Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Beauharnois et particulièrement dans les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend des dossiers (1862 à 1903) et une liste des causes 1871-1873

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Beauharnois. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Beauharnois et de Valleyfield. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région très fertile dominée par des activités agricoles. On y trouve aussi des traces d'autres activités économiques notables, telles le commerce du grain et du bois et l'industrie du coton. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en trois juridictions : les matières criminelles en général, les enquêtes du coroner et les sessions de la paix

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Beauharnois et particulièrement dans les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend des dossiers (1903 à 1923)

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Salaberry-de-Valleyfield. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Valleyfield et de Beauharnois. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province, dominée initialement par des activités agricoles. Au vingtième siècle, d'autres activités économiques importantes ont émergé stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité de l'énergie hydraulique puis de l'électricité avec l'établissement d'une centrale hydroélectrique à Beauharnois en 1932. Les industries du coton, des meubles et de la métallurgie, entre autres, ont laissé leurs marques dans les dossiers judiciaires. Les documents versés se répartissent en trois juridictions : «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner» et «sessions de la paix»

Cette série comprend les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Salaberry-de-Valleyfield. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant les villes de Valleyfield et de Beauharnois. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal. Au vingtième siècle, d'autres activités économiques importantes ont été créées, stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité des énergies hydraulique puis électrique. C'est ainsi que la centrale hydroélectrique de Beauharnois voit le jour en 1932. Les industries du coton, du meuble et de la métallurgie, entre autres, ont aussi laissé leur marque dans les dossiers judiciaires. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent des juridictions «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «assistance publique», «protection du malade mental», «citoyenneté» et «petites créances»

Les documents produits par la Cour provinciale offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre la période de la Révolution tranquille et la mise en place d'un appareil étatique plus élaboré. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour provinciale a généré des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en «matières civiles» mettant en cause des sommes assez modestes (moins de 1 000$ en 1965 et moins de 15 000$ en 1988). La majorité de ces litiges concernent le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages-intérêts, des causes touchant les taxes municipales, des dépôts volontaires, des expropriations et des causes en citoyenneté. Une division distincte de la cour entend des petites créances à partir de 1972. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. Les premières séries de ce fonds concernent les greffes où la Cour provinciale siégeait. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit actuellement des greffes des localités de Cowansville, Granby, Joliette, Lachute, Longueuil, Marieville, Vaudreuil-Dorion, Châteauguay, La Prairie, Mont-Laurier, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Thérèse-de-Blainville, Saint-Jean, Saint-Jérôme, Sorel, Saint-Hyacinthe et Valleyfield

Cette sous-série comprend des spécimens des perquisitions. Ils témoignent des procédures judiciaires qui servent à assurer la légalité des agissements d'un agent de la paix dans la recherche de la preuve d'une infraction. Pour le greffe de Valleyfield, les documents versés contiennent trois types de spécimens : des mandats de perquisition (1967, 1971, 1981, 1991), deux télémandats de perquisition (documents découlant de la demande d'autorisation d'un juge de paix par conversation téléphonique) (1986, 1991) et deux dossiers de perquisition sans mandat (1988, 1991)

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Beauharnois et particulièrement dans la ville de Salaberry-de-Valleyfield. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend des dossiers (1948 à 1986) et des index (1949 à 1978)

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Salaberry-de-Valleyfield depuis 1948. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans les villes de Salaberry-de-Valleyfield, Beauharnois et Châteauguay et dans la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par des activités agricoles puis marquée ensuite par l'implantation de d'autres activités économiques importantes stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité de l'énergie hydraulique puis de l'électricité avec l'établissement d'une centrale hydroélectrique à Beauharnois en 1932. Les industries du coton, des meubles et de la métallurgie, entre autres, ont laissé leurs traces dans les dossiers judiciaires. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Salaberry-de-Valleyfield proviennent des juridictions «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner», «perquisitions», «causes statutaires» et «protection du malade mental»

Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers districts judiciaires, grâce aux documents des coroners. Ce tribunal s'inscrit en continuité, pour le XXe siècle, avec les tribunaux criminels inférieurs précédents. La Cour des sessions générales de la paix entend généralement des délits et des crimes mineurs. La plupart des causes qu'on dénomment « pénales » se trouvent devant ce tribunal. Ces poursuites concernent les sanctions attachées à la multitude de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui nous encadrent. Tous les délits couverts par la loi sur les poursuites sommaires sont aussi entendus par cette cour. De plus, le Code criminel spécifie les crimes qui doivent être jugés obligatoirement devant la Cour des sessions de la paix, ceux qui doivent être entendus devant la Cour du banc du roi et enfin ceux pour lesquelles l'accusé peut choisir le tribunal. Si l'accusé choisit un procès devant juge, sans jury, il sera entendu par la Cour des sessions de la paix. Le chercheur qui s'intéresse aux crimes majeurs (punissables par la mort) doit consulter les archives de la Cour du banc du roi. Le fonds se divise en séries qui représentent la production de greffes ou palais de justice où la Cour des sessions de la paix a siégé. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit des greffes situés dans les localités suivantes : Montréal, Saint-Jean, Joliette, Sorel, Saint-Hyacinthe, Valleyfield, Mont-Laurier, Saint-Jérôme «Laval», «Longueuil» et Sainte-Agathe-des-Monts. Chacune de ses séries se subdivise ensuite en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par « juridiction » (des catégories de causes que les greffiers on choisies d'organiser distinctement, comme «les matières criminelles en général», «enquêtes du coroner», «commissaires aux incendies»)