Cette série constitue une source fascinante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans les villages et campagnes de l'ouest du Québec éloignés du chef-lieu du district judiciaire. Elle nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services (professionnels ou autres) fournis ou occasionnellement pour des cens et rentes seigneuriaux. Les juges de la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal en tournée visitent Terrebonne, l'Assomption, Berthier, Trois-Rivières, Chambly, Varennes, Saint-Antoine, Sainte-Anne et Saint-François. Les seuls documents versés sont trois registres des procès-verbaux d'audiences se présentant en ordre chronologique des séances. Ces registres donnent le nom du juge, la date et le lieu au début de chaque séance. Les causes ne sont pas numérotées, seuls les noms des parties servent au repérage

Ce plan indique le village de Sainte-Anne-de-Bellevue sur l'île de Montréal, l'île Perrot et, dans la rivière Outaouais, les îles Valiquet, Grassy et Lynch ou Sainte-Geneviève. Le tracé du chemin de fer du Grand Tronc, avec l'emplacement de l'ancienne et de la nouvelle gare, est indiqué ainsi le chemin public (devenu rue Sainte-Anne) le long de la rivière des Outaouais. L'élévation et l'emplacement du Collège Moffat, sur l'île Perrot, est indiqué ainsi que quelques autres points de repères. Quelques bouées et des lignes de profondeurs sont indiquées dans le lit de la rivière. Seul le lot de monsieur H. Hutton est localisé près de la Pointe-à-Caron sur l'île de Montréal. Quatre phares lumineux avec un tracé pour le passage des bateaux complètent le plan

Ce plan présente la localisation du parcours des courses de bateaux sur la rivière Outaouais, face à Sainte-Anne-de-Bellevue. Le plan indique le village de Sainte-Anne, les îles Valiquet, Perrot, Grassy et Lynch ou île Sainte-Geneviève. Le tracé du chemin de fer du Grand Tronc, avec l'emplacement de l'ancienne et de la nouvelle gare, est indiqué au nord des terrains de la paroisse de Sainte-Anne ainsi que le chemin public (devenu rue Sainte-Anne) au sud, le long de la rivière des Outaouais. L'élévation et l'emplacement du Collège Moffat, sur l'île Perrot, est indiqué ainsi que quelques autres points de repères. Les propriétaires des lots dans la paroisse de Sainte-Anne sont indiqués. Quelques bouées, reliées entre elles par une ligne rouge, et des lignes bathymétriques sont indiquées dans le lit de la rivière Outaouais. Quatre phares lumineux avec un tracé du passage des bateaux vers les écluses Sainte-Anne sont localisés. Les lignes bathymétriques de 5 et 10 pieds sont indiquées

Ce dossier comprend aussi un plan (échelle indéterminée) situant l'emplacement du chemin de la Reine dans le village de Sainte-Anne-de-Bellevue

Correspondance au nom du Docteur Schwartz à Simone Montreuil-Bégin

Ce plan présente la propriété de James L. Adams. Cette propriété est située de part et d'autre de l'avenue Grand Tronc, sur le chemin public (devenu rue Sainte-Anne) à Sainte-Anne-de-Bellevue. Il s'agit des lots n° 207 à 209 et 257 du cadastre de la paroisse de Sainte Anne sur l'île de Montréal. Les résidences de messieurs James L. Adams, A. Hurtubise, V. Gauthier, N. Mercer, l'église Anglicane et quelques autres maisons non identifiées sont localisées sur les lots. Les voisins sont Justinien Bélanger, les représentants E. Poirier et Joseph Crevier. Les mesures des lots et certaines superficies sont indiquées

Ce plan présente le cours du tracé des courses de bateaux sur la rivière des Outaouais entre le village de Sainte-Anne-de-Bellevue et l'île Perrot. Des bouées indiquent les passages des navires. Deux lignes bathymétriques indiquent les profondeurs des eaux. Sont localisés sur le plan l'écluse de Sainte-Anne et quelques propriétaires entre la pointe Adam près du village de Sainte-Anne-de-Bellevue et le phare Caron plus à l'est. Sur l'île Perrot seule la baie Madore est identifiée

Ce plan situe aussi l'emplacement des rues Saint-Jean et Sainte-Anne dans le village de Sainte-Anne-de-Bellevue

Ce plan situe aussi l'emplacement des rues Saint-Jean et Sainte-Anne dans le village de Sainte-Anne-de-Bellevue ainsi que la ligne centrale du pont devant relier Sainte-Anne-de-Bellevue à L'Île-Perrot

Ce fonds permet d'analyser le recours aux tribunaux d'appel intermédiaires établis sous le régime militaire. Il comprend les procès-verbaux des séances en appel du Conseil militaire de Montréal. Les appels entendus devant ce conseil proviennent de la Chambre des milices de Pointe-Claire qui dessert les habitants des Cèdres, de Vaudreuil, de l'Île Perrrault, de Sainte-Anne, de Sainte-Geneviève, du Sault-au-Recollet, de Lachine et de Saint-Laurent. Les appels concernent des litiges relatifs aux billets de change, à la propriété immobilière, aux questions d'héritages ou de dommages-intérêts. Il s'agit des seuls renseignements disponibles sur les causes provenant de la Chambre des milices de Pointe-Claire, car les documents de ce tribunal ne semblent pas avoir survécu aux aléas du temps. Le chercheur qui s'intéresse à une cause en particulier doit également vérifier s'il y a eu un deuxième appel entendu par le commandant Thomas Gage. Les registres du Conseil militaire de Montréal sont en ordre chronologique et n'ont pas d'index. Les pages 64 à 77 du premier registre contiennent des procès-verbaux d'audience couvrant la période du 20 janvier 1762 au 21 octobre 1763. Des extraits d'un deuxième registre conservés dans une chemise contiennent des procès-verbaux d'audience mélangés des trois conseils militaires (celui de Montréal, celui de Varennes et celui de Saint-Sulpice)