File D742 - Requête d'Antoine Bertrand, cultivateur, demeurant en la paroisse de Charlesbourg, à l'Honorable Louis Panet, écuyer, agent pour toutes les seigneuries et fiefs dans le district de Québec ayant appartenu à l'ordre des Jésuites, pour les fins de l'acte intitulé «Acte pour faciliter la commutation de la tenure des terres en roture dans le domaine de la Reine en celle de franc et commun socage et pour éviter les délais et les dépenses inutiles résultant ci-devant de ces commutations», ledit requérant souhaitant obtenir la commutation de la tenure en roture en celle de franc et commun socage d'une terre et habitation située en ladite paroisse de Charlesbourg
Requête d'Antoine Bertrand, cultivateur, demeurant en la paroisse de Charlesbourg, à l'Honorable Louis Panet, écuyer, agent pour toutes les seigneuries et fiefs dans le district de Québec ayant appartenu à l'ordre des Jésuites, pour les fins de l'acte intitulé «Acte pour faciliter la commutation de la tenure des terres en roture dans le domaine de la Reine en celle de franc et commun socage et pour éviter les délais et les dépenses inutiles résultant ci-devant de ces commutations», ledit requérant souhaitant obtenir la commutation de la tenure en roture en celle de franc et commun socage d'une terre et habitation située en ladite paroisse de Charlesbourg
Requête d'Antoine Bertrand, cultivateur, demeurant en la paroisse de Charlesbourg, à l'Honorable Louis Panet, écuyer, agent pour toutes les seigneuries et fiefs dans le district de Québec ayant appartenu à l'ordre des Jésuites, pour les fins de l'acte intitulé «Acte pour faciliter la commutation de la tenure des terres en roture dans le domaine de la Reine en celle de franc et commun socage et pour éviter les délais et les dépenses inutiles résultant ci-devant de ces commutations», ledit requérant souhaitant obtenir la commutation de la tenure en roture en celle de franc et commun socage d'une terre et habitation située en ladite paroisse de Charlesbourg