- CA QUEBEC TP10-S15-SS3-SSS1
- subgrp
- 1850-1923
Part of Fonds Cour de circuit
Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. La numérotation des dossiers des causes non appelables produits au greffe de Saint-Jean de 1850 à 1921 change au cours des années. La numérotation n'est pas continue mais reprend à tous les ans entre 1850 et 1861, bien qu'il semble y avoir de nombreux dossiers manquants. À partir de 1862, nous retrouvons deux séquences numériques distinctes à l'intérieur de chaque année, correspondant à deux sous-ensembles de registres de brefs d'assignation. Les deux séquences ne recommencent pas leur numérotation à tous les ans, mais couvrent souvent plusieurs années. L'existence des deux séquences ainsi que l'absence de nombreux dossiers rendent la séquence numérique peu utile sans l'utilisation des registres des brefs d'assignation. Le chercheur qui ne connaît pas le numéro et l'année du dossier qu'il cherche devrait utiliser d'abord l'index des jugements puis ensuite vérifier dans les registres des brefs d'assignation pour bien repérer le dossier
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