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Title proper
Sessions de la paix
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Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1904-1922 (Creation)
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Physical description
2,23 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Administrative history
Le rôle du coroner tire son origine du système judiciaire anglais. Comme dans le cas des juges de paix et des shérifs, l'institution du coroner était transférée telle quelle au Québec avec la Proclamation royale de 1763, sans qu'une ordonnance locale spécifie ses devoirs ou ses pouvoirs. Ce n'est qu'au milieu du dix-neuvième siècle qu'on voit apparaître des dispositions législatives clarifiant un peu le travail des coroners. Essentiellement, le coroner intervient dans des cas de décès inhabituels. Il doit décider s'il y a lieu de soupçonner que «la personne décédée est morte par suite de violence ou de moyens injustes ou en de telles circonstances qui requièrent une investigation». S'il le croit nécessaire, il tient une enquête et produit un rapport qui spécifie les causes du décès. S'il y a lieu, il identifie la ou les personnes qu'il croit criminellement responsables. Ainsi, le rapport d'enquête donne lieu parfois à un chef d'accusation devant la Cour du banc du roi. Le coroner est généralement un médecin qui exerce des pouvoirs judiciaires dans ses enquêtes. Celles-ci se déroulent, selon la terminologie de l'époque, devant «la Cour du coroner». Au début du vingtième siècle, on adopte une première loi sur les coroners (la loi 4 George V c. 38). Peu de temps après, un article spécifie pour la première fois que les rapports d'un coroner doivent être déposés au greffe de la paix du district pour lequel il est nommé. Cet article semble refléter une pratique déjà bien ancrée. C'est ainsi que nous considérons les archives des coroners du district de Beauharnois comme une juridiction de la Cour du banc de la reine pour le même district
Name of creator
Biographical history
La proclamation du 4 octobre 1861 fixe le 1er janvier 1862 le début de l'administration de la justice en matières criminelles dans le district de Beauharnois. Jusqu'au 5 février 1923, lorsqu'on établit la Cour de magistrat pour le district de Beauharnois, le seul tribunal criminel formellement établi dans le district est la Cour du banc de la reine/du roi. Les juges de paix et le magistrat de district agissent au niveau inférieur de l'administration de la justice criminelle, soit seul, soit ensemble, dans des « sessions spéciales de la paix ». Ces activités, ayant lieu en dehors des séances de la Cour du banc du reine, génèrent des documents distincts qu'on considère comme la juridiction «sessions de la paix» à l'intérieur du greffe de Beauharnois dans le fonds de la Cour du banc de la reine. À partir du 15 septembre 1903, date du transfert du chef-lieu du district de Beauharnois à Salaberry-de-Valleyfield, les documents se trouvent dans ce dernier greffe
Custodial history
Scope and content
Cette sous-série contient des documents produits par les magistrats de district et des juges de paix en sessions spéciales de la paix, dans la période entre 1904 à 1922. Ils éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Les documents de ce niveau de la justice criminelle traitent d'une grande variété de délits, principalement des conflits entre les personnes, notamment des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols et de l'exploitation de maisons de débauche. À partir de la Première Guerre mondiale, les documents des sessions de la paix reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux et provinciaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, et ainsi de suite. Par exemple, on voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau, pour la chasse hors saison. Naturellement, on voit aussi une évolution dans certains types de délits car on commence à voler des automobiles plus souvent que des chevaux. Les crimes les plus graves, comme le meurtre et le viol, restent cependant dans la compétence de la Cour du banc de la reine
Notes area
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Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Index aux noms des parties, Cour du banc du roi, matières criminelles en général, Greffe de Salaberry-Valleyfield, district de Beauharnois (TP9,S25,SS29,SSS1) - 1904-1922 - N° 132 à 1443
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
- Relations humaines
- Vol (Droit)
- Voies de fait
- Agriculture - Règlements (Droit administratif)
- Débauche
- Acte criminel
- Innovations
- Contraventions (Droit pénal)
- Violence familiale
- Sessions de la paix
- Normalité
- Déviance
- Commerce - Règlements (Droit administratif)
- Vol de voitures
- Batailles
- Chasse - Règlements (Droit administratif)
- Pêches - Règlements (Droit administratif)
- Pêche sportive - Règlements (Droit administratif)
- Beurre - Vente - Poursuites judiciaires
- Chasse - Poursuites judiciaires
- Chevaux - Vol (Droit)