Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis il contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Le registre des exécutions de la Cour supérieure au greffe de Saint-Hyacinthe comprend également la date du rapport du bref ainsi que des remarques. Ce registre se présente en ordre chronologique et ne renferme aucun index

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur trouvera dans ces registres un regroupement de causes s'étant terminées par la saisie et la vente judiciaire de biens meubles et immeubles à la suite de non-paiement de dettes. Les registres d'exécution de la Cour de circuit de Saint-Jérôme sont manuscrits et indiquent le nom des parties, la date, les sommes impliquées (dette, frais), le numéro de la cause ainsi que le nom ou le titre de l'huissier. Ces registres se présentent en ordre chronologique

Cette sous-série comprend une minorité des documents produits par la Cour de circuit à Napierville. À partir de 1858, la vaste majorité des documents du tribunal se trouvent dans les juridictions appelables et non appelables. En effet, il se trouve dans les matières civiles en général seulement des documents pour lesquels les greffiers ont mélangé les deux autres juridictions mentionnées ci-dessus : un rôle et un registre des exécutions. Les causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Nous y trouvons également une petite quantité de litiges en forme d'appel ou de requête, découlant des pouvoirs de surveillance et d'appel de la Cour de circuit sur les juges de paix et les municipalités. Ces derniers procès ne sont souvent pas numérotés et ne se trouvent pas dans les plumitifs, mais uniquement dans les registres des jugements et les dossiers. Les rôles d'audience constituent des outils de gestion quotidienne pour le personnel du tribunal. Ils permettent de voir quelles causes sont cédulées pour être entendues à une audience. Ils sont utiles principalement pour l'étude des méthodes de gestion des tribunaux. Les rôles sont généralement organisés chronologiquement, par date d'audience, et ils indiquent la date de l'audience, le nom du juge, les numéros des causes et les noms des parties. Les registres des exécutions constituent un outil pour la suivie des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie de biens meubles et immeubles trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions. Ils contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Berthier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Berthier incluant, notamment, Berthier (aujourd'hui Berthierville) et Saint-Gabriel. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'agriculture, surtout la culture du tabac et l'industrie laitière, et l'industrie forestière. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit ainsi que l'endettement et les relations de voisinage dans une région essentiellement rurale. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Berthier doit cependant aussi vérifier les documents produits par la Cour de circuit siégeant au chef-lieu du district de Richelieu à Sorel, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district, au moins jusqu'en 1898, lorsque le comté de Berthier est transféré du district judiciaire de Richelieu à celui de Joliette. Donc, à partir de cette date, il faut également vérifier dans les documents produits par la Cour de circuit siégeant à Joliette. Les documents versés du greffe de Berthier comprennent plusieurs types de documents qui ne couvrent que des fragments de la période de fonctionnement du tribunal. Le greffe de Berthier comprend les dossiers, des registres des jugements, un plumitif, un registre des exécutions, un registre des brefs d'assignation et un liste des témoins, tous dans la juridiction des matières civiles en général. Le dossier constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le registre des jugements, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. La numérotation des dossiers n'est pas continue (recommence à 1 au début de chaque année) pour les causes du 21 mai 1853 (n° 208) jusqu'en 1884. Il manque beaucoup de dossiers pour chaque année. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Chaque registre comporte le nom du juge présidant les séances, la pagination, la date, le numéro de la cause, le nom des parties, leur adresse, leur occupation et le jugement. Couvrant la période s'échelonnant du 21 mai 1850 au 15 décembre 1886, les registres sont manuscrits et possèdent un index. Il manque les registres du 26 janvier 1856 au 25 octobre 1867. Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître la date exacte du jugement. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Couvrant la période s'échelonnant du 21 mai 1860 (n° 1 à 2432) au 8 octobre 1867 et du 24 septembre 1882 (n° 112 à 1670) au 26 octobre 1882, les plumitifs sont manuscrits. Le premier registre comprend aussi les élections de domicile des avocats pratiquant dans Berthier du 22 août 1860 au 27 février 1873. Le registre des exécutions peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ce registre se présente généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis il contient, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Couvrant la période s'échelonnant du 21 juillet 1850 au 26 janvier 1870, le registre des exécutions est manuscrit. Le registre des brefs d'assignation peut constituer un outil intéressant pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Il permet d'identifier toutes les causes ayant franchies la première étape dans le procesus judiciaire; c'est-à-dire, l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Lorsque le plumitif ne contient que les causes ayant procédées à la deuxième étape (le rapport du mandat au tribunal par l'huissier), seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés à la première étape. Ces registres s'intitulent successivement : Entry Book of Summons, Entrées (ou Brefs) de sommation et Brefs d'assignation. Couvrant la période s'échelonnant du numéro 226 le 21 septembre 1849 au numéro 591 du 26 mai 1854, le registre est manuscrit. La liste des témoins donne les noms des témoins pour la période du 21 mai 1856 au 24 janvier 1860

Cette sous-sous-série constitue un outil utile au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement, la saisie et la vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes relatives à ce sujet. Nous retrouvons les registres des exécutions et des ventes d'immeubles du district de Sainte-Scholastique faites au bureau du shérif de ce district. Dans les cas où l'acquéreur provient d'un autre district judiciaire, le «Fieri Facias De Bonis Et Terris» (mandat de saisie et des biens et des immeubles) et le «Venditioni Exponas De Terris» (mandat enjoignant au shérif de procéder à la vente des immeubles saisis) font mention de la Cour et du district de résidence du demandeur. Les causes mentionnées dans ces registres proviennent de la Cour supérieure de Sainte-Scholastique et mentionnent la date, le nom de l'acquéreur du lot et le prix de la transaction. Ces registres respectent l'ordre chronologique et comprennent aussi un index intégré au début du premier registre et un cahier intégré à la fin du second registre

Cette sous-sous-série comprend les registres des procédures après jugement et peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements ainsi que des saisies-arrêts après jugement. Elle comprend le numéro de la cause, les parties, le montant, la date du jugement, la nature du bref, sa date d'émission, sa date de retour, le nom du procureur, la date de l'ordonnance, l'opposition ou la contestation. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve ici un regroupement de ces causes

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Bagot à Acton Vale. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale d'Acton Vale de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Bagot. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population vivant dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fond comprend des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs, des rôles d'audience et un registre de saisies. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers provenant des tribunaux inférieurs contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne de cette région rurale et agricole de la province. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés dans les tribunaux inférieurs comme les cours de magistrat. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de lusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements se présentent en ordre chronologique par date d'audience. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des dossiers de causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs contiennent une entrée destinée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les rôles d'audience sont un outil de gestion pour les causes soumises au tribunal. Ils fournissent une liste des causes à être entendues à chaque séance du tribunal et sont organisés chronologiquement. Parfois, les rôles peuvent être utilisés pour indiquer les suites à donner ou la raison de l'arrêt d'une cause. Ils donnent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Le registre des saisies ou des exécutions constitue un outil pour le suivi de la saisie. Il s'agit d'une procédure par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont soumis à la justice dans un intérêt privé s'il s'agit d'un créancier ou dans un intérêt public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors saisie-conservatoire, car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier) mais la majorité des saisies sont des saisies après jugement (saisie-executions). Elles sont normalement suivies par la vente judiciaire des biens saisis et le paiement des créanciers à même les produits de la vente. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles va trouver ici un regroupement des causes terminées de cette façon. Ce registre se présente généralement selon l'ordre chronologique des exécutions. Il contient, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou du bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de la saisie et de la vente, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

Cette sous-série constitue un outil pour le suivi des saisies-arrêts après jugement. Les saisies sont des procédures par lesquelles des biens mobiliers ou immobiliers sont mis sous la main de la justice dans un intérêt privé (d'un créancier) ou public. Les saisies peuvent être avant jugement (elle se nomme alors "saisie-conservatoire", car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier) mais la majorié des saisies sont des saisies après jugement ("saisies-exécutions"). Les saisies-arrêts sont pratiquées par le créancier (saisissant) sur le débiteur (tiers saisi) de son débiteur (partie saisie). Organisés selon l'ordre d'émission des brefs, ces registres indiquent le numéro de la cause, le nom de l'avocat, les noms des parties et des tiers saisis, le montant, la date des différentes procédures, la date de l'entrée et la date de retour du bref. Les index sont organisés selon la première lettre du nom des demandeurs. Les noms se suivent dans un ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Ils indiquent les noms des parties et des tiers saisis et le numéro de la page dans le registre

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Berthier. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Berthier et sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de Lanaudière incluant notamment la culture du tabac en plus de l'industrie forestière. Les documents reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région à vocation surtout agricole. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Berthier doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Joliette, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers, un registre des jugements, des plumitifs, un rôle, un registre des exécutions et un document administratif. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Dans le cas des tribunaux civils inférieurs comme les cours de magistrat, un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Comme les dossiers sont classés par année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Si le chercheur ignore le numéro du dossier, il doit, en l'absence d'index, dépouiller systématiquement les plumitifs ou les dossiers. Les dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Berthier sont en ordre numérique. Le registre des jugements permet d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative et spécifique sur les tendances jurisprudentielles. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs, comme les cours de magistrat. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui réfère à la page du registre et au jugement. Le registre des jugements produit par la Cour de magistrat pour le comté de Berthier couvre la période de 1931 à 1937. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Ce sont des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche utile au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique du numéro de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Le rôle d'audience est un outil de gestion des causes entendues devant le tribunal. Il fournit une liste des causes planifiées à chaque séance du tribunal. Parfois, un rôle indique les suites à donner ou la raison de l'arrêt d'une cause. Le rôle d'audience donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Couvrant la période s'échelonnant de 1922 à 1936, ce registre respecte l'ordre chronologique et ne renferme aucun index. Le registre des saisies ou des exécutions constitue un outil pour le suivi de ces procédures judiciaires. La saisie est une procédure par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont mis sous la main de la justice dans un intérêt privé (d'un créancier) ou public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors saisie-conservatoire, car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier), mais la plupart des saisies sont des saisies après jugement (saisie-executions). Elles sont normalement suivies de la vente judiciaire des biens saisis et du paiement des créanciers à même les produits de la vente. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve les causes rassemblées dans ce registre. À l'intérieur du registre des exécutions de ce tribunal, nous retrouvons les informations suivantes : la date, le nom de la personne à qui est adjugé le lot lors de la vente judiciaire et le prix de la transaction. Il n'y a qu'une page couvrant la période de 1927 à 1939. Le dernier registre est un document administratif consignant les honoraires et les taxes perçus par les officiers de la justice de la cour entre 1923 et 1956. Il peut servir à l'étude des coûts de l'administration de la justice et des méthodes administratives utilisées par les officiers de justice

Cette sous-série constitue un outil pour le suivie des exécutions des jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par les saisies et ventes judiciaires de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres sont constitués selon l'ordre chronologique des exécutions. Les entrées comportent le numéro du bref d'exécution, la date de la session, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution (généralement le domicile du défendeur), le montant de la dette et les frais judiciaires. Après 1917, le greffier ajoute généralement un résumé du nombre total des divers types d'exécutions à la fin du volume