Cette sous-sous-série porte sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire d'Iberville. Elle regroupe l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire d'Iberville. Les numéros manquants du registre 1902-1941 se trouvent dans le registre 1936-1952. Le registre 1902-1941 comprend les numéros 1 à 2169 et concernent les liens matrimoniaux des propriétaires. Les déclarations des propriétaires sont numérotées de 2001 à 5064 et couvrent les années 1936 à 1963. Enfin, les dossiers numérotés de 1301 à 8025 couvrent les années 1908 à 1974. Par la suite, le mode de classement reprend au numéro 1 de chaque année jusqu'au numéro 9 daté du 5 janvier 1994

Cette sous-sous-série réunit les index des raisons sociales. Ces derniers s'avèrent des outils de recherche essentiels dans les cas où le chercheur ignore le numéro exact de la déclaration de raison sociale. Les index sont manquants du 28 avril 1895 jusqu'en 1948. Les index des raisons sociales et des propriétaires s'échelonnent du 11 avril 1885 au 28 avril 1895. Les index de 1948 à 1988 réfèrent au nom des compagnies et des compagnies à numéros. Enfin, les index des propriétaires sont disponibles pour cette même période. L'index couvrant la période 1988-1993 se présente sous forme de rapport informatique imprimé. Cet index est organisé en ordre alphabétique au nom de l'entreprise. Quant aux compagnies à numéros, elles se retrouvent à la fin de l'index après la lettre Z. Chacune des raisons sociales est suivie du nom et du prénom du demandeur, de la nature de la demande (code 73: formation; code 74: amendement; code 75: dissolution) ainsi que du numéro de dossier correspondant

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle de renseignements sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Beauharnois. Elle comprend les déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales du greffe de Valleyfield. Les déclarations s'échelonnent des numéros 1084 à 9284 (1903-1973). En 1974, la numérotation reprend à 1 annuellement jusqu'en 1993. Le chercheur qui ignore le numéro de la déclaration doit consulter l'index des raisons sociales pour le retrouver

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle de renseignements sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Terrebonne. Elle comprend les déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales du greffe de Saint-Jérôme. Elle couvre les numéros 455 à 19437 (26 juin 1924-décembre 1973) avant de reprendre au numéro 1 (1974-1993). De plus, il existe des insinuations en cinq registres, du numéro 455 au numéro 8143, produites entre 1924 et 1960

Au travers des différents comptes rendus et procès-verbaux des réunions des différents organes du groupe, c'est toute la vie de l'organisme qui est consignée dans cette série : son organisation, ses activités, les débats, les préoccupations et les crises. Les points qui apparaissent le plus souvent concernent les problèmes de financement. Des comités spéciaux ont été créés lors de la première crise importante de l'organisme en 1990-1991 (Comité finances et Comité organisation). Une autre crise se manifeste en 1994 pour les mêmes raisons, mais l'organisme ne réagit plus aussi vigoureusement. Il est vraisemblable que les causes de la dissolution de l'organisme se trouve dans ces deux problèmes : financement et organisation. La série est divisée en quatre sous-séries : les rapports mensuels d'activités, les procès-verbaux des conseils d'administration, les procès-verbaux des assemblées générales annuelles et les Comités finances et organisation

Ce dossier regroupe des documents témoignant du changement de statut, de société à corporation, du Conseil de l'industrie laitière du Québec inc. dont le processus s'est échelonné entre 1948 et 1970. Les documents incluent la correspondance, les règlements généraux, les listes de membres, les coupures de presse, les procès-verbaux, ainsi qu'une copie des lettres patentes du Conseil de l'industrie laitière du Québec inc. Ils renseignent aussi sur le regroupement des associations-membres

Série portant sur la création de la Corporation du Collège de Gatineau. Elle est constituée de photocopies de lettres patentes et d'un timbre de caoutchouc

Cette série reflète les circonstances entourant la création de cette corporation à but non lucratif. À cela s'ajoute la description des buts, objectifs et fonctions que Prospectour s'était fixé au moment où il obtenait son statut légal en février 1979. On y retrouve également la liste des règlements généraux ainsi que les documents concernant sa charte et son incorporation. La série se divise en trois sous-séries: Historique et Règlements généraux; Rappel des buts et fonctions, Charte d'incorporation

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle d'informations sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Richelieu. Elle regroupe l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Richelieu. La numérotation s'échelonne de 1 à 7336 (1859-1973). À compter de 1985, les numéros recommencent à 1 annuellement