- CA QUEBEC E4-S1-SS1-D85
- File
- 1834-1892
Part of Fonds Secrétariat de la province
Ce dossier porte sur la construction d'une église, d'une sacristie, d'un presbytère et l'érection d'un cimetière, les réparations de l'église et de la sacristie et la nomination d'un nouveau syndic pour la paroisse de Saint-Hermas (Mirabel). Il comprend trois chemises de classement. Les documents se rapportant à la construction d'une église, d'une sacristie, d'un presbytère et l'érection d'un cimetière sont, entre autres : les requêtes à l'évêque et aux commissaires; l'ordonnance des commissaires pour l'élection des syndics; l'acte d'élection des syndics; l'acte de devis, dépense et de répartition; 10 juillet 1834-22 février 1837. Les documents traitant des réparations de l'église et de la sacristie sont, entre autres : le décret de l'évêque; les requêtes des francs tenanciers et des syndics; le jugement des commissaires homologuant l'élection des commissaires et leur enjoignant de préparer des plans et des estimés des travaux; les soumissions des entrepreneurs; l'ordonnance des commissaires enjoignant les syndics de préparer l'acte de cotisation; l'acte de cotisation; le jugement d'homologation de l'acte de cotisation; 26 août 1885-21 avril 1893. Les documents ayant trait à la nomination du nouveau syndic Joseph Hamelin (en remplacement de Jean-Baptiste Legault dit Deslauriers) sont la requête des syndics et l'extrait du registre des délibérations, 2 septembre 1892-5 septembre 1892