Seigneurs

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Actes notariés

Cette série est constituée de différents actes notariés concernant les terres et les biens de la seigneurie de Tilly et envoyés au seigneur par les notaires devant lesquels ils ont été passés : baux et loyers, cessions de droits, concessions, déguerpissements, donations, échanges, reçus et enregistrements d'hypothèque, inventaire après décès des biens de Jean-Baptiste Noël de Tilly (1823) et inventaire des biens de Rosalie Boucher (1885-1886), contrat de mariage entre Jean-Baptiste Noël et de Marie-Geneviève Dussau (1756) et entre Joseph Cahier et Monique Fecteau (1809), obligations, protêts et sommations, quittances, retraits censuels, significations de transport, testaments de Charlotte Bergeron (1820), de Joseph Cote (1823) et de Charles François Dionne (1868), vente

Sans titre

Administration de la seigneurie de Tilly

Cette série comporte quelques documents servant à la bonne gestion de la seigneurie de Tilly. On y trouve la correspondance avec les autorités et les notaires, des documents d'arpentage, des contrats de location d'érablières, un livre de compte et le livre censier de 1823 pour les fiefs de Tilly, Bonsecours, Duquet et Legardeur (autrement appelé Belleplaine) situé sur le comté de Buckinghamshire (district de Québec)

Sans titre

Avis du conseil d'état qui enjoint les seigneurs à faire tenir feu et lieu sur leurs seigneuries, et qui leur défend de vendre des terres en bois debout. En effet, il y a des seigneurs qui se sont réservés dans leurs terres des domaines considérables simplement à titre de redevances et des habitants, qui ont obtenu des concessions des seigneurs, vendent leurs terres à d'autres qui les revendent successivement; ce qui ouvre un commerce contraire au bien de la colonie. Puisqu'il est nécessaire de remédier à ces abus si préjudiciables, Sa Majesté et son conseil a ordonné et ordonne que tous les propriétaires de terres non encore défrichées sur des seigneuries soient tenus de les mettre en valeur et d'y établir des habitants

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