Series S15 - Service d'aide à la forêt privée

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Service d'aide à la forêt privée

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CA QUEBEC E21-S15

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  • 1955-1972 (Creation)

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Administrative history

Dès1867, année de la Confédération, le Québec peut compter sur certaines structures administratives mises en place et rodées sous l'Union, du moins dans quelques secteurs relevant désormais de sa responsabilité. Il en est ainsi dans les domaines de l'éducation, de l'agriculture et des terres et forêts. Pour sa part, le Département des terres de la Couronne assume le mandat de surveiller, contrôler et gérer tout ce qui se rattache à l'administration et à la vente des terres publiques, que ce soit dans le secteur des forêts ou dans celui des mines. Il contrôle aussi les pêcheries dans les rivières et les lacs non navigables, ainsi que l'application des lois relatives à la chasse. Il assure de plus l'administration des biens des Jésuites, du Domaine de la Couronne et de la seigneurie de Lauzon. Enfin, le Département des terres de la Couronne est responsable du Service du cadastre, créé en 1866, et du Service de l'arpentage. En 1897, le Département des terres de la Couronne subit une première modification importante en devenant le Département des terres, forêts et pêcheries. Il est alors amputé de ses responsabilités quant à l'arpentage, au cadastre et aux mines, qui passent au Département de la colonisation et des mines. Ce transfert est cependant de courte durée, car dès 1901, toutes ces responsabilités sont regroupées de nouveau sous le chapeau du nouveau ministère des Terres, des Mines et des Pêcheries. Le va-et-vient reprend en 1905 alors que mines, pêcheries et cadastres retournent au ministère de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries. L'arpentage et la gestion des terres publiques demeurent sous le contrôle du ministère des Terres et Forêts, qui est en plus chargé de l'administration des Parcs nationaux. Dès lors, le ministère des Terres et Forêts va connaître une forte expansion, aidé par une longue période de stabilité pendant laquelle les terres et les forêts seront ses seules préocupations. C'est ainsi que vont être créés toute une série de bureaux à l'intérieur du ministère des Terres et Forêts : bureau des réserves cantonales, des permis spéciaux, de l'économie forestière, des exploitations forestières, d'enregistrements de permis de coupe, du mesurage des bois, de renseignements forestiers, etc. À ces bureaux s'ajoutent aussi divers services comme le Service hydraulique et celui de la Protection contre les incendies. Soulignons aussi que la Commission de géographie, créée en 1912, relève de ce ministère à partir de 1920. À la fin des années 1960, on est donc en face d'un ministère qui couvre à peu près tous les aspects de la gestion des terres et forêts. Que ce soit la planification, l'aménagement. l'exploitation, l'approvisionnement, la conservation, la restauration, la protection, le cadastre, l'arpentage, rien, ou à peu près, ne lui échappe. En 1979, les secteurs des mines, de l'énergie et des terres et forêts sont réunis lors de la fusion du ministère des Richesses naturelles et de celui des Terres et Forêts. Le ministère de l'Énergie et des Ressouces assume depuis ce temps la gestion et la mise en valeur des terres publiques et des resssources forestières, minérales et énergétiques du Québec

Custodial history

Scope and content

Cette série concerne les coopératives forestières et plus spécialement l'Association forestière Côte-Nord. Elle contient les règlements,procès-verbaux,un projet d'école forestière,congrès régionaux,congrès annuel et rapport annuel. On trouve également des documents concernant la Compagnie Rexfor

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