- CA QUEBEC TP11-S117-SS2-SSS2
- subgrp
- 1964-1966
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Fonds Cour de bien-être social pour le district de Saint-Maurice
Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Saint-Maurice. Greffes de notaires
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Saint-Maurice. État civil
Plumitif sur fiches
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Enregistrements des débats judiciaires
Cette sous-sous-série offre une source d'information intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice. Elle comprend des enregistrements sonores des débats d'audition. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimen d'une journée d'audition au civil et au criminel doit être effectuée dans chaque palais de justice, et ce, pour la première année de disponibilité des enregistrements sonores ainsi que pour les années se terminant par 1 et 6. Cette sous-sous-série comporte 3 cassettes contenant les auditions d'une journée au criminel en date du 1 octobre 1986
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