Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes. Des causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes les causes se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit des greffes de Montréal, de Saint-Jean, de Joliette, de Sorel, de Saint-Hyacinthe, de Sainte-Scholastique, de Valleyfield, de Mont-Laurier, de Saint-Jérôme, de Beauharnois, de Longueuil et Laval. Chacune de ses séries se subdivise en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par «juridiction» (des catégories de causes que les greffiers ont choisies d'organiser distinctement, comme «les matières civiles en général», «la faillite», «l'expropriation», etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les documents judiciaires (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions

Les documents produits par la Cour provinciale offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre la période de la Révolution tranquille et la mise en place d'un appareil étatique plus élaboré. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour provinciale a généré des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en «matières civiles» mettant en cause des sommes assez modestes (moins de 1 000$ en 1965 et moins de 15 000$ en 1988). La majorité de ces litiges concernent le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages-intérêts, des causes touchant les taxes municipales, des dépôts volontaires, des expropriations et des causes en citoyenneté. Une division distincte de la cour entend des petites créances à partir de 1972. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. Les premières séries de ce fonds concernent les greffes où la Cour provinciale siégeait. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit actuellement des greffes des localités de Cowansville, Granby, Joliette, Lachute, Longueuil, Marieville, Vaudreuil-Dorion, Châteauguay, La Prairie, Mont-Laurier, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Thérèse-de-Blainville, Saint-Jean, Saint-Jérôme, Sorel, Saint-Hyacinthe et Valleyfield

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Lachute de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes bordant un district électoral aux frontières des basses-terres du Saint-Laurent et des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée dans les domaines de la papeterie, du textile, de l'alimentation, de la fabrication de meubles et de la construction de bateaux de plaisance. L'agriculture est importante et inclut la production du sirop d'érable. La villégiature et le tourisme sont favorisés par l'abondance de lacs et de forêts et la proximité de Montréal. Les archives de la cour de magistrat de ce comté reflètent les activités de cette région dynamique basée sur une économie mixte, l'évolution du niveau de vie de la population, l'urbanisation croissante et la présence d'une minorité anglophone. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté d'Argenteuil doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix à Saint-Jérôme. Les documents versés sont répartis en quatre juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires» et «administration judiciaire»

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Ours de même que dans les campagnes environnantes du comté de Richelieu. Il offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes (moins de vingt livres sterling) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend un registre des jugements. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi l'analyse des tendances jurisprudentielles et il offre des détails utiles pour des recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Sainte-Martine de même que dans les campagnes environnantes. Il offre des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes consignées dans les documents de ce fonds sont de nature civile et criminelle et concernent, entre autres, les sujets suivants : causes en dommages pour bris de clôtures ou pour injures; voies de faits; réclamations pour travail non effectué, pour taxes municipales ou pour le refus de remplir des obligations par rapport aux cours d'eau ou aux chemins et aux fossés. Elles nous offrent un éclairage intéressant sur la vie quotidienne dans les campagnes au milieu du dix-neuvième siècle. Ce fonds comprend uniquement quelques dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Lachute. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Lachute de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes bordant le comté d'Argenteuil, un district électoral aux frontières des basses-terres du Saint-Laurent et des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée dans les domaines de la papeterie, du textile, de l'alimentation, de la fabrication de meubles et de la construction de bateaux de plaisance. L'agriculture est importante et inclu la production du sirop d'érable. La villégiature et le tourisme sont favorisés par l'abondance de lacs et de forêts et la proximité de Montréal. Les archives de la Cour provinciale siégeant dans ce comté reflètent les activités de cette région dynamique basée sur une économie mixte, l'évolution du niveau de vie de la population, l'urbanisation croissante et la présence d'une minorité anglophone. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté d'Argenteuil doit aussi vérifier les documents produits par la Cour provinciale et ceux de la Cour des sessions de la paix à Saint-Jérôme. Les documents versés proviennent d'une seule juridiction : les «matières civiles en général»

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Agathe-des-Monts. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Agathe-des-Monts de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale axée surtout sur la villégiature et le tourisme bien que les habitants de la région oeuvrent aussi dans l'industrie laitière, la culture maraîchère, le travail du bois et quelques manufactures. Les archives de la cour de magistrat pour ce comté reflètent les activités de la «métropole des Laurentides», l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédits et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région majoritairement rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales et criminelles pour la période entre 1922 et 1959. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Terrebonne dans les environs de Sainte-Agathe doit vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix de Saint-Jérôme, car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis en deux juridictions : «matières criminelles en général» et «matières civiles en général»

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Saint-Cyprien de même que dans les campagnes environnantes. Il offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes consignées dans les documents de ce fonds sont de nature civile et criminelle et concernent, entre autres, les sujets suivants : causes en dommages pour bris de clôtures ou pour injures; voies de faits; réclamations pour travail non effectué, pour taxes municipales ou pour le refus de remplir des obligations par rapport aux cours d'eau, aux chemins ou aux fossés. Les causes offrent un éclairage intéressant sur la vie quotidienne dans les campagnes au milieu du dix-neuvième siècle. Ce fonds comprend des dossiers et des registres des procès-verbaux d'audience. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les registres des procès-verbaux d'audience sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Les registres de procès-verbaux d'audience permettent au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, de la toute première procédure au jugement final. Ils peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du juge, le numéro de la cause, le nom des parties et des procureurs, les étapes de procédure franchies, le nom des témoins, les pièces déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés selon le district électoral et les causes sont répertoriées en ordre chronologique des séances. Les registres des procès-verbaux d'audiences remplacent les registres des jugements ainsi que les plumitifs. Ils ne possèdent pas d'index

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Saint-Zotique de même que dans les campagnes environnantes. Il offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes consignées dans les documents de ce fonds sont de nature civile et criminelle et concernent, entre autres, les sujets suivants : causes en dommages pour bris de clôtures ou pour injures; voies de faits; réclamations pour travail non effectué, pour taxes municipales ou pour le refus de remplir des obligations par rapport aux cours d'eau, aux chemins et aux fossés. Elles offrent un éclairage intéressant sur la vie quotidienne dans les campagnes au milieu du dix-neuvième siècle. Ce fonds comprend uniquement quelques dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice à Saint-Jean de même que dans les campagnes environnantes des comtés de Huntingdon, Chambly, Missisquoi et Rouville. Il offre des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend des dossiers, des registres des jugements et un registre des brefs d'assignation. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi l'analyse des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails utiles pour des recherches de nature spécifique et quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le registre des brefs d'assignation s'avère un outil intéressant pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Il permet d'identifier toutes les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés dès la première étape. Ce registre s'intitule successivement "Entry Book of Summons", "Entrées (ou Brefs) de sommation" et "Brefs d'assignation"