Relations fédérales-provinciales

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Ministère des Affaires intergouvernementales

Ce dossier se compose de correspondance échangée avec le ministère des Affaires intergouvernementales et portant sur les relations fédérales-provinciale et l'implication de la Commission de la Capitale nationale à Hull (marina, édifices fédéraux, parcs); on y trouve aussi des documents sur le Comité des objectifs de développement de l'Outaouais (CODO), le schéma d'aménagement et de développement de l'Outaouais et une entente Canada-Québec sur le développement des entreprises de communication

Fonds ministère de la Culture et des Communications

  • CA QUEBEC E6
  • Fonds
  • 1761-2007

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Ministère depuis sa fondation. Certains documents cartographiques et iconographiques acquis par le Ministère remontent longtemps avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec les secteurs de la culture, des communications et de la condition féminine. Les chercheurs intéressés par le patrimoine architectural, archéologique et artistique du Québec de même que par les télécommunications, les médias, les technologies de l'information et la condition féminine trouveront des documents pertinents sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant à la gestion du ministère dont les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres qui ont principalement trait à l'organisation et à la gestion du Ministère. Ces dossiers contiennent, entre autres, de la correspondance, des plans stratégiques, des bilans des actions gouvernementales, des dossiers de restructuration, de régionalisation et de décentralisation, des dossiers des comités sur le développement culturel, des politiques culturelles et des statistiques sur les politiques et les programmes culturels. On retrouve des dossiers qui concernent la législation et les affaires juridiques et traitent surtout de la Loi sur les biens culturels, de la Loi sur les archives, de la propriété intellectuelle, du statut de l'artiste et du droit d'auteur. Les dossiers des ressources humaines contiennent des listes d'effectifs, des dossiers d'employés retraités, des plans annuels de formation et de développement ainsi que des documents sur la gestion du personnel (relations de travail, dotation). En ce qui concerne les dossiers des ressources financières, ceux-ci contiennent des documents sur la planification de la trésorerie du Ministère tels les budgets, les politiques administratives, les rapports financiers, les dossiers de subventions autorisées, le financement des sociétés d'état. Les documents sur les ressources matérielles et immobilières portent sur les inventaires de l'équipement audiovisuel et les instruments de musique des conservatoires de même que les dossiers sur des projets d'aménagement, de réaménagement et de construction des services et divisions du Ministère. On retrouve des documents ayant trait aux ressources informationnelles tels les orientations ministérielles sur l'informatique et la bureautique, les plans annuels en informatique, les relevés des systèmes de sécurité informatique, les dossiers de planification de la mise en réseau des postes informatiques ainsi que les dossiers sur le système informatique des Archives nationales du Québec (ANQ). Les documents concernant les communications et relations publiques se composent de documents sur l'exposition universelle de Montréal (Expo 67) dont les programmes des manifestations, des dossiers sur le Pavillon du Québec et sur le concours d'architecture. On trouve plusieurs autres documents concernant les relations publiques qui traitent des sujets suivants: le développement culturel, les journées de la culture, les conférences fédérales-provinciales, les programmes de communication, les relations avec les citoyens, les remises de prix culturels et scientifiques, les tournées culturelles et la Semaine du patrimoine. Les documents qui traitent des relations du Ministère avec des organismes et des sociétés d'états parmi lesquels: le Conseil des arts du Canada, le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Bibliothèque nationale du Québec, la Centrale d'artisanat du Québec, le Centre de conservation du Québec, l'Institut canadien de conservation, la Place des Arts, la Confédération des loisirs du Québec, l'Institut d'histoire et de civilisation du Québec et les Archives nationales du Québec. Les dossiers sur les relations internationales comprennent des documents sur les relations internationales avec différents pays de même que des documents de la délégation générale du Québec à Paris tels que la correspondance, les rapports d'activités, les budgets, les allocutions et les invitations. On retrouve aussi des documents concernant les rapports de missions, les conférences fédérales-provinciales, les différents festivals et spectacles. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant du thème de la culture et plus spécifiquement du développement et de l'aide attribués aux régions et aux artistes, des arts et des lettres, de la musique et du théâtre, de l'architecture, de l'archéologie, des bibliothèques et des musées. L'autre grand thème concerne les médias et les technologies de l'information et traite plus spécifiquement des télécommunications et de l'industrie du cinéma. Concernant le développement et l'aide dans le secteur de la culture, on retrouve des documents sur l'aide à la création qui traitent des sujets suivants: l'aide aux expositions, les stages à l'étranger, l'aide aux artistes des arts de la scène et aux industries culturelles, le développement des industries culturelles, les centres culturels et les dossiers de demandes de subventions. Il y a aussi des documents des directions de Québec et des régions sur les organismes subventionnés, les services aux Autochtones, les relations avec les bureaux régionaux, l'aide aux artistes professionnels, la situation dans les secteurs du théâtre, de la musique et de la danse. On retrouve des documents concernant le développement, la commercialisation et la promotion des industries culturelles dont des programmes d'aide, des documents statistiques et des dossiers sur l'action culturelle. Il y a des documents sur la Commission de développement de la région de Montréal tels que des comptes rendus de réunions. Des revues de presse, des listes de contrats de services, des états financiers et de la publicité événementielle du Commissariat général aux célébrations 1534-1984, responsable de l'événement ¨Québec 84¨, complètent le contenu de cette série. On retrouve également des documents sur le développement des arts et des lettres tels les études effectuées sur le livre, la politique de la lecture et du livre, les dossiers d'artistes et leurs stages à l'étranger, les programmes d'aide à la création, les ententes fédérales-provinciales, les subventions pour les projets acceptés et les listes des lauréats des concours littéraires et scientifiques. Des dossiers sur l'artisanat, les métiers d'art, les arts plastiques ainsi que sur le Festival international de la jeunesse francophone et sur l'Office de la langue française complètent ce thème. Quant au développement de la musique et du théâtre, on retrouve des documents sur les conservatoires de musique et d'art dramatique de la province et d'autres illustrant les relations du Ministère avec des organismes privés et gouvernementaux québécois et canadiens. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: bourses et stages aux étudiants, politique de diffusion des arts et de la scène, évaluation sur l'enseignement professionnel des arts d'interprétation, remises de prix, associations des étudiants des conservatoires du Québec, associations des professeurs de musique des conservatoires du Québec. On retrace également des dossiers sur l'Académie de musique de Québec, l'Association des orchestres canadiens, le Conseil des arts du Canada, l'Orchestre symphonique de Québec (OSQ), l'Orchestre symphonique de Montréal (OSM), le Théâtre lyrique du Québec et le Théâtre de l'Estoc. Sur le thème du développement de l'architecture et de la mise en valeur du patrimoine culturel québécois, le fonds renferme des documents importants pour la recherche historique dont des rapports historiques, des analyses du paysage architectural, des études des lieux dans l'ensemble de la province, des dossiers sur l'intégration des arts à l'architecture (projet 1%), des inventaires de biens culturels, des pré-inventaires de métiers artisanaux, des dossiers sur les monuments historiques dont la Place Royale à Québec, des documents sur des fouilles de sites archéologiques et des dossiers concernant les politiques et les priorités sur le sujet du patrimoine. Concernant les bibliothèques, on note la présence de différents documents illustrant le rôle joué par le Ministère pour leur développement tels que les résolutions de la Commission des bibliothèques publiques, les études des bibliothèques publiques de la région de Montréal, les ententes fédérales-provinciales, les plans quinquennaux de développement, les enquêtes sur la lecture en Mauricie et les dossiers des bibliothèques. On retrouve des documents concernant différents musées de la province de Québec dont le Musée du Québec (prêts d'oeuvres d'art, dossiers d'acquisitions d'oeuvres telles que la collection Coverdale, activités scientifiques et éducatives, calendriers des manifestations, registres des signatures des visiteurs, livre d'or des visiteurs du musée), le Musée de l'Instruction publique (registre des visiteurs), le Musée d'art contemporain et des documents concernant plusieurs autres petits musées du Québec. De plus, on retouvre les fiches de l'inventaire de Gérard Morisset sur les oeuvres d'art du Québec Sur le thème des médias et des technologies de l'information, le fonds renferme des documents traitant de la politique de la culture scientifique et technique, des télécommunications et plus spécifiquement du développement international, du renouvellement des licences des chaînes de télévisions et des programmes d'aides aux radios communautaires. Toujours sur ce même thème, on retrouve des dossiers ayant trait à l'industrie du cinéma et des nouvelles technologies. Ils concernent, entre autres, les politiques cinématographiques, les commentaires du Bureau de surveillance du cinéma, la télévision payante, la Société de développement des industries de la culture et des communications, le Festival d'été de Québec, l'Office national du film (ONF), la Cinémathèque québécoise, l'Institut québécois du cinéma, l'Office de radio-télédiffusion du Québec, le Festival des films du monde de Montréal, l'impact des nouvelles technologies, l'Office du film du Québec (OFQ) et le Bureau de censure du cinéma. Le fonds comprend des documents du Secrétariat à la condition féminine concernant l'administration, les relations gouvernementales, parapubliques et communautaires, les relations internationales et la coopération internationale, de même que des analyses. Les documents iconographiques du fonds sont principalement regroupés dans les séries Office du film du Québec (E6,S7) et Section iconographique de l'Inventaire des oeuvres d'art (IOA) et de l'Inventaire des biens culturels - IBC - (E6,S8). Cette série porte, entre autres, sur les ponts couverts, les gares, les églises catholiques et non catholiques, etc. Pour l'Inventaire des biens culturels, des instruments de recherche sont disponibles (versements 2012-07-003 et 2012-12-002). On retrouve aussi des photographies rattachées plus directement au ministère et à sa gestion. Des dossiers photographiques touchant le théâtre, l'artisanat, le cinéma, le mobilier, les monuments et plaques, la danse, les bibliothèques, la chanson et les expositions sont aussi présents dans le fonds. Enfin, nous retrouvons des photographies d'activités pédagogiques et éducatives organisées par le Ministère sur des thèmes culturels. Les documents audiovisuels du fonds sont surtout rattachés à la série Office du film du Québec (E6,S7,SS2). Ils constituent une production documentaire riche et unique sur le Québec rural et urbain des années 1940 à 1970. Outre ce lot de films, le Ministère a lui-même été à l'origine d'une importante quantité de productions, regroupés dans la série Documents audiovisuels (E6,S77). On y retrouve entre autres la série télévisuelle «Contact-Québec», des films et vidéos sur les semaines du patrimoine, sur Place Royale, sur le milieu des archives, sur les amérindiens et les métiers traditionnels ainsi que des entrevues avec des acteurs du milieu culturel. Enfin, quelques bandes sonores contenant des entrevues, des récits de vie, des spectacles de musique traditionnelle et des thèmes comme l'archéologie ou Place Royale sont aussi présentes

Morisset, Gérard, 1898-1970

Fonds Paul Bégin

  • CA QUEBEC P811
  • Fonds
  • 1961-2003

Ce fonds d'archives témoigne du rôle joué par Paul Bégin à titre d'avocat, de député du comté de Louis-Hébert, de Président du caucus des députés de la région de la Capitale nationale, de ministre de la Justice, de ministre de l'Environnement et de ministre du Revenu. De plus, il illustre sur plus de quarante ans, la vie personnelle et professionnelle d'un militant souverainiste convaincu. Les documents de M. Bégin nous permettent, entre autres, d'étudier l'histoire du mouvement souverainiste québécois dès le début des années soixante. En effet, une correspondance riche avec les grands acteurs et les organisations politiques marquantes de ce mouvement s'y retrouvent. Pensons à celles avec trois anciens premiers ministres du Québec : Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry. Pensons également aux archives concernant le Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN), le Rassemblement démocratique pour l'indépendance (RDI), le Parti nationaliste, Mouvement Québec, le Bloc québécois (BQ) et bien sûr le Parti québécois (PQ) dans lequel Paul Bégin a oeuvré pendant plus de trente ans. D'ailleurs, les documents sur le PQ permettent de reconstituer l'histoire de cet important parti politique de la scène provinciale québécoise depuis son origine. Ce fonds risque aussi d'intéresser les historiens, les sociologues, les politicologues et tous les chercheurs passionnés par les relations provinciales-fédérales entre le Québec et Ottawa. Les documents de ce fonds d'archives témoignent également de la question des mariages entre conjoints de même sexe. Les dossiers concernant ce sujet illustrent les changements de perception de la société québécoise ainsi que la volonté et la détermination de Paul Bégin pour l'acceptation de son projet de loi. Plusieurs dossiers majeurs sur des sujets tels que l'environnement, la délinquance juvénile, la crise d'Oka, le Samedi de la matraque, la crise du verglas, la lutte au groupe de motards criminalisés et à l'évasion fiscale, les fusions municipales ainsi que sur la souveraineté du Québec se retrouvent également à l'intérieur de cet ensemble documentaire. Le fonds d'archives peut se diviser en sept grandes séries principales : les documents personnels de M. Bégin, le militant politique du Parti québécois, le député de la circonscription de Louis-Hébert, le président du Caucus des députés de la région de la Capitale nationale, le ministre de la Justice, le ministre de l'Environnement et le ministre du Revenu. La première série renferme les documents personnels de Paul Bégin. Les années d'étude au Collège des Jésuites à Québec y sont présentes par le biais de textes de dissertations, de journaux et de photographies des finissants. Parmi les documents illustrant sa carrière d'avocat signalons, entre autres, les rapports financiers et les dossiers de gestion administrative concernant sa pratique en cabinet privé (Pothier Bégin, société d'avocats) de même que des listes de clients, des jugements et des notes sur les causes plaidées par M. Bégin dont une très importante concernant l'enquête de la Commission de Police sur le chef de police de Murdochville au début des années quatre-vingt. Cette série contient également les agendas et la chronologie de la correspondance et des rencontres de M. Bégin, ses polices d'assurances et ses rapports d'impôts, des dossiers sur son personnel politique et la gestion interne de ses cabinets ministériels, de l'information politique quotidienne préparatoire aux périodes de questions (entrevues, conférences de presse) lorsqu'il était ministre ainsi que des photographies avec des militants, des citoyens, sa famille et ses amis, des personnalités politiques importantes (Jean Chrétien, Lucien Bouchard). Cette série se compose également de correspondance personnelle se rapportant aux différents événements marquants de sa vie et de sa carrière d'homme et de militant politique. On retrouve des brouillons et des notes personnelles, des textes écrits pour des événements de grand intérêt (Samedi de la matraque en octobre 1964, textes de candidatures à la vice-présidence nationale du Parti québécois) ainsi que des caricatures de Paul Bégin. Une bande magnétique contenant le récit de vie de Madame Juliette Gagnon, mère de Paul Bégin, complète le contenu de cette première série. La deuxième série, au contenu très substantiel, renferme des documents portant sur les activités de M. Bégin à titre de militant au sein du Parti québécois (PQ) et du Rassemblement démocratique pour l'indépendance (RDI). Parmi les documents qui composent cette série signalons de la correspondance avec des politiciens tels que Jacques Parizeau et Bernard Landry, des procès-verbaux de l'exécutif du PQ et de ceux des différents congrès, réunions et caucus tenus par ce parti, de même que des plans d'action, des études et des rapports portant sur la souveraineté du Québec. Les différentes fonctions que M. Bégin a occupé au sein du PQ au cours des années y sont illustrées dans la plupart des dossiers (membre de l'exécutif, deuxième vice-président, président régional, président du bureau national, trésorier national). Notons aussi la présence de documents concernant le Parti nationaliste et Mouvement Québec de même que des procès-verbaux du Rassemblement démocratique pour l'indépendance (RDI), des dossiers sur l'organisation de ce parti ainsi que la liste des membres du PQ en faveur du RDI. La troisième série témoigne du rôle de Paul Bégin à titre de député de la circonscription électorale de Louis-Hébert située dans la région de Québec. Outre les dossiers et la correspondance avec les citoyens et les organismes du comté, cette série contient aussi l'ensemble des documents produits par le député et son équipe, à savoir : les dépliants et les affiches promotionnels, les dossiers sur les campagnes électorales et les campagnes de financement (invitations cocktails, membership), les listes des membres (militants, bénévoles), les tableaux statistiques et les sondages, les données sur les élections (votes, pointages), des dossiers sur le développement régional, l'agenda du député, les allocutions et les discours prononcés par le député lors de conférences de presse et d'entrevues, les subventions accordées ou refusées, les photographies avec des électeurs de son comté. À titre de président du Caucus des députés de la région de la Capitale nationale, on retrouve l'ensemble des procès-verbaux et des dossiers dont M. Bégin s'est occupé pendant sa présidence. Des revues de presse sur Québec et sa région, des dossiers sur différents projets de développement économique et régional (jardin zoologique, aquarium, réorganisation municipale, accès au fleuve, Commission de La Capitale Nationale, 400e anniversaire de Québec) ainsi que des allocutions de M. Bégin prononcées lors de colloques ou de conférences de presse, complètent le contenu de cette série. Les trois séries ministérielles (Justice, Environnement, Revenu) renferment une mine d'informations sur ces grands domaines d'intervention du gouvernement. De son passage au ministère du Revenu signalons les discours et la correspondance de M. Bégin de même que quelques dossiers sur l'évasion fiscale. Son passage à la Justice et à l'Environnement comporte un grand nombre de dossiers, de projets de lois et de mémoires intéressants pour la recherche parmi lesquels ceux concernant : la crise du verglas, l'eau potable (la problématique de l'eau à la municipalité de Shannon), la gestion des déchets, la lutte aux motards (Hell's Angels), l'éthique et l'intégrité dans l'administration publique (lobbyisme), la justice administrative, l'union civile entre des conjoints de même sexe, le Comité de législation, les orientations en matière d'agressions sexuelles, la conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant), les pensions alimentaires (paiement), les fusions municipales, les rencontres fédéral-provincial sur le territoire, le Sommet des Amériques tenu à Québec en 2001, les BPC, la rivière Churchill (projet hydro-électrique et de barrage), le terrorisme, les changements climatiques (Kyoto), la médiation familiale, l'affaire Guy Bertrand (déclaration d'inconstitutionnalité du référendum de 1995 au Québec), le recyclage, les victimes d'actes criminels, la violence conjugale, les jeunes contrevenants, les orphelins de Duplessis. On retrouve également de la correspondance, des chronos, des revues de presse, des dossiers sur les tournées ministériels et les missions à l'étranger, des entrevues ainsi que différentes allocutions et discours prononcés par le ministre Bégin lors d'événements spéciaux ou de congrès

Bégin, Paul, 1943-

Relations fédérales-provinciales

Cette sous-série regroupe des dossiers classés par types d'événements (conférences, enjeux, événements précis, correspondance) concernant les relations fédérales-provinciales

Untitled

Fonds Claude Morin

  • CA QUEBEC P762
  • Fonds
  • 1949-2006

Ce fonds est composé des documents liés à la carrière de haut fonctionnaire, d'homme politique, ministre et professeur que fut Claude Morin. Il s'agit de dossiers techniques, de cahiers de documentation, d'analyses politiques et de mémoires officiels concernant les conférences fédérales-provinciales de toute nature, dont constitutionnelles et échelonnées de 1963 à 1971, de notes rédigées à l'intention de Premiers ministres, de discours rédigés pour Jean Lesage (1960-1962), de rapports de réunions et de procès-verbaux de réunions du Conseil exécutif national du Parti Québécois (1974-1977). S'y retrouvent également de la correspondance, des dossiers sur les relations internationales du Québec et, plus particulièrement, des documents internes du cabinet fédéral, ainsi que des messages concernant le Québec échangés entre diverses ambassades canadiennes et le ministère des Affaires extérieures (connu maintenant sous l'appellation ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) à Ottawa. Plusieurs dossiers et analyses liés au Référendum de 1980, des revues de presse et photos couvrant la période de 1963 à 1983 se retrouvent également dans le fonds. La deuxième acquisition au fonds d'archives renferme des documents qui illustrent les opinions personnelles de Claude Morin et permettent de mieux comprendre le cheminement de sa réflexion et le sens de l’action qu'il a continué à exercer après son retrait de la politique active. Ils remettent aussi en perspective certains événements auxquels il a pris part et clarifient des situations qu'il a connues de l’intérieur. Après son départ du gouvernement en 1982, Claude Morin est resté en rapport avec plusieurs ex-collègues et leurs conseillers. À leur demande ou de sa propre initiative, il leur a transmis ses opinions, ses commentaires et ses propositions d’ordre politique. Pendant la même période, il a aussi écrit des textes qui n'ont pas été publiés. Enfin, la deuxième acquisition contient des documents qui concernent son livre « L’Affaire Morin : légendes, sottises et calomnies » (2006), de même que des photographies de Claude Morin avec plusieurs personnalités importantes (Jacques Parizeau, René Lévesque, Jean Chrétien, Jacques Chirac, etc.)

Morin, Claude, 1929-

Fonds Denis Vaugeois

  • CA QUEBEC P655
  • Fonds
  • 1960-1984

Ce fonds d'archives reflète les divers aspects de l'activité ministérielle de Denis Vaugeois. Il témoigne, par conséquent, de l'histoire politique et culturelle du Québec. Plusieurs dossiers composent ce fonds comme ceux du ministère des Affaires culturelles constitués des documents en lien avec l'Assemblée nationale (1977-1981), le cabinet du ministre (1978-1981), le Comité ministériel permanent du développement culturel (1978-1981), le Conseil du trésor ((1976-1982), le ministre, Denis Vaugeois, et les sous-ministres (1980-1981), les ministères (1974-1980), le Parti québécois (1979-1981), la réforme parlementaire (1960-1981), le ministère des Communications (1971-1981), les relations fédérales-provinciales (1975-1980) et les relations extérieures (1976-1984). Cet ensemble documentaire est constitué, entre autres, d'agendas, de correspondances expédiées (1976-1981) et aussi, avec les ministres et les députés (1977-1981), de chronologies, de discours et conférences, de lois et de protocoles d'ententes avec les municipalités. D'autres documents concernant également le ministère des Affaires intergouvernementales (1974-1981), le Conseil des ministres (1978-1981), la Société québécoise de développement des industries culturelles (1977-1981), les Archives nationales du Québec (1977-1981), la Bibliothèque nationale du Québec (1977-1981), le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (1975-1981), de même que des documents relatifs à la région de Trois-Rivières (1977-1981) et aux Éditions Boréal Express (1963-1978). Un autre ensemble documentaire relatif au patrimoine (archéologie, ethnologie) et aux musées composent également ce fonds. Il s'agit de dossiers relatifs à des demandes de classement et de reconnaissance, de biens culturels, des sociétés historiques et de demandes de subventions. Les documents iconographiques sont des photographies de Vaugeois prises au cours de cérémonies officielles, lors de ses mandats de député du Parti québécois et de ministre. Nous le voyons avec, entre autres, Gratien Gélinas, Félix Leclerc, René Lévesque, Claude Morin, Lise Payette, Clément Richard, Jean Drapeau, Jacques Parizeau, Yves Michaud, Jean Duceppe, Gilles Pelletier, Jean Pelletier, Micheline Lanctôt, Marie Tifo; des vues de Trois-Rivières et des îles de Mingan complètent le fonds. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. Les documents vidéos sont des copies d'émissions de télévision et les documents sonores contiennent des entrevues radiophoniques, un discours lors du dévoilement du buste de l'écrivain Hubert Aquin et un rappel de la convention libérale d'octobre 1980

Vaugeois, Denis, 1935-

Affaires québécoises

Cette série «Affaires québécoises», intitulée ainsi par le créateur des documents, comprend des lettres, des rapports, des études, des notes et des commentaires sur les aspects juridiques de la compétence internationale du Québec, ainsi que sur les aspects généraux des tentatives, réussies ou avortées, de créer des relations extérieures ou internationales avec certains pays désignés. Ces dossiers «Affaires québécoises» (sans autre spécification), pour les années 1960 à 1977 surtout, contiennent la correspondance, les notes, les mémoires, les projets d'entente, etc. Ces documents, rédigés par André Patry et par d'autres fonctionnaires et diplomates (André Giroux, Charles-A. Lussier, Dr Paul Claveau, Louis Bernard, Claude Morin, Gaston Cholette, Jean-Paul L'Allier, Bernard Landry, Yves Michaud, Jean Chapdelaine, etc.) à l'endroit des ministres, s'efforcent de guider ou d'encadrer les démarches entreprises par le Gouvernement du Québec à l'égard de la France et de certains pays d'Afrique et ce, via le volet de la coopération technique et culturelle. Les difficultés de faire reconnaître un statut précis à la Délégation du Québec à Paris, la capacité du Québec à signer des «accords» ou des «ententes» avec des pays souverains y sont discutés et commentés. De surcroît, nous y percevons les jeux des coulisses entre Québec, Ottawa et Paris, puisqu'aux paroles et aux actes se mêlent les confidences de certains diplomates analysant l'attitude apparente et réelle d'Ottawa qui se montrait souple à l'égard du Québec et rigide à l'égard de la France. De même, à Paris, il y a l'attitude de l'Élysée (présidence) et celle du Quai d'Orsay (affaires étrangères). À quel niveau les ententes ou accords devaient être signées? Cette questions et tant d'autres sont présentées dans ces documents qui témoignent de l'envol des relations internationales du Québec dans ses domaines de juridiction, notamment l'agriculture, l'éducation et la culture. La série comprend également des dossiers ponctuels, tels ceux de la Commission interministérielle des relations extérieures du Québec, la création d'un Service du protocole, la mise en place de règles concernant les immunités et privilèges diplomatiques et consulaires pour le personnel en poste au Québec, la naissance de l'Office Franco-Québécois pour la jeunesse, les lois et initiatives pour la promotion de la langue française au Québec (loi 63 et Commission Gendron), notamment la langue de l'administration et la langue du travail. Les initiatives du Québec en matière de relations internationales exigeaient des ajustements de l'administration. André Patry collabora à la mise sur pied d'un ministère de l'Immigration (1968) de même qu'à l'élargissement du mandat des Affaires culturelles (le cinéma et les relations culturelles internationales du Québec), son organisation interne et ses relations avec la Justice et les Affaires intergouvernementales. Ces réformes impliquaient, entre autres personnes, le ministre d'alors, François Cloutier, Yves Michaud, le sous-ministre Guy Frégault (1970-1976). De même, André Patry, peu après la création d'un Service du protocole suggéra celle de l'Ordre du Québec, dès janvier 1968. Les dossiers sur la place et le rôle du Québec dans la francophonie (et les sommets francophones), notamment au sein de l'Agence de coopération culturelles et technique (ACCT), portent la marque d'André Patry qui commente les premières initiatives, dès 1966, de créer un Commonwealth francophone jusqu'au premier sommet francophone, tenu à Paris en 1986. Enfin, la série «Affaires québécoises» contient les dossiers des relations spécifiques avec des pays souverains, notamment la France, la Belgique, les États-Unis, la Tunisie, certains pays d'Afrique noire (le Gabon, le Sénégal et le Niger surtout), des pays arabes (le Liban, la Syrie, l'Irak, l'Arabie Saoudite) et des pays appartenant à l'Union latine

Patry, André, 1923-2012

Fonds Société de financement agricole

  • CA QUEBEC E31
  • Fonds
  • 1937-1998

Les documents de ce fonds nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société de financement agricole depuis sa création sous le nom d'Office du crédit agricole, en 1937, jusqu'en 2000. Ayant pour mission de favoriser le développement économique du secteur agricole les chercheurs trouveront principalement des documents liés aux programmes d'aide et de subventions, destinés aux agriculteurs, dans le cadre de l'application de la Loi sur l'amélioration de la ferme et de la Loi favorisant le crédit agricole. Le fonds de la Société regroupe les documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. La série gestion et organisation contient des procès-verbaux du Conseil d'administration, des réunions de coordination, des réunions de directions et des réunions régionales; des organigrammes; des rapports d'activités; des directives relatives à la gestion des prêts et à l'application des lois gérées par l'Office. La série législation et affaires juridiques comprend le protocole d'entente sur le programme expérimental d'amélioration de la productivité ainsi que des dossiers sur l'amélioration des fermes, les prêts consentis aux femmes mariées, la remise conditionnelle de dette, le crédit spécial pour les producteurs de céréales et les producteurs lors de périodes critiques. La série sur les ressources informationnelles contient le dossier d'implantation du système documentaire, le calendrier de conservation de documents, la procédure de demande de documents semi-actifs, le tableau des coûts d'entreposage des documents semi-actifs ainsi qu'un rapport sur le développement et la diffusion des données informationnelles de l'organisme sur Internet. La série relative aux ressources financières rassemble les livres de salaires; des rapports sur les revenus de placement du FAPAF (Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers) ainsi que les rapports du Vérificateur général. La série ressources matérielles renferme des plans triennaux des besoins immobiliers. La série concernant les communications regroupe quant à elle une compilation de la couverture de presse imprimée; des plans de communication; des brochures, des dépliants et des affiches; des rapports d'expositions et d'inauguration de directions régionales; un dossier sur le colloque de la XXIVe Assemblée générale de la Confédération internationale du crédit agricole, tenu à Montréal; des dossiers témoignant de ses relations avec certains organismes extérieurs tels la Fédération des producteurs de lait, la Société du crédit agricole du Canada et le Comité directeur de l'entente auxiliaire Canada-Québec pour le réaménagement foncier; dans le secteur des relations internationales, mentionnons un dossier relatif à une entente Québec-Hongrie comprenant de la correspondance et le rapport de mission. Enfin, la série recherche et planification comprend les statistiques sur l'application de la Loi sur l'amélioration de la ferme et la Loi favorisant le crédit agricole; des études sur le Nord-Ouest québécois, sur la situation financière des entreprises agricoles, sur les animaux de boucherie et sur les demandes de prêts aux Îles-de-la-Madeleine. Parmi les documents reliés à la mission de l'organisme, mentionnons le dossier sur le projet d'entente fédérale en matière de crédit à l'agriculture; les statistiques, formulaires et procédures relatifs au programme de réaménagement foncier; les listes et instructions concernant les demandes de prêts consentis dans les différents comtés ainsi que des spécimens de ces dossiers; les dossiers liés aux demandes d'aide suite à des désastres naturels

Québec (Province). Société de financement agricole

Fonds Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • CA QUEBEC E83
  • Fonds
  • 1951-2005

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle depuis sa fondation. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des travailleurs et des travailleuses, le marché du travail, la formation professionnelle ainsi que par la sécurité du revenu y trouveront des informations pertinentes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les plans annuels, les rapports, les bilans d'activités, les rapports d'enquêtes, les politiques, les budgets, les mémoires, les études de crédits, les revues de programmes, les statistiques, la correspondance ainsi que les dossiers de la ministre Pauline Marois et du sous-ministre Jean Pronovost. Une série regroupe les documents concernant l'organisation et la gestion. On y trouve des documents concernant les réunions administratives de la direction du ministère tels les procès-verbaux des comités, les organigrammes, de même que les documents du Ministère traitant de l'évaluation des programmes (transition au travail et initiation aux métiers non traditionnels, formation et développement de l'employabilité, services aux Autochtones, retour aux études pour les chefs de famille monoparentale, aide à l'emploi). Une autre série concerne la législation et les affaires juridiques et contient le projet de loi sur la sécurité dans les bâtiments et les lieux publics, la loi sur le supplément au revenu de travail, la loi sur les normes du travail et le règlement sur l'aide sociale. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des documents concernant l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, le plan d'effectifs, l'évaluation des emplois, l'égalité en emploi, le placement des occasionnels, l'évolution des effectifs et le comité ministériel de relations professionnelles. La série traitant des ressources financières comprend, entre autres, des rapports budgétaires et des rapports de vérification. Une série porte aussi sur les ressources informationnelles et comprend des documents se rapportant au système d'information et à la sécurité informatique. La série sur les communications et relations publiques comporte des plans de communication de même que des documents concernant les relations externes (relations fédérales-provinciales et interprovinciales, relations internationales, relations intergouvernementales). On y retrouve également des documents se rapportant aux missions, rencontres, conférences, discours et ententes du Ministère. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: l'intégration des personnes handicapées, la sécurité sociale, le développement des ressources humaines, la condition féminine, la sécurité du revenu, la création d'emplois chez les jeunes, les services pour les personnes défavorisées, la formation professionnelle, l'échange de renseignements nominatifs, l'assurance-chômage, la promotion des petites et moyennes entreprises, l'âge d'admission à l'emploi, les travailleurs ruraux et migrants, le milieu du travail, l'égalité de traitement, le développement socio-culturel de la population autochtone, la coopération internationale. Signalons également des rapports de l'Organisation internationale du travail (OIT) et du Bureau international du travail (BIT) concernant l'industrie minière (amiante, aluminium, verre). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte une série sur la gestion des programmes de sécurité du revenu, plus spécialement sur le programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Il y a aussi des dossiers sur des sujets reliés à l'emploi et aux conditions sociales et salariales dont, entre autres: le programme de subvention, le marché du travail, le programme d'allocation maternité, le portrait socio-économique de Schefferville, l'emploi chez les jeunes, la condition féminine, l'enquête sur le travail à domicile, les statistiques sur le revenu, l'assurance-chômage, la politique de réintégration des bénéficiaires de l'aide sociale, le programme de formation professionnelle à l'école secondaire et chez les adultes, les mesures de relance, le barème d'allocations familiales, la réparation des lésions professionnelles. On retrouve également des documents du Service aux Autochtones du Ministère tels les rapports, les études, les dossiers sur la situation de la main-d'oeuvre au Nouveau-Québec. Enfin, le fonds comprend des rapports, des mémoires, des études et des procès-verbaux du Comité d'étude et de révision de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (C.E.R.L.I.C.). Quelques dossiers portent également sur le domaine de la construction et l'établissement de Centres de formation professionnelle (CFP) et du Centre d'apprentissage des métiers de la construction. Les photographies de ce fonds sont en majorité des portraits d'employés du ministère classés alphabétiquement. À ce lot, s'ajoutent aussi quelques photographies prises lors de réunions, de congrès et de conférences

Québec (Province). Ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle

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