Ce dossier contient la photocopie d'un document judiciaire déposé lors d'un procès opposant Olivier Beaudry à Moses Hart, au sujet de l'érection d'une digue qui empêche l'eau de la rivière Sainte-Marguerite située dans le fief du même nom, d'alimenter le moulin banal (Cour du banc du roi pour le district de Trois-Rivières, 1830, dossier no 62)

Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Pétrus Hubert ainsi qu'un répertoire chronologique et un répertoire onomastique. Les minutes sont numérotées de 1 à 5943. Entre 1844 et 1853, le notaire a rédigé les titres nouvels d'une portion du terrier de Gatineau, communément appelé Fief Robert. De 1834 à 1881, le notaire Hubert a exercé successivement à Yamachiche (du 23 juin 1834 au 5 mars 1857) et à Trois-Rivières (du 16 mars 1857 au 11 octobre 1881). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Antoine-Zéphirin Leblanc ainsi qu'un répertoire chronologique. Les minutes sont numérotées de 1 à 6124. En 1829 et en 1833, le notaire a rédigé les titres nouvels du terrier de Baie-Saint-Antoine. Entre 1829 et 1830, il a rédigé ceux des terriers de Godefroy et de Roquetaillade. De 1823 à 1834, le notaire Leblanc a exercé à Trois-Rivières (du 3 février 1823 au 4 août 1834). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe 3083 minutes notariales du greffe de Louis Pillard ainsi qu'un répertoire chronologique. De 1736 à 1767, le notaire Pillard a exercé successivement dans la seigneurie de Neuville (du 19 janvier 1736 au 10 mars 1746) et à Trois-Rivières (du 26 mars 1746 au 22 décembre 1767). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe 11706 minutes notariales du greffe de Jean-Emmanuel Dumoulin ainsi que deux répertoires chronologiques. Les minutes sont numérotées de 1 à 854 entre 1848 et 1861. Entre 1826 et 1831, le notaire a rédigé les titres nouvels du terrier de Cap-de-la-Madeleine. À la fin du greffe, on retrouve 71 pièces incomplètes et/ou sans date et/ou non signées et/ou non répertoriées. De 1810 à 1861, le notaire Dumoulin a exercé à Trois-Rivières (du 16 juillet 1810 au 6 juillet 1861). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Est comparu Louis Michel de Godefroy, écuyer, Sieur de Normanville, procureur fiscal en cette juridiction, lequel a avoué et déclaré tenir en la censive de nos dits seigneurs trente arpents de terre en nature de labour joignant d'un côté le grand chemin tendant des Trois-Rivières aux coteaux, d'autre côté à Pierre Pellé La Haie, comme représentant les héritiers de Bastien (...) , d'un bout Elie Grimard, d'autre aux héritiers de feu François Marguery (Marguerie), au dit Sieur de Normanville appartenant par donation qui lui en aurait été faite et à demoiselle Marguerite Seigneuret, sa femme, par leur contrat de mariage passé par-devant Sévérin Ameau, notaire, en date du dernier jour de mars mille six cent soixante et un, par Etienne Seigneuret et Madeleine Benassis (Bénassis), sa femme, père et mère de la dite demoiselle Marguerite Seigneuret, lesquels dits Seigneuret et sa femme en étaient propriétaires aussi par donation à eux faite en faveur de leur mariage par défunt Maître Jean Sauvaget, procureur fiscal, grand-père de la dite Benassis, qui en avait eu concession de Pierre Boucher, écuyer, Sieur de Grosbois, gouverneur de ce dit lieu des Trois-Rivières, lors lieutenant civil et criminel de cette dite ville, en vertu du pouvoir à lui donné par Monsieur de Lauson (Lauzon), lors gouverneur et lieutenant général pour le Roy en ce dit pays, ainsi qu'il appert par le titre en date du vingt-troisième juillet mille six cent cinquante-six, signé Boucher, à la charge de six deniers de cens pour chacun arpent par chacun an payable au jour de Saint-Rémi d'octobre à la recette du domaine de Québec, le dit cens portant lods et ventes, saisines et amendes, et à la charge de souffrir les chemins sur les dites terres qui se pourraient établir par les officiers de la dite Compagnie et de faire ratifier le dit titre, au bas duquel est la ratification du dit Sieur de Lauzon de la dite concession par acte en date du deuxième août mille six cent cinquante-six signé de Lauzon et plus bas par Monseigneur Rouer. Plus le dit Sieur de Normanville au dit nom avoue et déclare tenir en la dit censive un emplacement contenant vingt toises en carré situé en cette dite ville suivant la ligne qui court nord-est et sud-ouest (sorouest) et sud et nord-ouest ainsi appartenant ainsi que dit est par son dit contrat de mariage ci-dessus daté, par donation qui lui en a été faite et à sa dite femme par le dit Seigneuret et sa femme qui en avaient eu concession du dit défunt Sieur Dailleboust (D'Ailleboust) par titre de lui signé en date du septième jour de juin mille six cent cinquante, à la charge d'y faire bâtir et clore et fermer de bons pieux, de cette dite ville suivant qu'il lui serait ordonné par Monsieur le gouverneur de ce pays dans l'an et jour du date d'icelui titre autrement que la dite concession demeurera nulle et encore à la charge des cent que la dite Compagnie de la Nouvelle-France y établirait et de la faire rectifier, au bas duquel titre est ratification de feu mon dit Sieur de Lauson (Lauzon) par laquelle le dit emplacement est chargé d'n denier de cens portant lods et ventes (...) Le dit acte en date du dix-septième juin mille six cent cinquante-deux signé de Lauson (Lauzon) et plus bas par Monsieur Boujonnier, sur lequel emplacement il y a maison, grange, étable et jardin. Item, vingt et une toises ou environ tenant d'un côté aux terres dédiées pour l'église, d'autre côté au sud tirant vers la rivière à la grande rue qui va au fort onze toises moins un pied, d'un bout au nord-est la dite terre ci-dessus déclarée ci-devant appartenant au dit seigneur contenant dix-neuf toises et demie ou environ, le dit emplacement servant de cour, aux dits Sieur de Normanville et sa femme appartenant ainsi que dit est, concédées du dit Sauvageot par le dit défunt Sieur Dailleboust (D'Ailleboust) aux même charges et conditions que dessus, par le titre de lui signé en date du huitième juin mille six cent cinquante, au bas duquel est acte de ratification par mon dit Sieur de Lauson (Lauzon) en date du dix-septième juin mille six cent cinquante-deux signé de Lauson (Lauzon), et plus bas par Monsieur le gouverneur Boujonnier, par lequel acte appert le dit emplacement avoir été chargé d'un denier de cens portant lods et ventes etc., etc., Desquels aveux et déclarations le dit Sieur de Normanville a requis acte et de l'exhibition de ses titres, se soumettant au payement des dits cent tant pour le passé que pour l'avenir, dont acte à lui accordé pour servir et valoir ce que de raison, et a signé. Leneuf L. Godefroy Normanville »

Cette série regroupe 547 minutes notariales du greffe de Sévérin Ameau dit Saint-Sévérin ainsi que deux répertoires chronologiques. De 1651 à 1702, le notaire Ameau a exercé à Trois-Rivières (du 2 février 1651 au 13 mars 1702). Outre les informations spécifiques aux parties impliquées dans chacun des contrats consignés dans ce greffe, lesquelles peuvent être utilisées, entre autre, dans le cadre de recherches à caractère généalogique, cette série constitue, dans un premier temps, une source documentaire très importante sur les débuts de Trois-Rivières et sur le mode de fonctionnement de la société trifluvienne dans la seconde moitié du XVIIe siècle: nous y découvrons notamment, à travers une production qui s'échelonne sur une période de 50 ans, des documents relatifs aux premiers arrivants et à leurs lieux d'origine, à l'organisation civile (commissions des officiers publics dont les gouverneurs et les juges), militaire (fortification, garnison de soldats) et religieuse (églises, presbytère, cimetière) du Bourg des Trois-Rivières, à l'administration et à l'occupation des terres (titres nouvels, concessions incluant le tenue d'un rôle, ventes, donations) et à l'économie (agriculture, commerce des fourrures). Suivent en nombre tout aussi important des contrats notariés concernant différents fiefs et seigneuries implantés de chaque côté du fleuve Saint-Laurent et relevant du gouvernement des Trois-Rivières; s'ajoutent aussi quelques documents de référence à des lieux et des personnages fortement identifiés à l'histoire de Trois-Rivières (Île Saint-Christophe, Île Neuve aussi appelée Îles-aux-Cochons, Île-de-la-Trinité, Platon du Fort, Commune, Pierre Boucher de Grosbois) ou de la Nouvelle-France (forts Saint-Louis en Louisiane et de Denonville à Niagara, Pays des Illinois, Frontenac, René-Robert Cavelier de la Salle). D'autre part, prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent également constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), sur les relations avec les autochtones (ententes commerciales, conflits), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi, vingt et unième jour de juin 1668. Vu par nous, Michel Le Neuf, écuyer, Sieur du Hérisson, lieutenant général civil et criminel des Trois-Rivières, les lettres de terrier données à Québec le vingt-sixième juillet dernier par Messire Alexandre de Prouville, chevalier, seigneur de Tracy, conseiller du Roy en ses conseils, lieutenant général de ses armées et en l'Amérique Méridionale et septentrionale tant par mer que par terre, Messire Daniel de Rémy, chevalier, seigneur de Courcelles, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté en la Nouvelle-France, Acadie et île de Terre-Neuve, et Messire Jean Talon, conseiller du Roy en ses conseils d'état et privé, intendant de justice, police et finances, les dits pays, de la commission particulière à nous adressée par le dit seigneur intendant en date du vingt-cinquième mai dernier à la requête de Louis Godefroy, écuyer, Sieur de Normanville, procureur fiscal en cette juridiction, et en vertu des dites lettres et commissions, nous avons ordonné et ordonnons à tous vassaux, tenanciers et rentiers qui possèdent des maisons terres et autres héritages dans le ressort de cette juridiction relevant de la Compagnie des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays, qu'ils aient à bailler déclaration par leurs tenant et aboutissant de leurs maisons, terres, prés, bois communs et autres héritages qu'ils tiennent et relèvent de la dite seigneurie, représentent les titres et contrats en vertu desquels ils possèdent les dits biens et se faire inscrire au papier terrier et comparaîtront par-devant nous les dits vassaux et tenanciers en l'auditoire ou nous tenons le siège judiciaire auquel lieu nous vaquons par termes d'assises et plaids généraux journellement depuis neuf heures du matin jusqu'à midi et depuis deux heures de relevée jusqu'à cinq heures du soir en présence du dit Sieur procureur fiscal avec Maître Gilles Rageot, greffier en la juridiction ordinaire de Québec, établi greffier en cette partie par mon dit seigneur l'intendant, à la réception de la foi et hommage des dits vassaux et de leurs dénombrements et de l'aveu et déclaration des censiers et censives, et qu'à faute de comparaître (comparoir) par les uns et les autres par-devant nous et satisfaire à ce que dit est dans quinzaine d'hui pour tout délai qu'ils y seront contraints par les voies ordinaires et accoutumées à leurs frais et dépens. Et sera la présente notre ordonnance affichée à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Mandons &. &. Leneuf. Je, huissier aux Trois-Rivières, soussigné, certifie avoir affiché copies de ce que dessus es lieux ordinaires de cette ville à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Ce jourd'hui, 21 juin 1668. Ameau Et le dimanche, vingt-quatrième jour des dits mois et an, l'ordonnance ci-dessus a été derechef lue et affichée à la porte et principale entrée et sortie de l'église et paroisse de cette ville, issue de grande messe dite et célébrée le dit jour, les gens sortant en grand nombre et encore à l'issue des vêpres par moi huissier soussigné, à ce qu'aucune personne n'en prétende cause d'ignorance. Ameau»

Ce dossier contient une requête de Hugh Henry, notable de Trois-Rivières, à John Coape Sherbrooke, gouverneur, pour l'acquisition d'une terre connue sous le nom de Côteau des pêches et située entre les seigneuries Pierreville et Courval, afin de s'y établir et de la cultiver