- CA QUEBEC CN101-S3-SS1
- Sous-série organique
- 1827-1850
Fait partie de Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires
Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski, à Saint-Vallier-de-Hertford et à Sainte-Flavie. Les personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région très large qui s'étendait approximativement de Saint-Jean-Port-Joli à Sainte-Anne-des-Monts. De plus, les paroissiens des régions de Saint-Vallier-de-Hertford et de Saint-Michel-de-Bellechasse sont impliqués dans les premiers actes du notaire. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes et des testaments. À travers les actes de mariages, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom d'importants propriétaires terriens revient à quelques reprises. On peut identifier le seigneur Dougald Fraser qui était propriétaire de la seigneurie de Matane et celui du seigneur Louis Lemieux qui possédait la seigneurie de la Rivière Sainte-Anne située aux Monts Notre-Dame. Ce dernier possédait d'ailleurs un modèle d'acte dactylographié à son nom. D'autres seigneuries comme celle de Nicolas-Rioux, du Bic et de Trois-Pistoles sont mentionnées dans les actes. Cette sous-série comprend 1985 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés. Sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Le notaire Félix Chamberland de Cacouna a apposé sa signature à plusieurs reprises à côté de celle de Walston Dubord. On retrouve aussi d'autres signatures comme celles des notaires Pierre Laforce, Pierre Gauvreau et A.N. Blais
Dubord, Walston P., 1804-1850