Saint-Michel-de-Vaudreuil (Québec : Municipalité de paroisse)

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Domina Regina vs Francis Deslesderniers

Ce dossier concerne les dépositions de Christopher Forbes, William Mallette et Olivier Touchette (tous de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil) contre Francis Deslesderniers qu'ils accusent d'avoir volé des billots de bois. Monsieur Deslesderniers aurait été aidé par François Couvrette, François Mallet, Antoine Brazeau et Antoine Robillard. Ce dossier comprend également les dépositions de Michel et Féréole Saint-Denis de la seigneurie de Vaudreuil contre 6 Indiens du Lac-des-Deux-Montagnes qu'ils accusent d'avoir volé des billots de bois sur leurs terres parce que Christopher Forbes leur a demandé de la faire. Parmi les Indiens accusés, mentionnons, entre autres, Jean-Baptiste Annarisson et Ignace Laforce. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 40 Livres de Christopher Forbes, 20 Livres de Francis Deslesderniers, 20 Livres de Atkinson Schneider, 20 Livres de Hyacinthe F. Charlebois, de 20 Livres de Anthony Campeau, 20 Livres de Guillaume Mallette, 10 Livres d'Amable Deschamps, 10 Livres de Joseph Balthazar, 20 Livres de Jean-Baptiste Annarisson et 20 LIvres d'Ignace Laforce.(tous de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil). Les dénommés Forbes, Deslesderniers, Charlebois et Campeau doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du Banc de la Reine pour faire annuler cette reconnaissance

Fonds Cour de circuit pour le circuit de Vaudreuil

  • CA QUEBEC TL529
  • Fonds
  • 1844-1849

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Vaudreuil de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds contient un registre de jugements par défauts, un registre des procès-verbaux d'audiences, un registre des jugements ainsi qu'un plumitif. Les registres des jugements permettent de connaître les parties et les décisions du juge et offre quelques détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des procès-verbaux d'audiences consigne les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du(des) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposés au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Ce plumitif est dotée d'un index

Canada-Uni. Cour de Circuit (Vaudreuil)

Plan de propriete situee dans la paroisse St-Michel de Vaudreuil maintenant Belle Plage

Ce plan indique la hauteur de l'eau du lac des Deux-Montagnes en novembre 1946 et situe aussi l'emplacement de ce lac et des rues du Lac, de la Baie et des Baigneurs dans la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil (devenue Belle-Plage). Il mentionne également les noms de Victor Grenier et G. Samson

Papineau, Gustave-J., 1890-1972

Plan montrant le lot 140-10 cadastre officiel paroisse St MIchel de Vaudreuil requis pour fin d'utilités publiques par la Corporation de la ville de Dorion comte de Vaudreuil

Ce plan situe aussi l'emplacement de la rivière Ottawa, de la rue Saint-Jean-Baptiste (chemin public Quinchien), des avenues Melville et Stroud de même que de la Terrasse Rosaire dans la paroisse de Saint-MIchel-de-Vaudreuil

Papineau, Gustave-J., 1890-1972

Plan montrant la subdivision d'une partie des lots 144 & 367 cad. off. de la paroisse St-Michel de Vaudreuil division d'enregistrement de Vaudreuil

Ce plan situe aussi l'emplacement du ruisseau Quinchien dans la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil. Il mentionne également les noms du Canadien National et de Bruno Martel, président, et Maurice Benoît, secrétaire-trésorier, de la société du Parc Saint-Jean-Baptiste de Dorion

xxPartie du lot 144 a etre cedee par la ville de Dorion a Gérard Bernier cad. paroisse de St-Michel de Vaudreuil ville de Dorion

Ce plan situe aussi l'emplacement de l'axe de l'ancien lit du ruisseau et de la rue Dumont dans la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil, ville de Dorion. Il mentionne également les noms de Gérard Bernier, Josephat Cardinal et J. et M. Desmarchais

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