Saint-Henri-de-Mascouche (Québec : Municipalité de paroisse)

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Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Leinster (Saint-Henri-de-Mascouche)

  • CA QUEBEC TL64
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Saint-Henri-de-Mascouche et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que ...

Canada-Uni. Cour de division n° 2 du district inférieur de Leinster (Saint-Henri-de-Mascouche)

Procès-verbaux du grand voyer Paul Lacroix

Ce dossier, constitué d'un registre, comprend les procès-verbaux de Paul Lacroix, grand voyer du district de Montréal, et concerne principalement des chemins (de communication; de descente; de front; de ligne; de sortie; royal) d'endroit...

Commissions nommant un sous voyer, des inspecteurs des chemins et ponts et un expert pour l'évaluation des terrains défrichés dans la paroisse de Saint-Henri de Mascouche

Ce dossier comprend les nominations de Jean-Baptiste Chalifoux, père (en remplacement de Pierre Michelin), sous voyer, Joseph Allard (en remplacement de Pierre Dupras), Pierre Dupras, Médard Roy (nommé par Jean-Baptiste Lauzé, commissaire des chem...

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