Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sainte-Scholastique dans la juridiction «causes appelables». La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant se situant entre 100$ et 200$ impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ces procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. On y trouve aussi d'occasionnelles causes pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de droits seigneuriaux ou pour les rentes constituées qui les ont remplacés à partir de 1856. Cette juridiction comprend les types de documents suivants : des dossiers, des registres des jugements et des plumitifs. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais également sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit vérifier les dossiers un à un ou consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des brefs d'assignation pour retrouver la cause recherchée. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, ils permettent aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs offrent souvent peu de détails quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consigne plutôt leur décision finale. Les registres des jugements de la Cour de circuit au greffe de Sainte-Scholastique comportent le nom du juge présidant les séances, ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les procédures précédant le jugement sont également inscrites. Les jugements sont classés en ordre chronologique et couvrent la période s'échelonnant de 1858 à 1888. Les deux premiers registres comprennent un index alors que les deux autres n'en ont pas. Le premier registre comprend aussi un jugement d'une cause du 16 avril 1864 inscrite en appel au greffe de Montréal. Le dernier registre des jugements comprend des jugements de la Cour supérieure du 20 janvier 1893 au 25 mai 1895 avec un index aux pages 92 à 98. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent aux chercheurs de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Couvrant la période s'échelonnant du 9 janvier 1862 au 27 janvier 1879, les plumitifs de la Cour de circuit au greffe de Sainte-Scholastique sont manuscrits et se présentent en ordre numérique de cause
Québec (Province). Cour de circuit (Montréal)
