- CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS2-D475
- File
- 1823-1823
Cette lettre nous apprend que le procureur général diverge d'opinion avec l'avocat général et un certain Primrose, à propos d'un sujet concernant une cause entre la Couronne et M.-L. Duchesnay. On y traite aussi d'une requête de ce dernier et de Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal pour obtenir une consession dans la seigneurie de Saint-Gabriel pour l'établissement de vingt à trente familles