Relations fédérales-provinciales

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Ministère des Affaires intergouvernementales

Ce dossier se compose de correspondance échangée avec le ministère des Affaires intergouvernementales et portant sur les relations fédérales-provinciale et l'implication de la Commission de la Capitale nationale à Hull (marina, édifices fédéraux, parcs); on y trouve aussi des documents sur le Comité des objectifs de développement de l'Outaouais (CODO), le schéma d'aménagement et de développement de l'Outaouais et une entente Canada-Québec sur le développement des entreprises de communication

Fonds Gaston Isabelle

  • CA QUEBEC P159
  • Fonds
  • 1960-1988

Le fonds documente la vie politique de M. Gaston Isabelle. Il est constitué de dossiers politiques reliés à la carrière de M. Isabelle. Sa carrière comme maire de Lucerne (Hull-Sud) est documentée grâce à des états financiers, de la correspondance et des procès-verbaux. Les documents produits au cours de sa carrière au gouvernement fédéral peuvent être divisés en quatre parties. Tout d'abord, on retrouve les dossiers concernant l'Outaouais. Mentionnons le district fédéral (Commission de la Capitale nationale), la Communauté régionale de l'Outaouais et sa Commission de transport (CTCRO), la Conférence consultative des parlementaires de l'Outaouais, la construction d'édifices fédéraux dans l'Outaouais québécois et ses conséquences sur le logement en région, le réseau routier de l'Outaouais et l'aménagement du territoire. De la correspondance avec les électeurs, les organismes régionaux et d'autres politiciens de la région (Michel Légère, Oswald Parent, Gilles Rocheleau) complètent cette partie. On retrouve également des documents concernant les activités de Gaston Isabelle à l'intérieur du Parti libéral du Canada, concernant notamment le financement et les campagnes électorales de 1968 à 1984. Des documents ont également été produits lors des interventions de Gaston Isabelle à la Chambre des communes, entre autres, de la correspondance, des discours, des extraits des débats, les questions qu'il a posées en Chambre, ainsi que des communiqués de presse Des dossiers dits "nationaux" sont également très bien documentés. On y retrouve de nombreux documents concernant la constitution et l'unité canadienne, les langues officielles, ainsi que des dossiers relatifs à des commissions d'enquête sur des sujets variés (industrie pharmaceutique, intégrité du territoire, légalisation de la drogue) et d'autres concernant les vétérans

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Journal des débats (extraits)

Ce dossier se compose d'extraits du Journal des débats de l'Assemblée nationale du Québec et porte sur les interventions du député Oswald Parent sur divers thèmes reliés aux relations fédérales-provinciales dans l'Outaouais : Édifices fédéraux à Hull; fermeture de la compagnie E.B. Eddy; Commission de la capitale nationale; problème linguistique à Hull; cession de territoire à Ottawa; lots de colonisation de Masham; usine E.B. Eddy; intégrité du territoire; entente CCN-CRO pour la construction d'une usine d'épuration; schéma d'aménagement de la CRO

Fonds Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

  • CA QUEBEC E7
  • Fonds
  • 1822-2011

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Affaires municipales et de la Métropole depuis sa fondation en 1918 jusqu'en 2000. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1822. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines et les relations publiques. Ayant pour mission de contrôler, de conseiller et de représenter les institutions municipales, le Ministère produit des documents en lien avec l'encadrement législatif, réglementaire et administratif des municipalités. L'organisation et la constitution des municipalités, le territoire des municipalités, la législation municipale et les finances municipales sont au coeur du fonds d'archives. Les chercheurs peuvent retracer l'histoire d'une municipalité, d'une ville, d'un village ou d'une paroisse à travers les changements de statut ou les modifications au territoire de ces dernières ainsi qu'avec les documents sur les ententes et les conférences gouvernementales. De plus, les thèmes de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'assainissement urbain, de l'assainissement des eaux, de la protection contre les incendies, de la protection civile et des infrastructures municipales peuvent être explorés pour fin d'études. Le fonds d'archives contient, en ce qui a trait aux documents de gestion, des dossiers sur la planification, la direction administrative, les ressources humaines et les ressources financières. Il comprend des dossiers relatifs à divers comités tels que le Comité de direction, Comité de gestion et la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales. En ce qui concerne les communications, on retrouve des dossiers de relations avec les médias et des publications. Ce fonds contient des allocutions et des discours de personnages importants dans l'histoire du Ministère comme Pierre Laporte, Jean Lesage, F.X. Perreault et Robert Lussier. On retrouve des dossiers sur la Semaine de la municipalité et mérite municipal. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sur l'administration et les finances des municipalités, comme des analyses, des études et des enquêtes, des dossiers de formation et de perfectionnement des employés municipaux et des demandes effectuées par les municipalités, pour leur gestion interne financière et administrative. Ce fonds contient des documents relatifs à plusieurs comités ou groupes de travail tels que Comités de consultation pour la mise en place des municipalités régionales de comté (MRC) et des dossiers sur la modernisation de l'état. On retrouve des dossiers sur la cause opposant un regroupement de propriétaires fonciers à la ville de Montréal et au gouvernement du Québec quant à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels et des dossiers concernant un système de train à grande vitesse dans le corridor Toronto-Québec. Le fonds contient aussi des dossiers sur l'organisation des municipalités. Les principaux thèmes sont les annexions, les fusions, les érections civiles, les dissolutions, les changements de désignation et les modifications et abandons de chartes municipales. Tous ces dossiers sont classés par ville. Les dossiers sur la gestion de la législation municipale contiennent quant à eux des cautionnements des secrétaires trésoriers, des mises en tutelle, des poursuites et des réclamations et des documents plus généraux sur l'application et les modifications aux lois municipales. Le fonds contient en plus des documents sur les ententes entre les gouvernements et les municipalités, sur les conférences et sur les comités portant sur le milieu municipal. On retrouve les documents ayant servi à l'élaboration et à la rédaction par le juge Pierre Bergeron du Rapport sur la réorganisation du Saguenay en janvier 2001 ainsi que des informations sur les fusions municipales de 2001 pour les régions de Québec, Montréal et de l'Outaouais. Ce fonds contient des résolutions des municipalités régionales de comté (MRC) et des municipalités concernant la réorganisation des services policiers au Québec. Le fonds comprend des dossiers sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Parmi ceux-ci, on en retrouve deux majeurs; le projet Archipel de réaménagement du réseau hydrique entourant l'île de Montréal, l'aéroport international de Montréal à Mirabel et les actes de ventes d'immeubles de Schefferville. Outre ces deux dossiers, on retrouve des documents portant sur des politiques et des orientations gouvernementales, des projets spéciaux et des études, des plans d'urbanisme et des schémas d'aménagement. On retrouve aussi des dossiers sur l'assainissement des eaux, l'assainissement urbain et les programmes d'infrastructures qui sont classés par villes. Enfin, on retrouve des études et des rapports d'incendies, des dossiers sur le commissariat aux incendies, des subventions pour la protection contre les incendies et des dossiers sur la protection civile. Ce fonds contient des dossiers de subventions accordées dans le cadre du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ), du Programme d'assainissement des eaux municipales (PADEM), du Programme Les eaux vives du Québec (PEVQ) et du Programme d'aide à l'implantation de réseaux d'aqueduc (PAIRA). Il est à souligner que les documents sur la Société d'aménagement de l'Outaouais sont inclus dans ce fonds. En plus des documents textuels, on retrouve 22 registres des dossiers du Ministère. Les documents photographiques portent principalement sur le projet "Archipel" à Montréal et sur l'aménagement urbain et rural. On peut y voir des photographies de lieux à assainir, de bâtiments, de routes et de ponts. Enfin des photographies provenant du Commissariat aux incendies nous montrent des édifices ravagés par les flammes dans différentes parties du Québec. La partie audiovisuelle du fonds contient principalement des vidéos d'émissions d'affaires publiques sur la création des MRC, sur l'urbanisme, sur les politiques gouvernementales touchant les municipalités et sur les semaines des municipalités. On retrouve aussi quelques bandes sonores sur le projet Archipel

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