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History

Instaurée en 1763, la fonction d’arpenteur général a pour mandat de procéder à l’arpentage des terres de la Couronne. On procède dès lors à la division des terres en cantons, à l’établissement des mesures et des positions des lots ainsi qu’à l’emplacement des villes et des réserves de la Couronne. Vers la fin du XVIIIe siècle, l’arrivée massive de Loyalistes accentue le besoin d’ouvrir de nouvelles terres et les contestations concernant les arpentages effectués précédemment mènent à l’adoption de la première législation formelle sur l’arpentage (25 George III, ch. III). En 1845, le Bureau est intégré au Département des Terres de la Couronne et, à partir de 1867, plusieurs services, départements et directions se transmettent la responsabilité liée à l’arpentage des terres publiques. Aujourd’hui, le Bureau de l’arpenteur général du Québec fait partie du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Places

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Internal structures/genealogy

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