Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis il contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

Cette sous-sous-série permet le suivi des oppositions. Dans le cas de saisies immobilières, le saisi ou un tiers qui a un intérêt dans la cause peut s'opposer sur des questions de forme ou de fond à la saisie ou à la vente de ses immeubles ou rentes. Si l'opposition se fait dans les délais prévus par le code de procédure civile, le shérif doit surseoir à la vente en attendant la décision de la cour sur le bien-fondé de l'opposition. Il y a plusieurs types d'opposition aux saisies immobilières. Lorsque le saisi ou un tiers essaie de faire annuler l'ordonnance d'exécution, il s'agit d'une «opposition afin d'annuler». Lorsqu'un tiers réclame comme sa propriété une partie de l'immeuble ou de la rente saisie, il s'agit d'une «opposition afin de distraire». Lorsqu'un tiers veut conserver des droits de créance portant sur l'immeuble ou la rente saisie, il s'agit d'une «opposition afin de conserver». Cette opposition ne pouvait pas empêcher la vente, mais permettait à l'opposant de se faire payer sur les produits de la vente, d'où son nom «opposition afin de conserver sur deniers». Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire d'immeubles trouvera ici un regroupement des causes où la saisie et vente ont suscité l'opposition, découlant souvent des droits de tiers parties dans les immeubles impliqués. Ce registre donne les informations suivantes : le numéro de la cause, les noms des parties, le montant de la cause ainsi que la date de l'enregistrement. Ce registre se présente en ordre chronologique

Les greffiers de la Cour de circuit pour le greffe de Saint-Hyacinthe n'ont pas inclus les quelques procédures spéciales qui débutent par des requêtes (et sont donc «ex parte», sans parties contestataires) dans leur organisation systématique des autres juridictions du tribunal. Ils ont plutôt inséré des dossiers marqués «ex parte» parmi les autres, sans les numéroter ou en les numérotant de façon distincte sans pourtant les consigner dans un plumitif. Nous avons identifié les dossiers appartenant à cette juridiction en triant les dossiers mélangés de ce greffe. Il s'agit de procédures rarement utilisées. Cette sous-série offre des renseignements sur quelques procédures spéciales prévues soit dans le Code de procédure civile, soit dans des lois particulières. La Cour de circuit est beaucoup moins susceptible d'utiliser ces procédures que la Cour supérieure. La vaste majorité des causes «ex parte» entendues devant la Cour de circuit concernent des demandes d'évocation (par voie des mandats de «certiorari») ou d'appel de causes intentées devant des tribunaux inférieurs, notamment les cours des commissaires et les tribunaux des juges de paix. Nous y trouvons également des contestations des élections municipales, en vertu de l'article 36 du Code de procédure civile. Enfin, dans certains greffes, nous trouvons aussi des demandes de naturalisation en vertu de l'article 8 des Statuts révisés du Canada c. 113. Quelques autres requêtes de nature particulière découlent du pouvoir du tribunal de gérer son propre personnel, par exemple, les demandes de nomination ou de destitution d'un huissier. Il est à noter aussi que ces requêtes sont parfois adressées au juge de la Cour supérieure qui siège à la Cour de circuit. Il est également possible de retrouver occasionnellement des dossiers «ex parte» touchant d'autres procédures spéciales, comme ceux prévues dans le livre cinquième du Code de procédure civile. En somme, le chercheur qui veut scruter les moeurs électorales municipales et évaluer le rôle de la Cour de circuit au greffe de Saint-Hyacinthe dans la révision des décisions des juges de paix et des commissaires peut trouver matière à analyse dans cette juridiction

Cette sous-série fournit une source utile de renseignements traitant d'un aspect particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs à faibles revenus susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d'un groupe de débiteurs démunis mais déterminés à rembourser leurs dettes. Les dossiers de dépôts volontaires produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Hyacinthe concernent tout le district de Saint-Hyacinthe. Seulement quelques dossiers de cette série ont été retrouvés et versés

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux comme le meurtre, la trahison, la sédition et l'incendie criminel. La grande majorité des délits concernent des vols de divers types: grand et petit larcins, vol de bestiaux, vol avec effraction et vol de grand chemin. Pour le dix-neuvième siècle, en l'absence de tribunal criminel inférieur à Saint-Hyacinthe, les affaires criminelles en général de la Cour du banc de la reine comportent aussi des types de délits plus typiques des sessions de la paix, comme l'assaut, les menaces, la tenue des maisons de débauche et la violence domestique. Au vingtième siècle, après la création de la Cour de magistrat, le nombre de causes à la Cour du banc du roi diminue et elles se limitent de plus en plus aux procès devant jurés. Cette sous-série constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Plusieurs types de documents concernant cette juridiction ont déjà été versés: des dossiers judiciaires, des dossiers portés en appel, des procès-verbaux d'audience, des notes sténographiques ainsi que des documents administratifs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les chercheurs. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Cette sous-sous série regroupe les jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est organisé en ordre chronologique par séance d'audition et est muni d'un index au nom des demandeurs. Les documents s'échelonnent du 20 juin 1862 au 8 août 1925. Il y a en plus un jugement le 21 mars 1932

Cette sous-série fournit une source intéressante pour l'étude des causes du décès dans le district et particulièrement dans la ville de Saint-Hyacinthe entre 1862 et 1923. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction, au greffe de Saint-Hyacinthe, comporte seulement des dossiers. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un « cas de recherche », où il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecin-légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement le procès-verbal de l'enquête du coroner. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces, surtout des témoignages signés par les témoins, les enquêtes faites par le coroner ou les transcriptions signées ou non des dépositions devant le coroner. Les dossiers ont été classés en ordre chronologique, mais ils alternent entre les dates de décès et les dates des enquêtes. Pour la période 1862 à 1900, le classement est relativement satisfaisant. Chaque année commence par une liste d'enquêtes dressée par le greffier du district. De 1900 à 1950, il y a des problèmes de classement. Les coroners responsables pour les divers comtés du district ayant chacun leur propre système de numérotation ou de classement, il y a répétition de numéros ainsi que des dossiers non numérotés, selon le cas. Les dates du contenu des boîtes de dossiers sont généralement exactes. Aucun instrument de recherche n'existe encore pour cette sous-série et le chercheur devra dépouiller les dossiers pour une année donnée afin de trouver celui qu'il recherche