Moulin banal de la seigneurie Sainte-Marguerite
- CA QUEBEC P2-D25
- File
- 1830-1830
Part of Fonds Jules Martel
Ce dossier contient la photocopie d'un document judiciaire déposé lors d'un procès opposant Olivier Beaudry à Moses Hart, au sujet de l'érection d'une digue qui empêche l'eau de la rivière Sainte-Marguerite située dans le fief du même nom, d'alimenter le moulin banal (Cour du banc du roi pour le district de Trois-Rivières, 1830, dossier no 62)