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Sessions de la paix
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Date(s)
-
1863-1922 (Creation)
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Physical description
2,99 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Administrative history
Les « matières criminelles en général » représentent le travail principal de la Cour du banc de la reine au greffe de Joliette. Le volume de litiges entendus est cependant assez restreint par contraste avec celui du tribunal criminel inférieur (la Cour de magistrat et la Cour des sessions de la paix, selon l'époque) et beaucoup plus petit que celui des tribunaux civils
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Administrative history
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Administrative history
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Biographical history
La proclamation du 4 octobre 1861 fixe au 1er janvier 1862 l'ouverture officielle de l'administration de la justice en matières criminelles dans le district de Joliette. Jusqu'au 15 mai 1922, lorsqu'on établit la Cour de magistrat pour le district de Joliette, le seul tribunal criminel formellement établi dans le district est la Cour du banc de la reine/du roi. Les juges de paix et le magistrat de district agissent cependant au niveau inférieur de l'administration de la justice criminelle, soit seul, soit ensemble, dans des « sessions spéciales de la paix ». Ces activités, ayant lieu en dehors des séances de la Cour du banc du reine, génèrent des documents distincts qu'on considère comme la juridiction « sessions de la paix » à l'intérieur du greffe de Joliette dans le fonds de la Cour du banc de la reine. Ensuite ces mêmes activités produisent la juridiction «matières criminelles en général » de la Cour de magistrat pour le district de Joliette
Custodial history
Scope and content
Cette sous-série contient des documents produits par les magistrats de district et les juges de paix en sessions spéciales de la paix, dans la période entre 1863 à 1922. Ils éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Les documents de ce niveau de la justice criminelle traitent d'une grande variété de délits notamment des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols et de l'exploitation de maisons de débauche. Il y a un certain chevauchement avec des délits également du ressort de la Cour du banc de la reine, comme le faux, le parjure, le recel, l'incendie criminel, la fausse repésentation et la fraude. À partir de 1914, les documents des sessions de la paix reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux et provinciaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, et ainsi de suite. Par exemple, on voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau, pour la chasse hors saison. Naturellement, on voit aussi une évolution dans certains types de délits: on commence à voler des automobiles plus souvent que des chevaux. Les crimes les plus graves, comme le meurtre et le viol, restent cependant dans la compétence de la Cour du banc de la reine. Cette juridiction comporte des dossiers judiciaires de 1863 à 1922 et un rôle de 1862 à 1907. Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (dénonciation ou plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent les fondements du litige et les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Très peu de dossiers ont survécu de la période de 1863 à 1895. Les dossiers des sessions spéciales de la paix du greffe de Joliette commencent réellement en 1896, sans être numérotés. À partir de 1897, la série de dossiers est relativement complète et la plupart des dossiers sont numérotés. Les dossiers sans numéro sont classés à la fin de l'année de leur production, en ordre alphabétique des intimés. Un certain nombre de dossiers proviennent de juges de paix situés dans des villages et villes autres que Joliette mais ont été transférés à Joliette pour une étape ultérieure du procès. Il s'agit principalement des villages de l'Assomption, Saint-Gabriel-de-Brandon, Berthier, Ville des Lautentides, Saint-Alexis-des-Monts et Saint-Bathélémy. Ces dossiers sont souvent non numérotés, sauf pour les villages de Berthier et de Saint-Gabriel de Brandon, où il y avait une numérotation distincte. Pour faciliter le repérage et respecter l'organisation du tribunal, tous ces dossiers sont classés à la fin de l'année de leur production en ordre alphabétique des intimés
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Index des défendeurs de la juridiction des sessions de la paix de la Cour du banc du roi/reine du district de Joliette 1863-1922
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
- Procès
- Économie politique
- Alcool - Droit
- Expression de la volonté (Droit)
- Famille - Droit
- Relations industrielles
- Vol (Droit)
- Plaidoirie
- Voies de fait
- Preuve (Droit)
- Droit de réponse
- Maisons de prostitution
- Agriculture - Règlements (Droit administratif)
- Informations (Droit)
- Débauche
- Crimes d'incendie
- Parjure
- Recel d'objets volés
- Preuve (Droit pénal)
- Acte criminel
- Innovations
- Contraventions (Droit pénal)
- Procédure pénale
- Violence familiale
- Sessions de la paix
- FAUX
- Réseaux sociaux
- Plaintes (Procédure pénale)
- Normalité
- Déviance
- Abus de confiance
- Commerce - Règlements (Droit administratif)
- Beurre - Vente
- Vol de voitures
- Batailles
- Chasse - Règlements (Droit administratif)
- Pêches - Règlements (Droit administratif)
- Pêche sportive - Règlements (Droit administratif)
- Beurre - Vente - Poursuites judiciaires
- Chasse - Poursuites judiciaires
- Chevaux - Vol (Droit)
Place access points
- Saint-Alexis-des-Monts (Québec : Municipalité de paroisse)
- Saint-Barthélemy (Québec : Municipalité de paroisse)
- Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec : Municipalité de paroisse)
- Laurentides (Montcalm, Québec : Ville)
- L'Assomption (Québec : Village)
- Berthier (D'Autray, Québec : Village)
- Joliette (Québec : District judiciaire)