Saint-Michel-de-Vaudreuil (Québec : Municipalité de paroisse)

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Fonds Cour de circuit pour le circuit de Vaudreuil

  • CA QUEBEC TL529
  • Fonds
  • 1844-1849

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Vaudreuil de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds contient un registre de jugements par défauts, un registre des procès-verbaux d'audiences, un registre des jugements ainsi qu'un plumitif. Les registres des jugements permettent de connaître les parties et les décisions du juge et offre quelques détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des procès-verbaux d'audiences consigne les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du(des) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposés au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Ce plumitif est dotée d'un index

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Domina Regina vs Francis Deslesderniers

Ce dossier concerne les dépositions de Christopher Forbes, William Mallette et Olivier Touchette (tous de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil) contre Francis Deslesderniers qu'ils accusent d'avoir volé des billots de bois. Monsieur Deslesderniers aurait été aidé par François Couvrette, François Mallet, Antoine Brazeau et Antoine Robillard. Ce dossier comprend également les dépositions de Michel et Féréole Saint-Denis de la seigneurie de Vaudreuil contre 6 Indiens du Lac-des-Deux-Montagnes qu'ils accusent d'avoir volé des billots de bois sur leurs terres parce que Christopher Forbes leur a demandé de la faire. Parmi les Indiens accusés, mentionnons, entre autres, Jean-Baptiste Annarisson et Ignace Laforce. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 40 Livres de Christopher Forbes, 20 Livres de Francis Deslesderniers, 20 Livres de Atkinson Schneider, 20 Livres de Hyacinthe F. Charlebois, de 20 Livres de Anthony Campeau, 20 Livres de Guillaume Mallette, 10 Livres d'Amable Deschamps, 10 Livres de Joseph Balthazar, 20 Livres de Jean-Baptiste Annarisson et 20 LIvres d'Ignace Laforce.(tous de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil). Les dénommés Forbes, Deslesderniers, Charlebois et Campeau doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du Banc de la Reine pour faire annuler cette reconnaissance

Bernard Sauvage

Cette série témoigne des activités de cet arpenteur. Les documents comprennent des carnets de notes (de mesures prises sur le terrain en vue de la préparation des procès-verbaux et de la production des plans d'arpentage), des procès-verbaux d'arpentage, des dossiers d'arpentage, de la correspondance ainsi que des plans d'arpentage. Parmi les endroits arpentés, signalons, entre autres : la paroisse de Montréal; les paroisses de la Longue-Pointe, de la Pointe-aux-Trembles, de la Rivière-des-Prairies et du Sault-au Récollet à Montréal; les paroisses de l'île Bizard, de Lachenaie, de l'Épiphanie, de Notre-Dame-de-l'Assomption-de-Repentigny, de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, de Saint-André-Avellin, de Saint-André-d'Acton, de Saint-Antoine-de-Lavaltrie, de Saint-Antoine-de-Longueuil, de Saint-Bernard-de-Lacolle, de Saint-Bruno, de Saint-Charles, de Saint-Charles-Borromée, de Saint-Colomban, de Saint-Cuthbert, de Saint-Damien-de-Brandon, de Saint-Félix-de-Valois, de Saint-Gabriel-de-Brandon, de Saint-Georges-de-Clarenceville, de Saint-Georges-d'Henryville, de Saint-Henri-de-Mascouche, de Saint-Hilaire, de Saint-Hippolyte, de Saint-Hubert, de Saint-Isidore (Laprairie), de Saint-Jean-de-Matha, de Saint-Joachim-de-Châteauguay, de Saint-Joseph-de-Chambly, de Saint-Joseph-de-Lanoraie, de Saint-Joseph-du-Lac, de Saint-Laurent, de Saint-Lazare (Vaudreuil), de Saint-Lin, de Saint-Louis-de-Terrebonne, de Saint-Mathieu-de-Beloeil, de Saint-Michel-de-Vaudreuil, de Saint-Paul-l'Ermite, de Saint-Pierre-de-Sorel, de Saint-Roch-de-l'Achigan, de Saint-Roch-de-Richelieu, de Saint-Sauveur, de Saint-Thomas-de-Pierreville, de Verchères, de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, de Sainte-Agathe-des-Monts, de Sainte-Anne, de Sainte-Angèle-de-Monnoir, de Sainte-Béatrix, de Sainte-Famille-de-Boucherville, de Sainte-Jeanne-de-l'Île-Perrot, de Sainte-Julie et de Sainte-Julienne; les paroisses de Saint-François-de-Sales, de Saint-Martin et de Saint-Vincent-de-Paul à Laval; les villages de la Côte-de-la-Visitation, de la Côte-des-Neiges, de la Côte-Saint-Louis, d'Hochelaga et de Saint-Jean-Baptiste à Montréal; les villages d'Acton Vale, de Como, de Granby, de Longueuil, de Napierville; les paroisses et villages de Pointe-Claire et de Sainte-Geneviève; les paroisse et village de Sainte-Rose à Laval; les paroisse et ville de Lachine; les quartiers Centre, Est, Saint-Antoine, Saint-Jacques, Saint-Laurent, Saint-Louis, Sainte-Anne et Sainte-Marie à Montréal; les cantons d'Amherst, d'Archambault, de Bolton, de Bowman, de Brome, de Buckingham, de Cathcart, de Chertsey, de Grantham, d'Howard, de Joly, de Kilkenny, de Loranger, de Morin, de Potton, de Provost, de Rawdon, de Ripon, de Stanbridge, de Wexford et de Wickham. Parmi les clients de Bernard Sauvage, mentionnons, entre autres, l'abbé Charles Toupin, le notaire Joseph Saint-Germain, maître André Laurendeau, André, Marcel et René Leclerc, Roch, Claude et Yves Martel, Roland Gosselin, W. J. Williams, Sylva Myre, Charles Savignac, Robert Bérubé, Fernand Dion, Rolland Bouchard, Everett Scanlon, Sydney Cohen, Ernest Millichamp, Odilon Duval, Paul Guimond, Gaston Héon, Lucien Gendron, Gérard Daoust, René Faucher, Nicholas Fonay, Gérard et Léon Legault, E. V. Festa, Henri Pontbriand, Henry Tobiash, Zalman Gurewicz, Léon Manseau, Roger Lévesque, Jean Grenier, Aloysius Lavigueur, Marcel Primeau, Home Builders Incorporated, Les Jardins Loup-Garou et A. Vincent incorporée

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Procès-verbal de bornage, à la requête de Wilfred Lamarre, commerçant, et Deus Marcotte, tous deux de Montréal, pour établir la ligne de division entre les lots n° 463-1 et 463-2 de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil

Ce dossier a été réalisé conjointement avec l'arpenteur Oscar Baudouin et fait référence à un travail exécuté par J.T.Z. Patenaude (30 avril 1915)

Procès-verbal de mesurage et carte, à la requête de Joseph Wilson, marchand de Montréal, et William Hodgson, charpentier du village de Como, des lots n° 1922 et 1923 de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil

Ce dossier comprend aussi une carte (échelle 5 arpents au pouce) de Gustave Beaudry situant l'emplacement de la 2e concession au-dessus du fief Cavagnol dans la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil. Elle mentionne également les noms des personnes suivantes : M. Brazeau; E. Cadieux; Alise Clark; Jos. Davidson; la succession Harwood; John Hodgson; Clément Ladurantay; Alise McNaughton; Robert Metcalf

Plan montrant La subdivision d'une partie Du N° 1784 de la Paroisse de St Michael de Vaudreuil Comte de Vaudreuil

Ce plan situe aussi l'emplacement du lac des Deux-Montagnes, du boulevard Lalonde, du chemin de la Belle Plage de même que des rues des Baigneurs, Dubreuil et Vinet dans la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil. Il mentionne également le nom de Monsieur Lalonde

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