Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec : Municipalité de paroisse)

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Fonds Seigneurie de Lanaudière

  • CA QUEBEC P54
  • Fonds
  • 1799-1901

Ce fonds regroupe des documents relatifs au township de Brandon et, plus spécifiquement, à la seigneurie de Lanaudière. En outre, ce fonds se compose pour une grande part de copies de contrats notariés, surtout des concessions de terre, touchant notamment le territoire des paroisses de Louiseville, de Saint-Alexis-des-Monts, de Saint-Didace, de Saint-Gabriel-de-Brandon, de Saint-Joseph-de-Maskinongé, de Saint-Léon-le-Grand et de Sainte-Ursule. On y retrouve également des rapports d'arpentage, des extraits de "mesuration des abouts" et de ventes de terre, et un livre de comptes tenu par l'agent des terres contenant des données sur les ventes de terre, les arrérages, les obligations et les billets découlant de la gestion de la seigneurie

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William Henry Andrew Osterout

Ce notaire a pratiqué à Sorel au début de sa carrière, entre 1832 et 1838, ce qui se reflète dans ses premiers minutes, de n° 1 à n° 94. Il a cependant vécu et pratiqué principalement à Saint-Gabriel-de-Brandon, où sa pratique s'étend de 1838 à 1869 (minutes n°95 à n°192). Il est à noter que toutes les minutes ne sont pas numérotées

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Jérémie Laporte

Cette série regroupe des procès-verbaux de bornage, des procès-verbaux d'arpentage ainsi que des plans d'arpentage. Parmi les endroits arpentés, signalons, entre autres : la seigneurie de Monnoir; l'arrière-fief et la seigneurie de Lanaudière; les paroisses de Saint-Gabriel-de-Brandon et de Saint-Césaire; les villages de Christieville et de Marieville;, les cantons de Farnham et de Provost; la rivière Maskinongé. Parmi les clients de Jérémie Laporte, mentionnons, entre autres, Toussaint Lefebvre, Hercule Carufel, Alfred Henault, Louis Champagne, Adolphe et Joseph Lefrançois, Alexis Rivière, Cyrille Fleury, Nazaire Ducharme, Louis Tellier, Edward Elliot et Louis Michaud

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Sessions de la paix

Cette sous-série contient des documents produits par les magistrats de district et les juges de paix en sessions spéciales de la paix, dans la période entre 1863 à 1922. Ils éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Les documents de ce niveau de la justice criminelle traitent d'une grande variété de délits notamment des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols et de l'exploitation de maisons de débauche. Il y a un certain chevauchement avec des délits également du ressort de la Cour du banc de la reine, comme le faux, le parjure, le recel, l'incendie criminel, la fausse repésentation et la fraude. À partir de 1914, les documents des sessions de la paix reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux et provinciaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, et ainsi de suite. Par exemple, on voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau, pour la chasse hors saison. Naturellement, on voit aussi une évolution dans certains types de délits: on commence à voler des automobiles plus souvent que des chevaux. Les crimes les plus graves, comme le meurtre et le viol, restent cependant dans la compétence de la Cour du banc de la reine. Cette juridiction comporte des dossiers judiciaires de 1863 à 1922 et un rôle de 1862 à 1907. Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (dénonciation ou plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent les fondements du litige et les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Très peu de dossiers ont survécu de la période de 1863 à 1895. Les dossiers des sessions spéciales de la paix du greffe de Joliette commencent réellement en 1896, sans être numérotés. À partir de 1897, la série de dossiers est relativement complète et la plupart des dossiers sont numérotés. Les dossiers sans numéro sont classés à la fin de l'année de leur production, en ordre alphabétique des intimés. Un certain nombre de dossiers proviennent de juges de paix situés dans des villages et villes autres que Joliette mais ont été transférés à Joliette pour une étape ultérieure du procès. Il s'agit principalement des villages de l'Assomption, Saint-Gabriel-de-Brandon, Berthier, Ville des Lautentides, Saint-Alexis-des-Monts et Saint-Bathélémy. Ces dossiers sont souvent non numérotés, sauf pour les villages de Berthier et de Saint-Gabriel de Brandon, où il y avait une numérotation distincte. Pour faciliter le repérage et respecter l'organisation du tribunal, tous ces dossiers sont classés à la fin de l'année de leur production en ordre alphabétique des intimés

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Joseph-Édouard Charbonneau

Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Joseph-Édouard Charbonneau ainsi qu'un répertoire chronologique et un répertoire onomastique. Les minutes sont numérotées de 1 à 9457. Celles portant les numéros suivants sont manquantes : 21, 32, 104, 111, 478, 479, 548, 550, 557, 662, 1331, 1348, 1418, 1558, 1597, 1622, 1881, 2231, 2377, 2730, 2868, 3484, 3676, 4046, 5436, 5459, 5785, 5786, 5899, 6023, 6026, 6126, 6302, 6414, 6893, 7016, 7952, 8462, 8727, 8735, 8746, 8832, 8990; tandis que les numéros suivants ont été omis dans la séquence : 42-51, 53-62, 64-65, 67-84, 87-89, 93-95, 123-148, 279-477, 732, 735-749, 789-798, 821-829, 892-991, 1166-1176, 1351-1361, 1367-1380, 1432-1449, 1642-1661, 1702-1719, 1990-1998, 2313-2344, 2733-2759, 2843-2865, 2805-2829, 2952-2979, 3124-3149, 3154, 3193-3224, 3257-3377, 3425-3459, 3921-3960, 3969-3997, 4317-4349, 4463, 4464, 4475, 4581-4611, 4667-4679, 4696-4701, 4722-4774, 4703-4705, 4804-4836, 4838-4899, 4915-4929, 6589, 6625, 6903, 7892, 8349-8359, 8961-8977, 8994-8999, 9079, 9343, 9422-9434. À la fin des minutes, on retrouve 13 documents incomplets et/ou sans date et /ou non signés. De 1867 à 1915, le notaire Charbonneau a exercé successivement à Saint-Cuthbert (du 3 au 13 juin 1867), à Saint-Paulin (du 17 juillet 1867 au 21 septembre 1867), à Saint-Ephrem-d'Upton (du 20 octobre 1867 au 7 mars 1868), à Saint-Gabriel-de-Brandon (du 5 mai 1868 au 30 juin 1869), à Saint-Thomas-de-Joliette (du 16 juillet 1869 au 20 août 1872), à Saint-Justin (du 23 septembre 1872 au 20 septembre 1873) et à Louiseville (du 25 septembre 1873 au 2 février 1915). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent également constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

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