Saint-Alexis (Saint-Alexis, Montcalm)
- CA QUEBEC E4-S1-SS1-D18
- File
- 1850-1885
Part of Fonds Secrétariat de la province
Ce dossier porte sur l'érection civile, la cotisation supplémentaire et la réparation du presbytère de la paroisse de Saint-Alexis (Saint-Alexis, Montcalm). Il comprend quatre chemises de classement. Les documents se rapportant à l'érection civile sont, entre autres : les requêtes à l'évêque, aux commissaires et des syndics; le décret canonique; la requête en opposition civile de la paroisse; le rapport des commissaires au sujet de l'érection civile de la paroisse; l'ordonnance des commissaires concernant l'élection des syndics; le jugement d'homologation de l'acte d'élection des syndics; l'acte de cotisation; le jugement de l'acte de cotisation; 5 juillet 1850-7 juillet 1852. Les documents ayant trait à la cotisation supplémentaire sont, entre autres : les actes de vente de terrains sur le fief Bailleul par Jean-Baptiste Bro et Léandre Lebeau dit Marien à la fabrique de Saint-Alexis; l'acte de cotisation ou de répartition supplémentaire pour terminer les travaux nécessaires pour la construction d'une église; le compte rendu des syndics relativement à l'érection civile de la paroisse; la requête des syndics; juin 1852-12 janvier 1857. Les documents informant sur la réparation du presbytère sont, entre autres : le décret canonique; les requêtes des francs tenanciers, des syndics et aux commissaires; l'acte d'élection des syndics; le budget des syndics pour la réparation du presbytère; le jugement des commissaires homologuant l'élection des syndics; le devis descriptif des réparations à faire; l'acte de répartition; 28 décembre 1881-17 février 1885