Ce dossier contient les documents suivants : no 538 : documents concernant monsieur C.-A. Geoffrion, avocat. Il s'agit essentiellement de correspondance entre celui-ci et le Premier ministre. Le dossier contient une panoplie de sujets ayant tous rapport à des affaires professionnelles. Monsieur Geoffrion a, entre autres, aidé le Premier ministre lors de campagne électorale; no -- : documents concernant la loi 169 relative à la question des biens des Jésuites. Nous retrouvons aussi des documents relatifs à la résolution du Comité protestant du Conseil de l'instruction publique concernant la gestion des 60,000$ qu'ils ont reçu par l'acte des biens des Jésuites

Ce dossier comprend les documents suivants : un rapport sur la politique de rémunération dans les secteurs public et parapublic, un rapport sur la comparaison des rémunérations entre le public et le privé au Québec, des statistiques de même que des articles sur la rémunération globale et sur les relations industrielles vers les années 1980

Ce dossier comprend les documents suivants : notes pour une conférence de presse de René Lévesque; caractéristiques des propositions salariales; sommaire des actions prises dans le domaine de la rémunération par les entreprises en réaction à la situation actuelle; statistiques; correspondance; notes manuscrites. Il porte aussi sur la rémunération et la loi concernant les relations de travail dans le secteur public

Ce dossier comprend les documents suivants : les ententes antécédentes entre le gouvernement et ses fonctionnaires, un extrait du Livre Vert sur les conventions collectives, l’acte des relations des employés du service public de l’Alberta, le sommaire des politiques de régulation des relations de travail dans le secteur public du département du Travail des États-Unis et un exemplaire de la publication du SPGQ sur la loi 53 « Dans la mêlée »

Ce dossier porte sur les relations de travail dans la fonction publique (briseurs de grève et services essentiels) et sur l'implication de Bernard St-Laurent dans les activités de la base militaire de Moisie

Cette série comprend des documents produits par la Cour de requêtes pour le district de Montréal au greffe de L'Assomption. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de L'Assomption et des campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'agriculture dans le village le plus prospère entre Montréal et Trois-Rivières à cette époque. Les documents de ce greffe reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations de voisinage dans une région agricole prospère. Cette série très fragmentaire comprend uniquement quatre dossiers. En temps normal, les dossiers judiciaires constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les documents judiciaires. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers se limitent souvent à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une plus grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. La numérotation des dossiers des causes non appelables produits au greffe de Saint-Jean de 1850 à 1921 change au cours des années. La numérotation n'est pas continue mais reprend à tous les ans entre 1850 et 1861, bien qu'il semble y avoir de nombreux dossiers manquants. À partir de 1862, nous retrouvons deux séquences numériques distinctes à l'intérieur de chaque année, correspondant à deux sous-ensembles de registres de brefs d'assignation. Les deux séquences ne recommencent pas leur numérotation à tous les ans, mais couvrent souvent plusieurs années. L'existence des deux séquences ainsi que l'absence de nombreux dossiers rendent la séquence numérique peu utile sans l'utilisation des registres des brefs d'assignation. Le chercheur qui ne connaît pas le numéro et l'année du dossier qu'il cherche devrait utiliser d'abord l'index des jugements puis ensuite vérifier dans les registres des brefs d'assignation pour bien repérer le dossier

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs, l'index des défendeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. La numérotation des dossiers des causes appelables produits de 1850 à 1900 change au cours des années. La numérotation reprend au numéro 1 aux années 1850, mars 1854, janvier 1855, juillet 1855, octobre 1855 et mars 1858. Notez que les plumitifs, les registres des jugements et les index sont toujours conservés intégralement. Dans ces registres, un minimum de renseignements sur chaque litige existe, que le dossier soit échantillonné ou non. En particulier, le chercheur qui veut voir le jugement va le trouver dans les registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter les registres des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès