- FondsTL9 - Fonds Conseil militaire de Québec
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- ItemP6014 - Entre Jean-Baptiste Braconnier et Loyd Menuisier. Ledit Loyd est condamné à payer le loyer dudit poêle
- ItemP6015 - Requête présentée par Gilles Chalifour contre le Major Hervin (Erwin), demandant à ce que lui soit remis son cheval, que le domestique de Hervin a pris disant qu'il appartenait à son maître
- ItemP6016 - Entre Ignace Aubert, demandeur, représenté par le huissier Dumergue, et le Sieur Charles Parent fils. La requête présentée par le dit Aubert demande à ce que soient déclarées nulles les conventions que son épouse pourrait avoir contractées avec le Sieur Parent, afin que celui ci respecte le Bail et effectue le paiement total du loyer
- ItemP6017 - Requête présentée par Pierre Verpillon, représenté par le huissier Dumergue, contre Louis Vedieux. Le Conseil condamne Louis Vedieux à fournir au demandeur la quantité de farine, blé, pois et lard convenue par le billet
- ItemP6018 - Requête de Thomas Morin, représenté par le huissier Dumergue, contre Prisque Bacon, pour que lui soit rendus les cheval, harnais, charrette et roues ferrées enlevés sans permission
- ItemP6019 - Suivi de la cause de Jean Brunet contre les dames religieuses des Ursulines, après que Prisque Gagnon ait affirmé sur les saintes écritures que les roues de la charrette son bien celles qu'il a fabriquées pour le dit Brunet. Le Conseil ordonne que la charrette et les roues soient remises au demandeur
- ItemP6020 - Le Conseil ordonne que, conformément à ses offres, Jean Noël fera foi et hommage à Sa Majesté et paiera les droits et redevances conformément à ses titres
- ItemP6021 - Vu la requête présentée par Louis Dunière, le Conseil ordonne que deux voisins fassent déclaration de l'état dans lequel se trouvaient les maisons en question avant le siège de Québec, et ce en présence de Me Barbut. Rapport sera ensuite fait au Conseil
- ItemP6022 - Requête présentée par François Vezina, demandeur, contre Lucien Poitras défendeur. Le Conseil condamne Poitras à payer au demandeur la somme de 400 livres en espèces, puis la moitié des 500 livres restantes à l'échéance du contrat. Sinon, il se verra dans l'obligation de rendre la maison
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