Saint-Louis-de-Terrebonne (Québec : Village)

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Fonds Tribunal des juges de paix de Terrebonne

  • CA QUEBEC TL306
  • Fonds
  • 1837-1837

Ce fonds constitue une source très fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Terrebonne de même que dans les campagnes environnantes. En effet, le fonds du Tribunal des juge...

Bas-Canada. Tribunal des juges de Paix (Terrebonne)

Fonds Cour de requêtes du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL53
  • Fonds
  • 1839-1843

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans les villages et campagnes de l'ouest du Québec éloignés du chef-lieu du district judiciaire. Elle nous offre une foule de renseignements ...

Bas-Canada. Cour de requêtes du district de Montréal (Saint-Jean)

Greffe de Terrebonne

Cette série comprend des documents produits par la Cour de requêtes pour le district de Montréal au greffe de Terrebonne. Elle constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Terrebonne...

Bas-Canada. Cour de requêtes du district de Montréal (Terrebonne)

Fonds Cour de division n° 3 du district inférieur de Terrebonne (Saint-Louis-de-Terrebonne)

  • CA QUEBEC TL94
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Terrebonne et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'interventio...

Canada-Uni. Cour de division n° 3 du district inférieur de Terrebonne (Saint-Louis-de-Terrebonne)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Terrebonne)

  • CA QUEBEC TL255
  • Fonds
  • 1873-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Terrebonne de même que sur ses relations a...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Terrebonne)