Paroisse Sainte-Marguerite dans le canton Wexford dans le comté de Terrebonne
- CA QUEBEC E21-S555-SS3-SSS5-D38
- File
- 1922-1922
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Paroisse Sainte-Marguerite dans le canton Wexford dans le comté de Terrebonne
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Sainte-Marguerite-Estérel)
Part of Fonds Secrétariat de la province
Ce dossier porte sur la dette de la fabrique pour la paroisse de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Sainte-Marguerite-Estérel). Nous y retrouvons, entre autres : la requête aux commissaires; l'ordonnance des commissaires ordonnant aux marguilliers de donner avis public qu'ils s'adresseront aux dits commissaires pour être autorisés à prélever une cotisation de fabrique; l'ordonnance des commissaires ordonnant aux marguilliers de préparer l'acte de cotisation; l'acte de répartition; le jugement d'homologation de l'acte de cotisation