Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Renvoi hors cour par le juge prévôt Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) de Germain Magnan, habitant du Bourg-Royal, demandeur au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Paul Chalifou, les parents et amis desdits enfants mineurs ayant refusé, après délibérations, que la terre appartenant auxdits enfants mineurs ne soit vendue avant que la veuve Chalifou (Marie-Madeleine Brassard, troisième femme du défunt Paul Chalifou) ait rendu compte de la communauté qui a été entre ledit défunt et elle
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Dépôt
Cote
CA QUEBEC TL5-D2865-5
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1721-1721 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1 document(s) textuel(s) (pièce(s))
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Historique de la conservation
Portée et contenu
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges