Gloire de l'Escolle de l'Association des diplômés de l'Université Laval (octobre 2001), et de la Légion d'honneur à titre de commandeur (le 9 octobre 2002). Monsieur Bouchard est aussi Président du conseil d'administration de l'Orchestre Symphonique de Montréal (le 27 septembre 2004)

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Biographical history

Jacques Léonard est né à Saint-Jovite, le 2 décembre 1936. Il est le fils d'Odilon Léonard, cultivateur, et de Simone Desjardins. Il a fréquenté plusieurs institutions d'enseignement dont celle de Saint-Jovite de même que le séminaire Saint-Joseph de Mont-Laurier, la Faculté d'administration et de commerce de l'Université Laval (1959 à 1962), et l'École pratique des hautes études à Paris (1964 à 1966). Titulaire d'un diplôme de comptable agréé et d'une maîtrise en sciences commerciales de l'Université Laval, il agit à titre de vérificateur à la firme comptable Clarkson, Gordon and Company de Montréal (1962 à 1964). Il devient professeur à l'École des hautes études commerciales (HEC) de Montréal (1966 et 1967) et à l'université du Rwanda (1967 et 1968). Il occupe, à l'Université de Montréal (1968 à 1976), les postes de directeur-adjoint du Service des budgets, d'adjoint au vice-recteur à la recherche et vice-doyen à l'Éducation permanente. Dans une autre sphère d'activité, il travaille à titre de conseiller technique de la Coopération d'exploitation des Hautes-Laurentides tout en étant propriétaire d'une ferme à Saint-Jovite. Président du Parti québécois dans le comté de Labelle de 1970 à 1972, il en devient également le contrôleur national. Candidat défait du Parti québécois dans le comté de Labelle en 1970 puis dans Laurentides-Labelle en 1973, il y est finalement élu en 1976 et réélu en 1981. Assermenté à titre de membre du Conseil exécutif, le 26 novembre 1976, il est ministre d'État à l'Aménagement dans le cabinet Lévesque (2 février 1977 au 6 novembre 1980). Ministre des Affaires municipales (6 novembre 1980 au 5 mars 1984), il se dévoue par la suite au ministère des Transports (5 mars au 22 novembre 1984) jusqu'à sa démission du cabinet. Enfin, il siège à titre de député indépendant (27 novembre 1984 au 23 mai 1985). Par la suite, il devient doyen de la Faculté d'éducation permanente de l'Université de Montréal (1985 à 1989). Il est également membre du conseil d'administration et du bureau de direction de la Financière Entraide, Coopérants. Élu de nouveau député du Parti québécois dans Labelle le 25 novembre 1989, il est réélu le 12 septembre 1994. Il devient ministre des Transports (26 septembre 1994 au 3 novembre 1995), vice-président du Conseil du trésor (26 septembre 1994 au 3 novembre 1995), ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique, président du Conseil du trésor et membre du Comité des priorités (3 novembre 1995 au 15 décembre 1998). Il est réélu député de Labelle le 30 novembre 1998. À compter du 15 décembre 1998, il est nommé ministre d'État et ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique, président du Conseil du trésor, membre du Comité des priorités, membre du Comité ministériel des affaires régionales et territoriales, ministre responsable de la région des Laurentides. Le 21 avril 1999, il devient membre du Comité ministériel de la région de Montréal et, enfin, membre de la Commission spéciale sur le nouveau cadre de gestion pour la Fonction publique (17 juin au 20 octobre 1999). Sources : "Dictionnaire des parlementaires du Québec 1792-1992", P.U.L., Sainte-Foy, 1993, p. 465. Site Internet du gouvernement du Québec

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Administrative history

Le 4 octobre 1967, le Congrès libéral rejette le manifeste "Un Québec souverain" dans une nouvelle union canadienne et René Lévesque quitte le parti. En novembre de la même année, le Mouvement souveraineté-association est créé et, fin décembre, débute une série de négociations entre le Mouvement souveraineté-association (MSA), le Ralliement national (RN) et le Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN) en vue d'une éventuelle fusion. En octobre 1968, dans la ville de Québec, 1 000 délégués se rassemblent et fondent le Parti québécois, adoptent son programme de base, de même que ses statuts officiels et choisissent le premier Conseil exécutif, formé, entre autres, de René Lévesque, président, et de Gilles Grégoire, vice-président. Le 26 octobre, le Rassemblement pour l'indépendance nationale se dissout et plusieurs de ses membres joignent les rangs du Parti québécois. Les statuts du Parti québécois sont adoptés par le Congrès, alors que, les règlements le sont, par le Conseil national. Les buts du Parti québécois sont d'amener la société québécoise à la souveraineté politique et à l'association économique avec le reste du Canada. Avec le Parti québécois, le Québec doit devenir une république dotée d'un régime présidentiel et d'un système parlementaire comportant responsabilité ministérielle et premier ministre. Aux élections générales du 29 avril 1970, le Parti québécois obtient 24% du vote national, soit l'appui de 660 404 électeurs. Le Parti obtient sept sièges à l'Assemblée nationale. Aux élections générales du 29 octobre 1973, le Parti québécois devient l'opposition officielle avec six députés, mais 30% du vote. Aux élections générales du 15 novembre 1976, le Parti québécois obtient 41% des suffrages. À ce moment, 155 000 personnes sont membres du Parti. Le Parti prend le pouvoir avec un total de 71 députés. Aux élections de 1981, le Parti québécois est reporté au pouvoir pour un deuxième mandat en obtenant 49% de la faveur populaire et recueillant 80 députés. Aux élections de 1985, le Parti libéral reprend le pouvoir reléguant le Parti québécois dans l'opposition. À cette élection, le Parti québécois obtient 38% du vote et fait élire 23 députés

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Custodial history

Scope and content

Cette série se compose d'un agenda et de dossiers de correspondance entre le député (ou ses représentants) et les ministères et organismes afin de jouer son rôle de représentant de ses électeurs. Les ministères et organismes impliqués sont les suivants : Affaires municipales; Agriculture, Pêcheries et Alimentation; Commission des affaires sociales; Conseil de la famille; Conseil de la langue française; Conseil des arts et des lettres du Québec; Conseil du Trésor - évolution des principaux indicateurs budgétaires et économiques; Conseil régional de développement des Laurentides; CSST; Culture; Éducation; Emploi et Solidarité; Environnement; Finances; Hydro-Québec; Industrie et Commerce; Justice; Loisir, de la Chasse et de la Pêche; Main d'oeuvre; Protecteur du citoyen - rapport; Régie des Rentes; Régie du logement; Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides; Relations avec le Citoyen et l'Immigration; Ressources naturelles; Revenu; Santé; Santé et Services sociaux; Secrétariat à la famille; Sécurité du revenu; Sécurité publique; Société immobilière du Québec; Tourisme; Transports; Travail; Vérificateur général - rapport. Les sujets abordés sont, entre autres : le bénévolat; le bois et le bois d'oeuvre; le camionnage en vrac; le Centre d'interprétation de la nature des Laurentides; le cerf de Virginie; le contrôle des insectes piqueurs; le démarrage d'entreprises; le déneigement; le développement régional; le domaine public foncier; le fédéralisme; le financement des bibliothèques publiques; le financement des universités; le flottage du bois; le méthanol; le paiement des pensions alimentaires; le péage des autoroutes; le Petit train du Nord; le plein emploi; le pouvoir municipal; le référendum de 1995; le réseau ferroviaire de base au Québec; le réseau routier; le salaire minimum; le sida; le sport; le système de garde; le système de santé; le tourisme; le train de banlieue; le train haute vitesse; le transport adapté; le transport en commun; le transport routier; le transport scolaire; le travail au noir; le vélo; le verglas; le 20e congrès mondial de la route (Montréal, 1995); le virage ambulatoire; la Boucle outaouaise/Grand-Brulé-Vignan (études, mémoires et rapports); la chasse à l'orignal; la chasse au cerf de Virginie; la Commission Bélanger-Campeau; la Commission de protection du territoire agricole du Québec; la Commission Robidas (coupures de presse, rapport, coupures de presse, lettre du Président Marcel Robidas); la compagnie Québécair; la condition féminine; la faune; la forêt; la formation professionnelle; la francisation; la fusion de municipalités; la gestion de la pêche au Baskatong; la gestion de l'eau; la gestion forestière de La Lièvre; la médecine de l'espoir; la motoneige; la neige artificielle; la pêche; la politique familiale; la poursuite contre ADM; la production porcine; la protection du patrimoine agricole; la réduction des déchets solides; la pauvreté; la réforme électorale; la rémunération; la santé; la santé publique; la sécurité routière; la Société d'habitation du Québec; la souveraineté du Québec; la taxation des pourboires; la taxe de luxe; la taxe sur l'essence; les allocations familiales; les bingos; les allocutions de François Gendron, de Lucien Bouchard et de Jacques-Yvan Morin; les casinos; les centres de détention; les centres d'hébergements de soins de longue durée; les changements climatiques; les conflits d'intérêt; les coupures d'ancienneté dans le secteur public; les déchets; les départs volontaires à la retraite; les droits de pêche; les élections; les enquêtes policières; les expositions et la formation agricoles; les fermes forestières; les frais de scolarité; les fusions municipales; les heures d'ouverture des commerces; les finances municipales; les hôpitaux; les hôpitaux universitaires; les infrastructures aéroportuaires; les inondations; les manuels d'interpréation des programmes apte et soutien financier; les négociations collectives des employés de l'État; les parcs de la Vérendrye et du Mont-Tremblant; les pesticides; les priorités régionales de développement; les PME; les radiologistes; les sages-femmes; les serres et pépinières; les services sociaux; les squatters; les structures scolairs; les subventions aux Scieries Fralor inc. et à SOGEFOR; les terres publiques; les valeurs immobilières au Québec; l'activité physique; l'adoption internationale; l'âge de la retraite; l'agriculture québécoise; l'aide financière aux étudiants; l'aide juridique; l'alphabétisation; l'aménagement; l'aménagement du temps de travail; l'aménagement forestier; l'assainissement des eaux; l'assurance-médicaments; l'économie mixte; l'emprise ferroviaire; l'ensemencement des lacs et des cours d'eau; l'environnement; l'épandage des pesticides; l'équité salariale; l'exploitation d'érablière; l'hippodrome de Montréal; l'industrie aérospatiale; l'industrie minière des Laurentides; l'Union des municipalités régionales de comtés; l'urbanisme; l'utilisation des sangsues vivantes pour la pêche Nous y trouvons aussi de la documentation et des échanges écrits concernant les modes d'intervention administrative auprès des services gérant les différents programmes. Le programme et le 13e congrès national du Parti québécois complètent le tout

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