L.E. Ouimet vs Commissaires d'écoles du Bas du bord de l'eau
- CA QUEBEC TP11-S2-SS2-SSS42-D102
- File
- 1913-1913
Part of Fonds Cour supérieure
Ce dossier contient l'exhibit "P7" du demandeur produit le 6 mai 1913. Il s'agit d'un plan de la ville de Laval des Rapides, dans la paroisse de Saint-Martin