Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Requêtes
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Série organique
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1666-1758 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
,19 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Notice biographique
L'intendant est le plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Notice biographique
L'intendant est le plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Notice biographique
Historique de la conservation
Après la conquête britannique, les archives des intendants restent au Palais de l'intendant jusqu'à l'enquête Dorchester en 1791 alors qu'elles sont formellement confiées à la garde du Secrétaire. Elles l'étaient toujours en 1847 et en 1886 bien qu'alors elles soient aux mains du registraire, fonctionnaire relevant du Secrétaire. En 1920, elles passent sous l'autorité des Archives de la Province de Québec, rattachées au Secrétariat provincial jusqu'en 1961, puis au ministère des Affaires culturelles jusqu'à la modification de ce dernier en ministère de la Culture et des Communications. En juin 1994, elles se trouvent toujours sous l'autorité du ministre de la Culture et des Communications
Portée et contenu
Cette série ne regroupe que 19 documents épars adressés à l'intendant par des particuliers de la colonie. Qu'il s'agisse de confirmation de titres de noblesse ou de fourniture de vivres à une pauvresse, ces pièces, sauf exception, portent rarement sur un sujet d'intérêt collectif. C'est le cas par exemple de la construction des fortifications de Montréal. On y trouve, entre autres, les sujets suivants: Nomination de tuteurs, successions, droits de propriété, ventes, réclamations non-honorées, ordre à comparaître, renvoi à des cours instituées
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Inventaire des requêtes à l'Intendant, 1666-1758