Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec)

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Administration judiciaire

Cette sous-série comprend un registre des commissaires, une liste de jurés et de nomination de commissaires, des élections de domicile, de la correspondance concernant l'agrandissement du palais de justice, des rapports officiels du greffier, des procès-verbaux d'audiences et honoraires ainsi que des serments d'allégeance des commissaires

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Hyacinthe)

Administration judiciaire

Cette sous-série comprend une diversité de types de documents dont bon nombre ne couvre qu'un fragment de la période d'existence de la Cour de circuit. Ces divers documents témoignent malgré tout des méthodes d'administration utilisées par les greffiers de la Cour de circuit à Saint-Hyacinthe et pourraient ainsi servir pour l'histoire institutionnelle de l'administration de la justice

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Hyacinthe)

Causes appelables

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Hyacinthe dans la juridiction «causes appelables» entre 1850 et 1900. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La plupart des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de droits seigneuriaux ou pour les rentes constituées qui les ont remplacés à partir de 1856. Le nombre de litiges dans cette juridiction est nettement moins important que celui des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Saint-Hyacinthe : des dossiers, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs et des index des mandats d'assignation

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Hyacinthe)

Causes non appelables

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Saint-Hyacinthe entre 1850 et 1923. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont plus nombreux que dans celle des causes appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés pour le greffe de Saint-Hyacinthe : des dossiers, des registres des jugements et des plumitifs

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Hyacinthe)

Causes statutaires

Cette sous-série représente la majorité des litiges entendus devant la Cour des sessions de la paix au greffe de Saint-Hyacinthe.Les documents des «causes statutaires» démontrent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction exclut les délits typiques des tribunaux criminels inférieurs des dix-huitième et dix-neuvième siècles, c'est-à-dire les délits qui figurent dans le Code criminel. Ces derniers délits se trouvent dans la juridiction «matières criminelles en général». Les causes statutaires concernent plutôt les nouveaux délits qui sont apparus surtout au vingtième siècle avec la réglementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques et ainsi de suite. Notons parmi les lois les plus prolifiques en infractions : la Loi sur l'impôt, la Loi des liqueurs, la Loi sur l'assurance chômage, la Loi sur l'accise, les lois sur la chasse et la pêche, le Code du travail et, la grande championne en terme de quantité d'infractions, le Code de la sécurité routière. Ces types d'infraction augmentent constamment au cours du siècle et après la Seconde Guerre mondiale ils constituent la majorité des délits. Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs et des index des défendeurs

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Hyacinthe)

Citoyenneté

Cette sous-série offre un aperçu des demandes de citoyenneté effectuées dans le district de Saint-Hyacinthe depuis l'établissement de la Cour provinciale. La juridiction de citoyenneté pour le greffe de Saint-Hyacinthe contient des dossiers, des index et un plumitif

Québec (Province). Cour provinciale (Saint-Hyacinthe)

Citoyenneté

Cette sous-série offre un aperçu des demandes de citoyenneté effectuées dans le district de Saint-Hyacinthe depuis l'établissement de la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe jusqu'à son remplacement par la Cour provinciale. La juridiction de citoyenneté pour ce tribunal contient des dossiers, un plumitif et un index

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

Déclarations

Cette sous-sous-série renseigne sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. Elle comprend l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. La numérotation s'échelonne de 1 à 1714 (1858-1938) et de 301 à 8132 (1938-1973). Les numéros 299 à 795 sont manquants mais on les retrace dans les registres d'holomogation. Par la suite, la numérotation recommence à 1 tous les ans jusqu'en 1993

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Hyacinthe)

Dépôts volontaires

Cette série fournit une source utile de renseignements traitant d'un aspect particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs à faibles revenus susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d'un groupe de débiteurs démunis mais déterminés à rembourser leurs dettes

Québec (Province). Cour provinciale (Saint-Hyacinthe)

Dépôts volontaires

Cette série fournit des renseignements sur un aspect particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d'un groupe de débiteurs relativement démunis mais déterminés à payer leurs dettes

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

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